Cessation d'activité du Conseil national de la montagne : contexte, enjeux et réactions

Le Conseil national de la montagne (CNM), organisme consultatif créé il y a près de 40 ans, fait face à une menace de disparition qui soulève de vives réactions parmi les élus et acteurs des territoires de montagne en France. Ce Conseil, qui a pour mission principale d’assurer la concertation relative au développement et à la préservation des territoires montagnards, a été suspendu depuis 2021 et son avenir a été remis en question dans le cadre d’une mesure votée lors de l’examen du projet de loi de simplification de la vie économique.

Origines de la crise et contexte politique

Le CNM, dont la dernière réunion s’est tenue à Pontarlier dans le massif du Jura en 2021, a été placé en sommeil pour plusieurs raisons liées notamment à l’instabilité politique. En effet, la séance plénière initialement prévue en octobre 2023 aux Angles, en marge du congrès de l’Association nationale des élus de la montagne (Anem), a été annulée en raison de cette instabilité. La convocation de ces réunions dépend du Premier ministre, président du CNM, et la dissolution de l’Assemblée nationale en juillet 2024 a également conduit à l’annulation d’une réunion programmée.

Cette suspension a servi de prétexte à certains parlementaires pour porter un amendement lors de l’examen en commission du projet de loi de simplification, visant à supprimer purement et simplement le CNM. C’est le rapporteur du texte, Christophe Naegelen, député des Vosges, qui a défendu cet amendement en soulignant la faible activité de ce Conseil - seulement une réunion en trois ans - et un coût de fonctionnement jugé disproportionné par rapport à son impact réel.

Rôle et importance du CNM pour les territoires de montagne

Le CNM est une instance qui rassemble élus, représentants des comités de massif, acteurs socio-économiques, associations et gestionnaires de parcs en montagne. Il joue un rôle essentiel notamment dans la coordination d’actions ayant trait à la transition écologique, à la protection des territoires et à la diversification économique de la montagne. Françoise Gatel, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, a annoncé la tenue prochaine d’une séance plénière, ce qui laisse entrevoir une volonté de relancer l’instance et d’engager de nouveaux travaux.

Cette réunion permettra de faire le point et d’aborder notamment le plan Avenir montagne qui touche à sa fin, ainsi que la nouvelle feuille de route sur l’adaptation au changement climatique, mission confiée à la fois au CNM et à l’Anem. Ce plan est crucial car la montagne française représente 25 % du territoire national et est particulièrement vulnérable aux effets du changement climatique, qui bouleverse profondément les activités économiques, touristiques, agricoles et accentue les risques naturels.

Réactions des élus et associations face à la menace de disparition

La suppression envisagée du CNM a déclenché une onde de choc parmi les élus montagnards et les associations. Jean-Pierre Vigier, député de la Haute-Loire et président de l’Anem, a qualifié cette décision de "très très mauvais signal" envoyé aux habitants et élus de la montagne. L’Anem a dénoncé une décision prise sans consultation préalable, au mépris des territoires concernés. La faible tenue des réunions est expliquée par le contexte politique instable des derniers mois plutôt que par une désaffection des membres.

Valérie Paumier, présidente de l’association Résilience Montagne, partage ce point de vue en soulignant l’importance d’une gouvernance "ouverte" comme celle du CNM, qui rassemble plusieurs représentations. Elle regrette également le manque de réunions, dans un contexte pourtant urgent lié aux Jeux olympiques 2030 et à l’accélération du changement climatique.

Le soutien gouvernemental sous pression

Face à la mobilisation des élus, le gouvernement français a réagi en réaffirmant son soutien au CNM. Dans un communiqué co-signé par plusieurs ministres, dont François Rebsamen (Aménagement du territoire), Agnès Pannier-Runacher (Transition écologique), Nathalie Delattre (Tourisme) et Françoise Gatel (Ruralité), la nécessité du CNM comme lieu indispensable de discussion et d’accompagnement des territoires de montagne a été soulignée. Une prochaine réunion a été annoncée pour évoquer les enjeux liés au plan Avenir montagne et à la feuille de route climat.

Le maintien du CNM est donc désormais soumis aux débats à l’Assemblée nationale, où un amendement pourrait être déposé pour préserver cette instance consultative face à une mesure votée en commission mais encore non confirmée en séance plénière.

Contexte législatif et enjeux spécifiques au secteur

Le Conseil national de la montagne s’inscrit dans un cadre législatif visant à protéger et à développer les territoires de montagne. La loi Montagne, adoptée en 1985 et revisitée en 2016, reste un socle important mais insuffisant face aux nouveaux défis. Jean-Pierre Vigier a plaidé pour un "acte III de la loi Montagne", en raison des bouleversements induits par le changement climatique, qui modifie les modes de vie, fragilise l’agriculture locale et transforme l’économie touristique de ces régions.

L’Anem a d’ailleurs remis un catalogue de 43 propositions au gouvernement afin d’élaborer ensemble cet acte III et de concrétiser ces mesures à partir de 2026. Cela inclut notamment une nouvelle feuille de route pour l’adaptation climatique des territoires de montagne, en cours de consultation.

Sur un autre registre, un arrêt du Conseil d’État en 2018 a annulé un arrêté de 2016 fixant les conditions pour les activités assimilées à l’alpinisme, réappliquant ainsi un texte antérieur défini en 2007. Ce type de décision souligne la complexité de la gouvernance des activités en montagne et la nécessité d’un cadre clair et stable pour les pratiques sportives et les enjeux environnementaux.

Impact sur les services essentiels et le Secours en montagne

Au-delà des questions institutionnelles, la question du secours en montagne reste un thème majeur. En France, le secours est assuré par les corps d’État depuis la fin des années 50, et reste gratuit sauf sur les domaines skiables qui facturent désormais les interventions de sauvetage, selon la loi Montagne de 1985. Pourtant, les contraintes budgétaires, tant locales que nationales, mettent en difficulté le maintien de ces services essentiels, dans un contexte où les risques naturels liés au changement climatique croissent.

Perspective des élus locaux

Les élus locaux, à l’instar de Cédric Bôle, maire de Morteau dans le Doubs, comprennent la nécessité de réduire certaines instances nationales pour des raisons d’économie et de simplification administrative. Toutefois, ils reconnaissent aussi l’importance de maintien d’une représentation forte au niveau national, capable de suivre les enjeux propres aux territoires montagnards et de défendre leurs intérêts.

Sylvain Mathieu, conseiller régional Bourgogne-Franche-Comté et membre de l’Anem, critique la suppression projetée, arguant que le CNM n’a jamais produit de dépenses importantes et a prouvé son utilité sur le terrain malgré l’inactivité due aux facteurs externes. Il dénonce également le fait que la non-tenue des réunions ne soit pas liée au fonctionnement du Conseil mais plutôt aux circonstances politiques.

Lire aussi: Présentation de l'ENFiP

Loi Littoral, loi Montagne : Audition de Jean-Pierre Vigier

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