Financement de la Formation Professionnelle par le Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine
La région Nouvelle-Aquitaine soutient activement la formation professionnelle de tous les publics sur son territoire. Demandeurs d’emploi, salariés, créateurs d’entreprise… Chacun peut bénéficier de financements pour se former et booster son employabilité. Du Programme Régional de Formation aux aides individuelles, en passant par les parcours spécifiques, la Région propose une large palette de solutions.
Comment financer sa formation dans la perspective d’une reconversion professionnelle ?
Objectifs Généraux de la Politique de Formation Professionnelle
La politique de formation professionnelle en Nouvelle-Aquitaine vise plusieurs objectifs clés :
- Le développement de l’accès à la formation pour une qualification souhaitée et efficace qui mène à l’emploi, et visant l'élévation du niveau de qualification et de compétences des néo-aquitains.
- L’égalité des chances, pour que chacun puisse choisir son orientation, exprimer ses potentialités et ses compétences, accéder à une qualification et trouver un emploi, en facilitant la construction de parcours de formation.
- L’égalité et l’équilibre des territoires, pour garantir l’accès à tous aux droits fondamentaux dans le domaine de l’emploi, de l’éducation, de la formation quelle que soit son origine géographique ou sociale.
Bénéficiaires des Parcours de Formation
Les parcours pré-qualifiants et certifiants financés par la Région sont destinés à tous les publics à la recherche d'un emploi. D’autres publics peuvent être accueillis tels que les salariés en insertion par l’activité économique, en contrat aidé.
Dans le cadre du plan jeunes #1jeune1solution, une priorité est donnée à l’intégration des jeunes de moins de 30 ans ciblés par ce plan et des personnes en reconversion professionnelle.
Sont prioritaires : les stagiaires issus des actions d'orientation ou de remobilisation ainsi que, sur les parcours certifiants, les stagiaires issus de phases préparatoires.
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NB : ces formations peuvent accueillir d’autres publics, sur d’autres financements individuels ou collectifs. L’organisme doit alors indiquer à la Région le nombre maximum de stagiaires qu’il est susceptible d’accueillir simultanément par session en garantissant la qualité de la formation.
Les Parcours de Formation Financés par la Région
La Région finance plusieurs types de parcours de formation :
- Des parcours pré-qualifiants qui visent l'acquisition des bases techniques préalables et, selon les besoins, des compétences associées permettant l'accès à une formation certifiante identifiée.
- Des parcours certifiants qui permettent l’obtention totale ou partielle d’une certification enregistrée au RNCP ou reconnue par une branche professionnelle (diplômes, titres, CQP…) en vue d’accéder à un emploi qualifié et de favoriser la sécurisation du parcours professionnel.
Toutes les actions de formation, y compris en cas de certification partielle, donnent lieu à la délivrance par le dispensateur, d'une attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature, la durée de l’action et les résultats de l’évaluation des acquis.
L’organisme assure un suivi pédagogique individualisé des stagiaires, formalisé sur un document leur permettant de visualiser le déroulement de leur formation et de mesurer leur progression par des évaluations régulières. Un formateur référent unique est désigné pour chaque stagiaire.
Tout au long de la formation, un accompagnement à la recherche d’emploi est réalisé (publication du CV, présentation d’entreprises et d’offres d’emploi…). Un bilan de la formation est réalisé au terme de celle-ci. Les stagiaires font aussi l’objet d’un suivi 6 mois après leur sortie de formation.
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Construction des Parcours et Contenu des Formations
Toutes les actions de formation doivent prendre en compte le parcours antérieur de chaque stagiaire, acteur de son parcours, et son niveau effectif de qualification ainsi que leurs besoins spécifiques, en particulier pour les stagiaires handicapés.
Dès l’entrée en formation, le prestataire évalue les acquis et les besoins de chaque stagiaire au regard de l’objectif de la formation. Cette phase de positionnement obligatoire permet de vérifier les prérequis, d’élaborer un parcours personnalisé de formation et de mobiliser des méthodes et des outils pédagogiques adaptés.
La durée de la formation est de 30 à 35h/semaine pour les parties effectuées en centre de formation. A titre exceptionnel et sur demande du stagiaire, le temps de formation peut être adapté, sous réserve de les informer de la proratisation de leur rémunération.
La formation peut être organisée en présentiel et/ou à distance (FOAD). Elle peut combiner plusieurs méthodes et situations pédagogiques: par exemple des méthodes actives, des travaux en atelier, de l'auto-formation...
Des périodes en entreprise en adéquation avec les objectifs de la formation doivent être organisées, dans le cadre de conventions entre le centre de formation, l’entreprise d’accueil et le stagiaire. Toute impossibilité majeure d'organiser ces périodes d'alternance doit être signalée à la Région par le prestataire de formation.
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Les stagiaires doivent être accompagnés dans la préparation de leur stage et leur recherche d’entreprise. Tout stage fait l'objet d'un suivi en entreprise par l'organisme de formation (visite, contact téléphonique).
L’entrée en Formation / la Prescription
L’entrée en formation est conditionnée par la prescription de l’action via l'outil Rafael, par les organismes habilités par la Région : France Travail, Missions locales, Cap emploi ou toute autre stucture d'accompagnement à l'insertion et à l'emploi qui aura fait préalablement l’objet d’une habilitation par les services de la Région.
La prescription n’est pas une réservation, mais une préinscription. Elle donne lieu à une Attestation d’Inscription à un Stage de formation (AIS).
Auto-positionnement des candidats sur les formations de la Région Nouvelle-Aquitaine : Un candidat peut s’inscrire directement sur une action du Programme Régional de Formation, sans intermédiaire. Il peut candidater sur le site CMaFormation. Quand il valide sa candidature, elle est enregistrée et transmise instantanément à l’organisme de formation. Si toutefois le candidat souhaite être accompagné par une structure, le lien sera fait avec un conseiller.
Financement et Situation des Stagiaires
Les bénéficiaires ont le statut de stagiaire de formation professionnelle et bénéficient à ce titre d’une protection sociale.
Les coûts pédagogiques des actions sont financés par la Région dans les conditions prévues par le marché conclu pour une durée initiale de 12 ou 18 mois.
Selon leurs droits à l’assurance chômage, ils bénéficient de l’ARE Formation, puis le cas échéant et sous conditions de la R2F, ou à défaut de la rémunération Région (voir fiche technique).
L’Aide Individuelle à la Formation (AIF)
L’Aide Individuelle à la Formation est mobilisée pour financer le coût pédagogique du parcours personnalisé de formation d’un demandeur d’emploi, quand aucun autre dispositif de formation professionnelle ne peut être mobilisé pour garantir son retour à l’emploi.
Elle doit prioritairement être mobilisée pour accompagner son évolution professionnelle, tout en ayant pour objectif de contribuer à la réduction des tensions sur le marché du travail.
L’AIF peut compléter d’autres financements définis dans le cadre d’accords avec France Travail (Agefiph, Département...). Elle ne peut pas compléter l'Aide Individuelle Régionale (et inversement).
Bénéficiaires de l'AIF
L'AIF est accessible aux demandeurs d’emploi inscrits à France Travail, quelle que soit leur catégorie, dont le projet de formation est validé dans le cadre du PPAE ou du contrat d'engagement, alors qu’aucun autre financement ne peut être mobilisé pour couvrir la totalité du coût de la formation. Elle est aussi ouverte aux adhérents CSP.
Le Parcours de Formation dans le Cadre de l'AIF
Dans le cadre du CEP, le conseiller référent apporte au demandeur d’emploi un accompagnement personnalisé dans la mise en œuvre de son projet d’évolution professionnelle. Il accompagne le demandeur d’emploi dans toutes les étapes de la mise en œuvre de son parcours de formation. Celui-ci est obligatoirement à visée professionnelle directe avec un retour rapide et durable à l’emploi au terme du parcours.
Un parcours de formation est un itinéraire organisé d’acquisition des compétences. Il comprend, outre les séquences de formation, le positionnement pédagogique, l’évaluation et l’accompagnement du stagiaire. Il permet d’adapter le programme et les modalités de déroulement de la formation ; il est personnalisé.
Conditions d'Attributions et Actions Éligibles
Le principe de complémentarité et de subsidiarité prévaut. L'AIF peut être mobilisée lorsque les frais pédagogiques ne peuvent pas être pris en charge par un dispositif de financement existant tel que :
- Les dispositifs associés à un contrat de travail : le contrat de professionnalisation, le contrat d’apprentissage, les Parcours Emploi Compétences (PEC), la POEI.
- Les sessions de formations en achat collectif : les POEC, l’offre collective de formation financée par la Région (PRF, HSP), les formations du Schéma Sanitaire et Social de la Région, l'action de formation conventionnée (AFC) par France Travail et notamment l’AFC FOAD.
Une formation présente dans l'offre collective est systématiquement priorisée à une AIF. Cependant, dans le cadre du CEP, il est envisageable de présenter une demande de dérogation argumentée au directeur/directrice d'agence France Travail.
Montant de l'Aide
Le montant de la participation financière de France Travail à l’AIF et de l’abondement au CPF (coût pédagogique) est plafonné à 4 000 € pour le public non PIC, et à 6 000 € pour le public PIC. Les montants sont déplafonnés pour les adhérents du contrat de sécurisation professionnelle (CSP).
Statut, Rémunération et Frais Annexes
Les bénéficiaires de l'AIF ont le statut de stagiaire de la formation professionnelle (sauf pour le financement d’un bilan de compétences ou d’un accompagnement VAE ; les bénéficiaires restant inscrits dans leur catégorie d’origine).
Si des droits ARE sont ouverts, le stagiaire est rémunéré en AREF, avec, en cas de fin de droits en cours de formation, une possibilité de RFF si la formation est éligible. À défaut, la Rémunération des formations de France Travail (RFFT) peut être versée.
Le Programme Régional de Formation (PRF) en Nouvelle-Aquitaine
Le Programme Régional de Formation (PRF) est le principal dispositif de formation professionnelle de la Nouvelle-Aquitaine. Il propose une large palette de formations pour répondre aux besoins de tous les publics. Pour les demandeurs d’emploi, le PRF finance des parcours de formation qualifiants et certifiants. Ces formations sont gratuites et rémunérées sous conditions et incluent des périodes de stage en entreprise. Pour y accéder, il faut être inscrit à France Travail et faire valider son projet par un conseiller.
Le PRF accompagne aussi les salariés souhaitant changer de métier ou de secteur d’activité en proposant des formations certifiantes ou courtes, et un accompagnement post-formation pour décrocher un emploi. Ces parcours peuvent être financés par le CPF de transition, le plan de développement des compétences ou le CPF.
Le PRF soutient enfin les porteurs de projet de création ou reprise d’entreprise en finançant des formations à l’entrepreneuriat, des formations techniques, un accompagnement individualisé et une aide au démarrage.
Les Aides Individuelles à la Formation en Nouvelle-Aquitaine
La région Nouvelle-Aquitaine propose plusieurs aides individuelles pour financer votre formation professionnelle. Parmi ces aides, on retrouve :
- Le Chèque Formation Nouvelle-Aquitaine qui s’adresse aux demandeurs d’emploi et aux salariés précaires (CDD, intérim…) et finance des formations courtes pour acquérir de nouvelles compétences.
- Le Chèque Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) qui finance les démarches de Validation des Acquis de l’Expérience et permet de faire reconnaître officiellement les compétences acquises par l’expérience.
- Les bourses pour les élèves et étudiants des filières sanitaires et sociales octroyées sous conditions de ressources pour financer leurs études.
Les Parcours de Formation Spécifiques en Nouvelle-Aquitaine
La région Nouvelle-Aquitaine propose des parcours de formation sur-mesure pour répondre aux besoins spécifiques de certains publics, notamment à travers les dispositifs :
- “Se former pour l’emploi” qui s’adresse aux demandeurs d’emploi peu ou pas qualifiés et leur permet de construire un parcours personnalisé vers la qualification et l’insertion.
- “Accompagnement de la reprise d’entreprise” qui soutient les projets de reprise d’entreprise en Nouvelle-Aquitaine.
- “Entreprendre, la formation à la carte” qui est un parcours de formation sur-mesure pour les créateurs et repreneurs d’entreprise.
L’abondement du Compte Personnel de Formation (CPF) en Nouvelle-Aquitaine
La région Nouvelle-Aquitaine abonde le CPF des demandeurs d’emploi pour financer des formations certifiantes. Pour bénéficier de l’abondement du CPF par la Région, vous devez être demandeur d’emploi inscrit à France Travail, avoir un projet de formation certifiante, viser un métier en tension dans la région et ne pas dépasser 2 ans de formation au total. La Région peut abonder votre CPF à hauteur de 5 000 € maximum.
| Dispositif | Bénéficiaires | Objectifs | Montant Maximum |
|---|---|---|---|
| Aide Individuelle à la Formation (AIF) | Demandeurs d'emploi inscrits à France Travail | Financer le coût pédagogique d'une formation | 4 000 € (Public non PIC), 6 000 € (Public PIC) |
| Chèque Formation Nouvelle-Aquitaine | Demandeurs d'emploi et salariés précaires | Acquérir de nouvelles compétences | Variable (Formation courte) |
| Abondement CPF | Demandeurs d'emploi inscrits à France Travail | Financer des formations certifiantes | 5 000 € |
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