Comment trouver le conseil départemental de mon lieu de résidence
Pour trouver le conseil départemental de votre lieu de résidence, il existe plusieurs points d'accueil et services territoriaux que vous pouvez contacter ou visiter selon vos besoins : Hôtel du Département, Pavillon Citoyenneté, Agences départementales des solidarités (ADS), Espaces Services Publics (ESP) et agences routières territoriales.
Points d'accueil et adresses principales
Hôtel du Département, Pavillon Citoyenneté, Agences départementales des solidarités (ADS), Espaces Services Publics (ESP)... Adresse : 15 rue Eugène Vignat 45000 Orléans.
Adresse : 3 bis avenue des Droits de l'Homme 45000 Orléans.
Adresse : 32 avenue Jean Zay 45000 Orléans.
Horaires d'ouverture des lieux de contact
- Hôtel du Département : Du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h à 17 h 30. Fermé le samedi.
- Site (3 bis avenue des Droits de l'Homme) : Du lundi au jeudi : de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h. Le vendredi : de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h. Fermé le samedi.
- Site (32 avenue Jean Zay) : Du lundi au jeudi : de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h. Le vendredi : de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h. Fermé le samedi.
Services spécialisés et numéros utiles
⯈ Numéro unique du Service d'accès aux soins dans le Loiret (SAS45), le 116 117 : Vous avez besoin d’un avis médical rapidement ou d’un rendez-vous dans le Loiret ?
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Archives Départementales du Loiret : Pavillon Culture 29 boulevard Marie Stuart 45000 Orléans.
Médiathèque départementale du Loiret : Avenue du Parc Floral - 45100 Orléans Cedex.
Agences routières territoriales : où s'adresser pour le domaine public routier
Les agences routières territoriales accueillent le public sur rendez-vous, du lundi au vendredi, et accompagnent les usagers dans toutes les démarches liées au Domaine Public Routier Départemental (permissions de voirie, autorisations de travaux, arrêtés de circulation sur routes départementales, etc.).
| Site | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| Orléans | 69 rue Victor Hugo, 45400 Fleury-les-Aubrais | 02 38 25 70 00 |
| Sully-sur-Loire | 20, chemin du Hameau BP 24, 45600 Sully-sur-Loire | 02 38 36 41 45 |
| Pithiviers | Rue Prud'Homme, 45300 Pithiviers | 02 38 40 52 99 |
| Montargis | 32 Rue du Faubourg de la Chaussée, 45200 Montargis | (tél. selon site) |
Comment vos demandes sont traitées
Vos demandes seront prises en compte, traitées et suivies par nos équipes "Réflexe 45".
A quoi sert le Conseil départemental ?
Procédure de signalement éthique (lanceurs d'alerte)
En vertu de la Loi du 9 décembre 2016 (loi Sapin II), les Départements sont désormais tenus d’établir une procédure interne de recueil de toute alerte éthique émise par des lanceurs d’alerte.
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Le dispositif d'alerte éthique du Département d'Ille-et-Vilaine permet aux collaborateurs extérieurs et occasionnels (salarié d'un prestataire de services, stagiaire...) d'effectuer un signalement conformément à la loi Sapin 2 et de révéler une atteinte grave à l'intérêt général dont ils ont personnellement connaissance.
Ce dispositif revêt un caractère facultatif : le droit d'alerte n'est pas une obligation, mais une faculté. Elle sera étudiée très précisément notamment pour s’assurer qu’elle est recevable par le destinataire de l’alerte.
À réception de l'alerte
- Accuser-réception de l’alerte,
- Prendre en compte l’alerte dans un délai raisonnable et en faire retour auprès du lanceur,
- Assurer la confidentialité des informations sur le lanceur d’alerte, des faits signalés et/ou personnes visées par l’alerte, détruire tout document (papier et informatique), en cas de non recevabilité de l’alerte.
Quelle protection pour les lanceurs d'alerte ?
Dans la mesure où il respecte la procédure expliquée ci-dessus, le lanceur d’alerte bénéficie d’une protection renforcée : confidentialité de son identité, interdiction de sanction ou mesure discriminatoire à son encontre, irresponsabilité pénale en matière de violation d’un secret protégé par la loi sous condition.
L’action abusive contre un lanceur l’alerte est ainsi pénalement répréhensible.
Services documentaires et culturels
Archives Départementales du Loiret : Pavillon Culture 29 boulevard Marie Stuart 45000 Orléans.
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Médiathèque départementale du Loiret : Avenue du Parc Floral - 45100 Orléans Cedex. Tél.
Conseils pratiques pour localiser votre conseil départemental
- Vérifiez l'adresse du conseil départemental correspondant à votre département sur le site officiel ou en appelant les numéros fournis.
- Consultez les horaires d'ouverture avant de vous déplacer (fermés le samedi pour la plupart des sites listés).
- Pour les questions médicales urgentes ou rendez-vous de santé dans le Loiret, composez le 116 117 (SAS45).
- Pour les démarches liées aux routes départementales, prenez rendez-vous en agence routière territoriale (coordonnées ci-dessus).
En suivant ces indications et en contactant les points d'accueil ou services spécialisés, vous pourrez localiser et joindre facilement le conseil départemental de votre lieu de résidence.
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