Extrait K ou Kbis Auto-Entrepreneur : Tout Ce Que Vous Devez Savoir
Le Kbis de l’auto-entrepreneur est un document permettant de justifier l’inscription de la micro-entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS). Il est nécessaire de respecter plusieurs étapes pour obtenir ce document. Mais attention : tous les auto-entrepreneurs n'en ont pas besoin. Le terme "Kbis" fait référence à l'extrait Kbis, document officiel attestant de l'immatriculation d'une entreprise au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Pour les personnes physiques (comme les auto-entrepreneurs), on parle plutôt d'extrait K.
En effet, l’auto-entrepreneur dispose d’un document en tout point identique au Kbis, à la différence qu’il se nomme “extrait K”. L’extrait K est réservé aux personnes physiques et donc aux entrepreneurs individuels et micro-entrepreneurs.
Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? 📄
Qu'est-ce que l'extrait K et à quoi sert-il ?
L’extrait K est un document similaire au Kbis, mais destiné aux entrepreneurs individuels, comme les auto-entrepreneurs. Il permet de prouver l’existence légale de l'entreprise.
L'extrait K ou Kbis prouve l'existence juridique d'une entreprise commerciale. Il représente une « carte d'identité » à jour d'une entreprise immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS).
L'extrait Kbis permet de prouver l'existence légale de votre activité. L'extrait Kbis est essentiel pour ouvrir un compte bancaire et y déposer le capital social de votre société. Il permet de réaliser plusieurs démarches administratives dont l'ouverture d'un compte bancaire professionnel dédié à l'activité professionnelle.
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Il doit être fourni lors de démarches comme l'ouverture d'un compte en banque professionnel ou l'achat de matériels auprès d'un fournisseur.
L’extrait K auto-entrepreneur peut être nécessaire dans plusieurs situations. Par ailleurs, l’extrait K, même s’il n’est pas obligatoire dans certains cas, peut être très utile.
Extrait K et Activités Commerciales
L'extrait K est obligatoire uniquement pour les activités commerciales.
Uniquement s’il exerce une activité commerciale.
En revanche, si vous exercez une activité artisanale, vous dépendrez du Répertoire des Métiers (RM) et recevrez un extrait D1.
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Attention : Seuls les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale peuvent obtenir un extrait K.
Prestations de services commerciales (ex.
Registre National des Entreprises (RNE)
Pour exister juridiquement, toute entreprise doit s’immatriculer, qu’il s’agisse d’une micro-entreprise ou d’une société.
Depuis le 1er janvier 2023 avec le décret n° 2022-1014 du 19 juillet 2022, la procédure a été mise à jour. Cette immatriculation se fait auprès du RNE que votre activité soit commerciale, artisanale, agricole ou libérale. Elle vous donne droit à un extrait d’inscription qui correspond à la carte d’identité de votre micro-entreprise.
La création de ce registre entraîne la disparition du Répertoire des Métiers (RM) et du Registre des Actifs Agricoles (RAA).
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En revanche, le Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC) et le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) continuent d’exister. Si vous exercez dans l’un de ces deux domaines, vous devez alors vous inscrire au RNE et auprès de l’un de ces deux registres.
Voici un tableau récapitulatif pour vous aider à y voir plus clair dans cette démarche :
| Nature de l'activité | Registre d'immatriculation avant le 1er janvier 2023 | Registre d'immatriculation actuel |
|---|---|---|
| Artisanale | Répertoire des Métiers (RM) | Registre National des Entreprises (RNE) |
| Commerciale | Registre de Commerce et des Sociétés (RCS) | RCS + RNE |
| Libérale/RNE | ||
| Agent commercial | Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC) | RSAC + RNE |
Où et comment obtenir l'extrait K ?
Vous vous demandez comment obtenir votre Kbis ? Sachez que tout auto-entrepreneur peut obtenir son extrait Kbis gratuitement en ligne. Pour cela, vous devez vous rendre sur le site monidenum.fr, géré par les greffes des tribunaux de commerce.
Pour obtenir votre extrait Kbis, la carte d'identité d’une entreprise immatriculée au RCS, il vous suffit de vous rendre sur le site monidenum.fr. Ce site est administré par les greffes du tribunal de commerce. Vous devez vous créer un compte pour pouvoir faire la demande d’un extrait Kbis auto-entrepreneur.
Si vous êtes dirigeant d'une entreprise commerciale, vous pouvez obtenir gratuitement un extrait Kbis de votre entreprise.
Pour cela vous devez créer un compte personnel. Il vous est demandé de renseigner votre nom, vos contact, ainsi que les informations liées à votre micro-entreprise (notamment le numéro Siret).
Par la suite, lors de votre connexion, il vous suffit de vous rendre dans l’onglet Kbis & Performances et de cliquer sur le symbole télécharger.
Vous devez vous inscrire via le Guichet unique (INPI). Si votre activité est commerciale, vous serez immatriculé au RCS. Il est disponible sur monidenum.fr si vous êtes immatriculé au RCS.
Il est également possible de se rendre directement au greffe du tribunal de commerce pour obtenir son extrait Kbis.
L'auto-entrepreneur peut se rendre directement au greffe du tribunal de commerce pour obtenir un extrait valable.
Obtenir l'extrait K via Infogreffe
Vous pouvez créer un compte rapidement et simplement sur le site d’Infogreffe. La commande d’un Kbis est néanmoins une démarche payante sur le site d’Infogreffe.
Erreurs à éviter lors de la demande
Lorsque vous demandez votre extrait Kbis en tant qu’auto-entrepreneur, il est essentiel de suivre les étapes correctement pour éviter des erreurs qui pourraient ralentir votre demande:
- Fournir des informations incorrectes : Assurez-vous que les données saisies lors de votre demande (nom, prénom, numéro SIREN, etc.) soient exactes.
- Négliger les documents requis : Selon la méthode choisie pour obtenir votre Kbis, vous devrez probablement fournir des pièces justificatives comme une pièce d’identité ou un justificatif de domicile.
- Utiliser un document périmé : Votre pièce d’identité doit être valide.
- Choisir le mauvais service en ligne : Vous pouvez obtenir votre extrait Kbis gratuitement via monidenum.fr. Si vous choisissez un autre site comme Infogreffe, vous devrez régler des frais.
- Oublier la date de validité : Un extrait Kbis est valable seulement pendant 3 mois.
Contenu de l'extrait Kbis
Les extraits Kbis sont des documents officiels qui contiennent toutes les informations permettant d’identifier une entreprise inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés.
En tant qu’auto-entrepreneur, si vous recevez un extrait Kbis, il contiendra notamment :
- La date de création de votre auto-entreprise
- La dénomination de votre auto-entreprise
- Vos informations d’identité (nom, date de naissance, commune de naissance, nationalité)
- Votre immatriculation au RCS
- Le type d’activité commerciale exercée (code NAF)
- Votre numéro SIREN
- L’adresse de domiciliation
- La référence de votre autorisation à exercer si votre activité est réglementée : la certification ou le diplôme correspondant
Validité de l'extrait Kbis
Un extrait Kbis dispose d'une validité de trois mois.
Attention, la durée de validité de ces extraits est limitée ! On vous demandera généralement toujours un extrait datant de moins de 3 mois.
Pour être sûr d’en avoir toujours un à jour, vous pouvez vous simplifier la vie en demandant un envoi périodique du document.
L'entrepreneur peut également faire la demande de Kbis par le biais d’Infogreffe.
Démarches administratives simplifiées
Il n'est plus nécessaire de joindre un extrait Kbis pour certaines démarches administratives. Il suffit de fournir le numéro unique d'identification (Siren), qui permet d'obtenir le justificatif d'immatriculation au Registre national des entreprises (RNE).
Par exemple, il n'est plus nécessaire de fournir un extrait K ou Kbis pour les démarches suivantes :
- Candidature à un marché public
- Demande d'autorisation d'exploitation commerciale
- Demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- Et bien d'autres (voir liste complète dans le document source)
Sans immatriculation de l'auto-entrepreneur, il n'est pas possible d'obtenir un extrait K. Il est donc impératif d'effectuer une déclaration d'activité via le site du Guichet unique.
La fermeture de l’auto-entreprise (radiation) se fait via le Guichet unique.
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