Critères d’éligibilité et dispositifs de financement PME au Crédit Agricole

Les PME et ETI françaises peuvent accéder à des financements bonifiés et à des garanties européennes grâce à des partenariats structurants entre le Groupe BEI, le FEI et le Crédit Agricole. Cet article détaille les critères d’éligibilité et les modalités d’accès aux enveloppes, prêts et garanties, en s’appuyant sur des opérations majeures et sur l’offre dédiée aux entreprises.

Partenariats européens et enveloppes dédiées

La BEI, le FEI et le Crédit Agricole ont finalisé une première opération d’envergure réalisée dans le cadre du Plan d’investissement européen (Plan Juncker). Grâce à une titrisation synthétique réalisée par Crédit Agricole CIB, le Groupe BEI met à disposition des PME et ETI françaises une enveloppe de 830 millions d’euros de financements à taux bonifié qui seront distribués sur 3 ans par les Caisses régionales de Crédit Agricole. Une enveloppe de 830 M€ à taux bonifié mise à disposition par la BEI pour des prêts d’une durée de 2 ans à 5 ans à taux fixe.

Le dispositif, qui repose sur ces deux approches, couvre les prêts liés à des investissements matériels et immatériels des PME et ETI répondant à des critères d’éligibilité définis par la BEI en cohérence avec les objectifs politiques de l’Union Européenne. En contrepartie de cette garantie de 138 millions d’euros, le Crédit Agricole s’engage sur 3 ans à octroyer à ses clients PME-ETI des Caisses régionales 830 millions d’euros de nouveaux crédits à taux bonifié (i.e. bénéficiant d’une réduction de taux de 0.25%), soit un multiplicateur de x6 entre le montant de la garantie en risque et le montant des nouveaux financements accordés par le Groupe Crédit Agricole aux PME-ETI, vecteurs d’emploi et de croissance en France.

Cette transaction novatrice repose préalablement sur une garantie financière du groupe BEI de 138 millions d’euros octroyée par le FEI, sur une tranche mezzanine d’un portefeuille de crédits de clients Grands Comptes européens de Crédit Agricole CIB de 3 milliards d’euros de notionnel. Pour Ambroise Fayolle, Vice-Président de la BEI « Ce partenariat d’envergure avec Crédit Agricole reflète notre forte mobilisation en faveur des entreprises. Grâce à la garantie européenne dans le cadre du Plan Juncker et à des outils de financement innovants et attractifs, nous sommes en mesure d’accélérer notre soutien aux entreprises françaises et ainsi les accompagner dans leur projet de développement.

InnovFin SME Guarantee Facility et financement des entreprises innovantes

La seconde opération s’inscrit dans le cadre du programme « InnovFin SME Guarantee Facility » porté par le FEI. CAL&F vient de signer un accord de garantie avec le Fonds européen d’investissement (FEI) pour soutenir le développement des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI) françaises innovantes. S’inscrivant dans le cadre de l’agenda Juncker, le programme FEI « InnovFin SME Guarantee Facility » permet un soutien aux financements en crédit-bail mobilier de PME et ETI innovantes.

Lire aussi: Création Entreprise

Cette enveloppe de garanties de 200 millions d’euros sur deux ans dynamisera l’activité sur ce segment des entreprises innovantes. Le dispositif sera ouvert aux clients du groupe Crédit Agricole (réseaux des Caisses régionales du crédit Agricole et LCL) bénéficiant d’un crédit impôt recherche (CIR) ou aux financements de partenaires ciblant des actifs innovants.

Pour Pier-Luigi Gilibert, directeur général du FEI : « Ces opérations marquent une étape majeure dans le développement du groupe BEI, car il s’agit à la fois de la première titrisation synthétique et du premier accord InnovFin avec Crédit Agricole CIB et Crédit Agricole Leasing & Factoring respectivement. Le FEI se félicite de la coopération avec la BEI et le groupe Crédit Agricole car le capital règlementaire ainsi libéré sera d’une part redéployé sur de nouveaux financements destinés aux PME-ETI françaises et d’autre part alloué à des PME-ETI innovantes.

Critères d’éligibilité BEI/FEI et cohérence avec les objectifs de l’UE

Le soutien aux PME-ETI est une priorité absolue du Groupe BEI, étant donné qu’elles représentent un secteur clef de l’économie de l’UE, avec 23 millions d’entreprises employant quelques 75 millions de personnes. Le dispositif, qui repose sur ces deux approches, couvre les prêts liés à des investissements matériels et immatériels des PME et ETI répondant à des critères d’éligibilité définis par la BEI en cohérence avec les objectifs politiques de l’Union Européenne.

Prêts destinés à des investissements matériels et immatériels des PME et ETI.
Entreprises clientes des Caisses régionales du Crédit Agricole et de LCL.
Entreprises innovantes bénéficiant d’un crédit impôt recherche (CIR) ou finançant des actifs innovants.
Prêts à taux fixe entre 2 et 5 ans avec réduction de taux de 0,25% pour l’enveloppe bonifiée.

La signature de ces opérations entre le FEI et le groupe Crédit Agricole illustre comment le FEIS et InnovFin se complètent et se renforcent mutuellement, afin d’aider les PME-ETI à croître et créer des emplois. L’expertise en investissement et structuration du FEI combinée à l’allocation efficace des fonds EFSI par la BEI permet d’offrir une solution optimale au groupe Crédit Agricole qui servira à renforcer l’offre de financement vers l’économie réelle.

Exemples d’opérations complémentaires

Ces deux transactions interviennent quelques semaines après une autre opération d’envergure conclue par Crédit Agricole Leasing & Factoring en lien avec la BEI et le FEI. En effet, le 25 octobre dernier, une titrisation pour EFL, filiale de Crédit-Agricole Leasing & Factoring en Pologne, a été finalisée pour un montant total de 1,8mdsPLN (soit environ 415 millions d’euros).

Lire aussi: Obtenir un financement OPCO

Modalités de taux et garanties pour PME

Un taux fixe pour privilégier la sécurité : le taux est constant dans le temps et ne varie pas durant toute la durée de votre prêt. Un taux révisable : A la signature de votre contrat, le taux de votre prêt peut être inférieur à un taux fixe. Le taux de votre prêt varie ensuite en fonction de l'évolution des taux du marché monétaire selon des modalités fixées contractuellement.

Votre demande de remboursement par anticipation, partiel ou total, doit être formalisée par écrit (1). En règle générale, pour les petites structures, il est recommandé de couvrir chaque emprunteur, co-emprunteur ou associé à 100% du montant emprunté. Il est aussi possible de répartir le montant du prêt couvert par l’assurance (encore appelé quotité), sur chaque tête.

Par exemple, si vous êtes 3 associés, il est possible que chaque associé se couvre à hauteur de 33% du montant emprunté.
Lorsque les banques prêtent de l’argent, les banques demandent des garanties… Mais ce n’est pas obligatoire !

Les garanties financières sont des dispositifs d’aide qui font office de caution vis-à-vis des banques. En cas de défaillance de l’emprunteur, elles couvrent une partie de la perte subie par l’établissement prêteur. Selon le cas, ces garanties peuvent couvrir jusqu’à 50%, 70% voire 80% du montant que vous empruntez auprès de votre banque.

Offre et accompagnement Crédit Agricole pour PME

Le Crédit Agricole, banque de plus d’une entreprise sur trois en France(1) vous propose des solutions de financement adaptées aux besoins de votre entreprise : crédit classique, crédit-bail, affacturage, financement d’opérations de haut de bilan, financement d’équipements IT (Location Opérationnelle Informatique - L.O.I.), financement de votre transition énergétique, International, financements spécialisés ou de projets.

Au cœur de votre région, vous disposez de l’ensemble des compétences d’un partenaire bancaire de premier plan. Se faire accompagner est une des clés de la réussite de votre projet de création d’entreprise. En effet, les études montrent que les entreprises accompagnées dès leur création ont plus de chance d’être encore en activité 5 ans après leur démarrage.

Lire aussi: Avantages et conditions du PEA-PME

Au Crédit Agricole d’Ile-de-France, nous avons fait le choix d’aller plus loin qu’une offre classique de banque pour PME. Nous sommes convaincus qu’une banque de proximité est un véritable levier de performance pour les PME. Cette proximité nous permet de proposer un accompagnement aux entreprises franciliennes au plus près des réalités du terrain.

Parce que les petites et moyennes entreprises ont des besoins spécifiques, nous avons mis en place une organisation entièrement dédiée à leur accompagnement. Notre pôle s’adresse aux entreprises réalisant entre 5 et 15 millions d’euros de chiffre d’affaires, avec une équipe de 54 experts spécialisés. L’humain est au centre de notre accompagnement : vous bénéficiez d’un binôme de chargés d’affaires qui vous accompagne toute l’année, au sein de votre entreprise, qui comprend votre activité, vos cycles et vos priorités.

Accès au financement et constitution du dossier

Quand on lance sa propre entreprise et qu’on a besoin d’un financement, la case banque est souvent incontournable. C’est donc un entretien (et un dossier complet) à préparer avec soin. Voici nos conseils pour que cette étape se déroule au mieux. La banque est libre d’accepter ou de refuser votre demande d’emprunt sur la base du business plan que vous lui aurez fourni. En revanche, en cas de refus, la banque doit motiver et argumenter sa décision. Une réponse motivée vous permet de déterminer les points sensibles de votre dossier pour les ajuster.

Subventions, prêts, garanties … en fonction de votre projet, de votre profil, de votre lieu d’implantation, nombreux sont les dispositifs financiers vous permettant de démarrer votre activité sans empiéter sur vos fonds propres. Les sociétés de caution mutuelle (SCM). Parmi les plus actives, la Siagi, intervient dans les domaines de l’artisanat, du commerce et des services.

Dispositifs complémentaires et diversification des sources

Les soutiens sont de différente nature. Des aides financières. Des prêts d’honneur. Des dispositifs de garantie. Des exonérations de charges sociales. Entre les dispositifs diffusés au plan national et la myriade d’aides proposées au plan local, l’offre est abondante. Par ailleurs, n’oubliez pas que de nombreux acteurs peuvent vous apporter leur appui sous forme de conseil ou d’accompagnement : CCI, Chambres de métiers, réseaux d’accompagnement à la création et à la reprise d’entreprise, agences de développement local.

Les prêts d’honneur sont des prêts qui sont accordés à titre personnel aux créateurs et repreneurs d’entreprise. D’abord, ils sont sans caution ni garantie. Ensuite, ce sont des prêts à taux zéro. Ces prêts sont accordés de manière sélective, sur dossier et après présentation du projet devant un jury composé d’experts de la création-reprise d’entreprise et d’entrepreneurs.

Ces prêts sont toujours conditionnés à l’obtention d’un financement bancaire classique, dont le rôle est de compléter votre financement.
Compte tenu de son caractère sélectif, il constitue un signe de crédibilité pour les autres financeurs.

Plusieurs organismes accordent des prêts d’honneur aux repreneurs. Un troisième, l’Adie (Association pour le droit à l’initiative économique), octroie des prêts d’honneur solidaires. Il s’adresse à un public plus ciblé : demandeurs d’emploi, bénéficiaire du RSA, étudiants.

Les garanties financières sont des dispositifs d’aide qui font office de caution vis-à-vis des banques. Plusieurs organismes peuvent vous accorder des garanties d’emprunts bancaires dans le cadre d’un projet de reprise. Bpifrance. France Active. Ce réseau d’envergure nationale propose plusieurs dispositifs de garanties aux repreneurs ayant des projets créateurs d’emplois ou d’utilité sociale.

International et export pour PME-ETI

Le développement de l’export peut constituer un accélérateur considérable de l’activité des ETI et des PME. Banque d’une entreprise sur deux en France, le groupe Crédit Agricole est fortement engagé dans l’appui aux projets internationaux de ses clients depuis plus de 20 ans.

Acteur européen de 1er plan pour le financement du commerce international, avec l’appui des experts de Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, la banque propose un accueil et un conseil de terrain dans les principaux pôles économiques mondiaux, et un accompagnement sur mesure dans plus de 90 pays via ses International Desks à l’étranger.

Prêts bancaires, garanties et structuration de l’endettement

Un prêt accordé par le système bancaire peut couvrir jusqu’à 70 % du prix d’acquisition. Généralement, il est exigé que l’emprunteur apporte au moins 30 % du financement. Le remboursement de l’emprunt est étalé sur une durée qui varie entre 5 et 7 ans.

Les modalités d’emprunt sont différentes selon les banques. Il est ainsi recommandé de faire vos recherches et de comparer les différents taux d'intérêts, les frais de dossier, les durées de remboursements ou encore les modes de garantie d'emprunt demandés. À noter Les banques cherchent de plus en plus à partager le risque des financements de projets de création/reprise d'entreprise.

Garantie réelle (le nantissement du fonds de commerce ou le nantissement de titres sociaux)
Garantie personnelle (dans ce cas, la banque exige que le l'emprunteur se porte personnellement garant du paiement des échéances)

Vous pouvez renforcer votre apport personnel avec un prêt d'honneur Création-Reprise : Sans intérêts : il s'agit d'un prêt à taux zéro, vous ne remboursez que ce que l'on vous a prêté. Sans garantie : vous vous engagez sur l'honneur à rembourser ce prêt. Le montant du prêt d'honneur varie entre 1 000 € et 90 000 €. Son remboursement s'étale sur une durée de 1 à 7 ans.

Capitaux propres et investisseurs

Vous avez la possibilité de financer votre projet en faisant rentrer des investisseurs au capital de votre société. Business angels. Le business angel ou « investisseur providentiel » est un cadre d'entreprise en activité ou un ancien entrepreneur qui investit une partie de son patrimoine financier dans des sociétés innovantes à fort potentiel. Un apport financier direct : lorsque les business angels se groupent pour financer un projet à fort potentiel, l'apport moyen va de 300 000 € à 500 000 €.

Fonds d'investissement : capital risque. Le capital risque est une prise de participation par un ou plusieurs investisseurs professionnels, généralement minoritaire, au capital de votre société. L'objectif de l'investisseur est de participer financièrement au développement d'entreprises innovantes à fort potentiel de croissance et de réaliser une forte plus-value lors de la cession de ses titres sociaux après 3 à 7 ans au sein de la société.

Le financement participatif ou crowdfunding consiste à récolter des fonds auprès d'une communauté d'internautes qui souhaitent soutenir votre projet. À noter Le financement participatif permet de confronter son projet au marché et de se constituer une première base de clients.

Éligibilité à des dispositifs spécifiques et aides publiques

L’ARCE est une aide financière à la reprise et à la création d’entreprise qui s’adresse aux demandeurs d’emploi percevant l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Notez que le premier versement de l’aide intervient après la reprise ou de la création : il ne peut donc pas financer l’opération de rachat. Pour bénéficier du deuxième versement, votre activité non salariée doit toujours perdurer.

L’ACRE (à ne pas confondre avec l’ARCE !) est une exonération temporaire de cotisations sociales au bénéfice du repreneur d’entreprise. L’exonération de cotisations s’applique durant 12 mois à compter de la date de la reprise. Dans le cas ou votre projet de reprise porte sur une société, le bénéfice de l’ACRE est conditionné au contrôle effectif de l’entreprise.

Les régions, les départements et les collectivités locales soutiennent aussi les entrepreneurs. Sur la base nationale des aides aux entreprises, vous pouvez identifier les aides mises en place par l'État et au niveau des collectivités t...

Crédit-bail, affacturage et financements spécialisés

Éligibilité et financement des besoins spécifiques (exemples)

Le contrat de développement transmission proposé par Bpifrance permet de financer les dépenses suivantes : Achat d'un fonds de commerce. Achat majoritaire de titres sociaux (parts sociales ou actions). Frais d'acquisition. Renforcement du besoin en fonds de roulement. Remboursement de comptes courants. Le contrat de développement transmission concerne les reprises effectuées de la manière suivante : soit par la constitution d'une holding de reprise par des personnes physiques soit par des sociétés existantes en phase de croissance externe (fusion, acquisition, prise de participation, etc.).

Le montant du prêt varie entre 40 000 € et 1 500 000 €. Le remboursement peut s'étaler sur une durée de 7 ans, avec un allègement du remboursement les 2 premières années. À noter Le contrat de développement transmission est accordé sans demande de garantie, ni caution personnelle.

Dispositif	Montant	Durée	Conditions clés
Enveloppe BEI bonifiée	830 M€	2 à 5 ans	PME/ETI, prêts à taux fixe, critères BEI
InnovFin garanties	200 M€	2 ans	PME/ETI innovantes, CIR ou actifs innovants
Bpifrance CDT	40k€ à 1,5 M€	Jusqu’à 7 ans	Sans garantie, reprise via holding ou croissance externe

Protection de l’emprunteur et assurance

Vous pouvez choisir de vous protéger, vous et vos proches. Chez soi, au travail, au ski, en vacances… Un accident peut vite arriver et au-delà des aspects médicaux, il peut entrainer un arrêt de travail prolongé, avec parfois une perte de salaire à la clé. Pour vous aider à faire face à la perte de revenus et vous aider à maintenir votre niveau de vie et celui de votre famille, des solutions existent, comme les assurances arrêt de travail.

Financements alternatifs et compléments d’éligibilité

Le financement participatif ou crowdfunding consiste à récolter des fonds auprès d'une communauté d'internautes qui souhaitent soutenir votre projet. Le crowdfunding peut prendre 3 formes différentes : Don (reward crowdfunding). Prêt (crowdlending). Investissement.

Vous pouvez faire appel à vos proches (familles et amis) pour financer votre projet de création. Par rapport à un prêt bancaire, cette solution offre l’avantage de la souplesse et de la facilité. Dans le cadre d'une société, vos proches peuvent aussi entrer au capital de la société et devenir associés en réalisant un apport (une somme d'argent ou un bien). Dans ce cas, ils pourront bénéficier d'un droit aux bénéfices de l'entreprise et d'un droit à la prise de décision.

Une entreprise solidaire produit des biens ou des services à forte utilité sociale et/ou environnementale. Pour obtenir l'agrément « d’entreprise solidaire d’utilité sociale » (ESUS), l’entreprise doit répondre aux conditions suivantes : L’entreprise doit avoir pour objectif principal la recherche d’une utilité sociale. Les titres de capital de l’entreprise ne doivent pas être négociés sur un marché financier.

Concours et microcrédit: accès pour profils spécifiques

Le microcrédit professionnel s'adresse aux créateurs ou repreneurs d'entreprises, quel que soit le secteur d'activité ou leur statut, qui ne peuvent pas accéder au financement bancaire classique. Il s'agit d'un prêt de 17 000 € maximum, le plus souvent assorti d'un taux d'intérêt au moins égal à 5 %. Pendant sa durée de remboursement, le prêt fait l’objet d’un suivi financier par l’association ou la fondation chargée de l’accompagnement social.

Vous pouvez vous inscrire à des concours qui récompensent les créateurs/repreneurs d'entreprise selon leur secteur d'activité. Gagner un concours peut aussi vous permettre de vous faire connaître, de rencontrer des partenaires et de gagner en crédibilité aux yeux des banques et autres investisseurs.

Conseils pratiques pour maximiser votre éligibilité

Se faire accompagner est une des clés de la réussite de votre projet de création d’entreprise. Votre conseiller Crédit Agricole est à votre disposition pour étudier avec vous votre projet. Une PME performante est une PME bien entourée. Notre rôle est d’être à la fois financeur, conseiller et facilitateur, pour accompagner durablement les dirigeants dans leur développement.

Les modalités d'emprunt sont différentes selon les banques. Il est ainsi recommandé de faire vos recherches et de comparer les différents taux d'intérêts, les frais de dossier, les durées de remboursements ou encore les modes de garantie d'emprunt demandés. À noter Le financement participatif permet de confronter son projet au marché et de se constituer une première base de clients.

Exemples de besoins éligibles et horizons de financement

Financer votre développement, structurer votre croissance, anticiper les transitions… En tant que dirigeant, vous faites face à des enjeux stratégiques à chaque étape de la vie de votre entreprise. Notre approche couvre l’ensemble de vos besoins en financement PME et en accompagnement stratégique. Aujourd’hui, la performance d’une entreprise ne se mesure plus uniquement à sa croissance.

Quand une PME se développe, c’est tout le territoire qui avance : emplois, innovation, attractivité. Notre rôle est d’accélérer ces dynamiques en étant aux côtés des dirigeants.

balises: #Financ #Pme