Informations juridiques d’entreprise et fiches SIREN/SIRET: cas du COMPTOIR DES EXPLORATEURS à Béziers

Établissement COMPTOIR DES EXPLORATEURS à BEZIERS fermé le 01/08/2018. Cet établissement est un établissement secondaire de : Cet établissement Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements.

Situation administrative et immatriculation

Immatriculé sous le SIRET 835 226 531 00027, l’établissement est fermé. Il a été créé le 1 juin 2018, il y a 8 ans. Il a été fermée le 1 août 2018, il y a 8 ans. C’est un établissement secondaire de la société COMPTOIR DES EXPLORATEURS, qui possède 4 autre(s) établissement(s). Son domaine d’activité est : commerce de détail de meubles (47.59a).

Présence et activité de l’entreprise

COMPTOIR DES EXPLORATEURS assure notamment la commercialisation des biens et/ou services susmentionnés par l’intermédiaire de ventes éphémères dont les dates et lieux sont connus sur le site www.comptoir-explorateurs.com. Concernant les ventes éphémères, le site internet www.comptoir-explorateurs.com représente la vitrine virtuelle de l’entreprise et permet de communiquer sur ses valeurs et produits. Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la vente, libellés en euros et calculés en TTC et inclus la TVA payable en France. La société COMPTOIR DES EXPLORATEURS s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Modalités de paiement et de facturation

Soit par virement bancaire (paiement immédiat lors d’un acompte de 30% de la valeur totale lors de la commande). En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises, l’acheteur doit verser à la société COMPTOIR DES EXPLORATEURS une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. À compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014). Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Articles 441-6, I alinéa 12 et D.

Propriété et garanties

La société COMPTOIR DES EXPLORATEURS conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. Toute marchandise emportée ou livrée ne sera ni repris ni échangé (pas de remboursement accordé). Le vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. Art. L. 211-4 du Code de la Consommation : « le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Art. L. 1648 du Code Civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Pour bénéficier de la garantie, la présentation de l’original de la facture sera exigée. La marchandise est artisanale, de légers défauts dus à ce mode de fabrication peuvent être observables.

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Livraisons et prestations associées

Une livraison de la marchandise sur demande du client est possible dans un rayon de 15 kms autour de Béziers. Un forfait de 45€ TTC sera alors appliqué. Les dates de livraison se feront en accord avec le client sur des tournées préalablement déterminées par COMPTOIR DES EXPLORATEURS. Pour une livraison hors secteur ou plus éloignée en France, un devis sur mesure sera proposé au client. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises.

Conditions générales de vente et droit de rétractation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les CGV à tout moment. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV et les accepter sans restriction ni réserve. Le droit de rétractation est de quatorze jours francs, sans motif ni frais, à l’exception des frais de retour. Le client peut exercer son droit en contactant la Société et en suivant les modalités expliquées dans les CGV. Le remboursement est effectué dans un délai de 60 jours après retour du produit, incluant le prix des produits achetés et les frais d’envoi, les frais de retour restant à la charge du Client.

Bio et données personnelles

Si le client consent à communiquer des données personnelles, il dispose d’un droit d’accès, de retrait et de rectification selon la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site internet représente la vitrine virtuelle de l’entreprise et permet la communication sur ses valeurs et produits. COMPTOIR DES EXPLORATEURS s’engage à ne pas divulguer les informations personnelles et rappelle les droits des utilisateurs conformément à la loi.

Référentiels et état des inscriptions

  • Extrait SIRENE et SIRET, Base Sirene tenue par l’INSEE.
  • Inscription RNED et RNE (INPI) avec mises à jour récentes.
  • Les structures sont référencées dans les bases INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI et des arrêtés BODACC.

Cette structure possède 5 établissements dont 2 sont en activité. L’extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise et contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Les informations de localisation, de forme juridique et de conventions collectives (IDCC 1880) illustrent le cadre légal d’exploitation et les obligations envers les salariés et les partenaires.

Adresses et données complémentaires

Le site web est l’objet d’un droit d’auteur et représente une œuvre au sens des articles L. La marque du vendeur et l’ensemble des signes distinctifs restent la propriété exclusive du vendeur. Les données d’identification telles que SIREN/SIRET, adresse postale et forme juridique complètent le profil d’entreprise et peuvent être consultées dans les fiches publiques et les extraits officiels.

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Tableau récapitulatif des éléments clés:

ÉtablissementDate créationDate fermetureSIRETActivité principale
COMPTOIR DES EXPLORATEURS - Béziers01/06/201801/08/201883522653100027Commerce de détail de meubles (47.59a)
Autres établissementsN/AN/AN/A4 autres établissements

Les informations sur l’immatriculation et l’activité principale utilisent les nomenclatures NAF/APE et les codes 2025, qui seront déployés progressivement, tout en restant compatibles avec les données en vigueur jusqu’à fin 2026. Le droit et les services administratifs standards encadrent les relations contractuelles et les garanties des produits vendus via les plateformes en ligne et les points de vente physiques éphémères.

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