Financement et fonctionnement des appartements de coordination thérapeutique
Les appartements de coordination thérapeutique (ACT) hébergent, à titre temporaire, des personnes atteintes de maladies chroniques sévères en état de fragilité psychologique et sociale (situation de précarité) et nécessitant des soins et un suivi médical, de manière à assurer le suivi et la coordination des soins, à garantir l'observance des traitements et à permettre un accompagnement psychologique et une aide à l'insertion.
Qu'est-ce que les appartements de coordination thérapeutique ?
Qu’est-ce que les appartements de coordination thérapeutique ? Les ACT permettent à leurs résidents de recevoir des soins médicaux de qualité, mais aussi une assistance psychologique pour les aider à répondre à leurs difficultés. Ils ont pour mission principale de : garantir la coordination des soins médicaux et paramédicaux ; favoriser l’observance thérapeutique ; soutenir psychologiquement les personnes accompagnées ; faciliter l’accès aux droits sociaux, aux soins et à l’insertion professionnelle ou au logement.
Publics accueillis et objectifs
Le dispositif s’adresse aux personnes (enfants ou adultes) atteintes de pathologies chroniques sévères (VIH, hépatites, diabète, cancers, insuffisance rénale, pathologies mentales…), en état de fragilité psychologique et sociale et nécessitant des soins et un suivi médical. Afin de garantir le respect du droit à une vie familiale des personnes hébergées, les ACT peuvent également accueillir leurs proches.
L’appartement thérapeutique propose une réinsertion sociale progressive avec un hébergement, des soins et un accompagnement vers l’autonomie. L’accompagnement est construit autour d’un projet individualisé, établi avec la personne accueillie, dans un objectif de stabilisation de l’état de santé et d’autonomisation sociale. La durée du séjour sera définie par la structure en lien avec la personne hébergée sur la base du projet individuel. La durée de prise en charge en appartement thérapeutique est limitée.
Fonctionnement et organisation
Les ACT fonctionnent sans interruption, 24 h/24 et proposent un hébergement temporaire individualisé (appartements individuels, collectifs ou semi-collectifs). Le fonctionnement d'un ACT est basé sur une prise en charge globale, comprenant des soins médicaux, psychologiques et sociaux pour les résidents avec un suivi régulier. Pour mettre en œuvre leur projet, les ACT s’appuient sur une coordination médicale et psycho-sociale.
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La coordination médicale est assurée par un médecin (qui ne peut être le médecin traitant) éventuellement assisté par du personnel paramédical. La coordination psychosociale est assurée par le personnel psycho-socio-éducatif. Les résidents des ACT bénéficient de l'accompagnement d'une équipe multidisciplinaire comprenant des éducateurs, des psychologues, des CESF (Conseiller en économie sociale et familiale) et des médecins. Ces intervenants travaillent en étroite collaboration afin d'offrir un soutien complet aux résidents.
Professionnels réunis / intervenants
- des équipes pluridisciplinaires comprenant a minima : un médecin coordinateur ; des infirmiers ; des travailleurs sociaux ; des psychologues ;
- des intervenants extérieurs peuvent renforcer l’équipe : diététiciens, kinésithérapeutes, médiateurs en santé, aides médico-psychologiques, animateurs, etc.
Offre de services
L’objectif est d’assurer une prise en charge globale et personnalisée : coordination des soins en lien avec les professionnels de santé ; accompagnement social (accès aux droits, logement, insertion) ; soutien psychologique ; actions de prévention et d’éducation à la santé. Ceci aide les résidents à s'orienter dans le système de soins de santé et à accéder aux services sociaux dont ils ont besoin.
Parcours d'admission et projet individualisé
L’admission repose sur une double évaluation médicale et sociale. L’admission Le dossier de candidature (comportant un volet médical et un volet social) est soumis à la direction de l’ACT (sauf pour le département du Rhône et la Métropole de Lyon où un guichet unique est mis en place pour ce dispositif). La décision d’admission est prise sur la base de l’évaluation globale de la situation de la personne. La décision d’accueillir, à sa demande une personne est prononcée par le responsable de l’appartement de coordination thérapeutique.
Le projet individualisé est révisé régulièrement avec l’équipe pluridisciplinaire. Le projet d’établissement définit ses objectifs, ses modalités d’organisation et de fonctionnement, ainsi que les moyens médicaux, psychologiques et sociaux nécessaires à l’exercice de ses missions. Chaque appartement de coordination thérapeutique établit un projet d’établissement qui définit ses objectifs, ses modalités d’organisation et de fonctionnement, ainsi que les moyens médicaux, psychologiques et sociaux nécessaires à l’exercice de ses missions. Le projet d’établissement est communiqué au préfet de département.
Sortie et conditions
Hors les situations de fin de prise en charge pour cause de décès, rupture à l'initiative de l'usager ou exclusion de ce dernier par décision de la direction de l'ACT, la sortie du dispositif s'effectue quand le projet du résident a abouti : santé stabilisée et traitée de façon adaptée tant par l'usager que par les professionnels de santé, logement (usager détenant un bail ou admis dans un dispositif social d'hébergement), droits ouverts, ressources financières (emploi, AAH...).
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Financement et modalités économiques
Le financement des ACT relève de l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) médico-social spécifique, sous forme d’une dotation globale annuelle de financement (DGF). Les dépenses liées à l’accueil des proches ne peuvent être prises en compte par la DGF. Les personnes hébergées contribuent à hauteur d’un forfait journalier qui ne peut excéder 10 % du forfait hospitalier par jour.
Les soins de ville et les prestations liés à des besoins spécifiques de certaines personnes hébergées sont pris en charge à titre individuel dans le cadre du droit commun et font l’objet d’un remboursement à l’acte. Les médicaments inscrits sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux et les dispositifs médicaux pris en charge au titre de la liste des produits et prestations remboursables sont remboursables selon les règles en vigueur. La participation éventuelle des collectivités locales et celle des usagers viennent en diminution de la dotation globale de fonctionnement allouée à ces structures.
Historique et intégration au système
Créés expérimentalement dans les années 90 par plusieurs associations militantes dont INITIATIVES, les Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) prennent en charge les premières personnes touchées par le VIH-sida et se fédèrent nationalement en créant la FNH-VIH. En 1995, Initiatives a reçu un agrément ministériel autorisant le fonctionnement de 12 places d’Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) pour accueillir des personnes touchées par le VIH/Sida, en situation de fragilité psychologique et sociale et nécessitant des soins et un suivi médical.
Après plusieurs actions au plus haut niveau de l’Etat notamment sous l’impulsion du directeur général d’INITIATIVES en sa qualité de président de la FNH-VIH, les ACT sont intégrés au secteur médico-social et financés par l’assurance maladie. En 2002, les ACT ont intégré le droit commun afin de donner à ce dispositif une assise pérenne et de l’ouvrir à d’autres pathologies chroniques et sévères. Aujourd’hui, les ACT sont ouverts à l’accueil de toute personne en situation de précarité touchée par une pathologie chronique invalidante (sida, hépatite, cancer, sclérose en plaque…).
La capacité d’accueil de l’association INITIATIVES a évolué progressivement : en 1995 12 places, puis 16 places en 2001, 20 places en 2004, 24 places en 2008, 26 places en 2012, 30 places en 2015, 34 places en 2018, 36 places en 2022, 40 places en 2023. L’admission est contractualisée par un contrat de séjour sur une période d’1 an renouvelable 1 à 2 fois selon la situation et l’adhésion au projet des ACT.
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Relations avec d'autres dispositifs et intégration du parcours de soins
Les ACT s’inscrivent dans un paysage plus large de dispositifs sanitaires, médico-sociaux et sociaux : il s’agit de dispositifs sanitaires publics ou privés assurant des soins. Certains établissements sont dits spécialisés car seuls des soins psychiatriques y sont prodigués, d’autres établissements assurent des soins somatiques et de psychiatrie. Les CH prennent en charge l’ensemble de la population sans critère. Les soins peuvent prendre la forme d’hospitalisations à temps plein ou à temps partiel, de soins ambulatoires, de soins libres et de soins sous contrainte.
Les dossiers de candidature peuvent émaner de services sociaux (hospitaliers ou autres), d’un établissement ou un service médico-social ou social, d'un SPIP, d'une unité sanitaire en milieu pénitentiaire (USMP), d'associations mais aussi être issus de l'initiative de la personne, de ses proches ou de son médecin traitant. Ceci favorise l’orientation des personnes vers l’ACT adapté à leur situation et une coordination avec les autres structures (CMP, HDJ, CSAPA, CAARUD, SAMSAH, SAVS, etc.).
Modalités administratives et réglementaires
Pour pouvoir être évaluée, la demande d’admission doit comprendre un rapport social complet et un rapport médical sous pli confidentiel adressé au médecin coordinateur de la Fondation. Une première évaluation sociale et médicale s’effectuera à la suite de l’analyse du dossier. Le projet d’établissement est communiqué au préfet de département.
− Code de la Sécurité sociale, Art. L. 162-31, R. 162-46 à R. 162-50 et D. − Code de l’action sociale et des familles, Art. L. 134-1 à L. 134-8, L. 313-1 à L. 313-9, L.
Illustrations et ressources
Schématiser le parcours d’un résident depuis l’évaluation jusqu’à la sortie permet de mieux comprendre l’articulation des étapes médicales, psycho-sociales et administratives au sein d’un ACT.
Des exemples d’activités et d’accompagnements réalisés dans les ACT (soutien psychologique, coordination des soins, accompagnement social) peuvent être présentés sous forme d’une courte vidéo explicative.
Eliad - Service ACT (Appartements de Coordination Thérapeutique)
Tableau synthétique : éléments clés du fonctionnement et financement
| Élément | Description |
|---|---|
| Public | Personnes en situation de précarité atteintes de pathologies chroniques sévères |
| Objectifs | Coordination des soins, observance, soutien psychologique, insertion |
| Organisation | Équipe pluridisciplinaire 24h/24, projet individualisé |
| Durée | Temporaire, définie selon projet individuel |
| Financement | ONDAM médico-social : dotation globale annuelle (DGF) + contribution usager (forfait) |
| Admission | Dossier médical et social, décision de la direction |
Les ACT assurent une fonction essentielle d’articulation entre le soin et l’accompagnement social, en permettant à des personnes fragiles d’accéder à un suivi médical régulier tout en bénéficiant d’un accompagnement vers l’autonomie et l’insertion.
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