Fonctionnement de l'abattement CSG-CRDS et du régime micro-BNC dans le cadre du micro-fiscal

La CSG (Contribution Sociale Généralisée) et la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) représentent deux prélèvements sociaux obligatoires prélevés sur la quasi-totalité des revenus et destinés à financer la protection sociale et la dette sociale. En micro-entreprise, et plus précisément en micro-BNC, l’abattement forfaitaire et le régime micro-fiscal impliquent que les calculs et les déclarations se fassent selon des règles spécifiques, avec des incidences directes sur l’assiette et le calcul des impôts et prélèvements.

Cadre général des prélèvements et de l’assiette

La CSG et la CRDS sont prélevées à des taux différents selon la nature du revenu et le statut du contribuable. L’assiette est généralement calculée sur une base majorée ou partielle du revenu, avec des abattements forfaitaires qui peuvent réduire la base taxable pour certaines catégories (par exemple, 1,75 % pour les frais professionnels sur les revenus d’activité salariée et certains revenus assimilés).

< tagimg >Schéma explicatif des assiettes CSG-CRDS et abattement 1,75%

Abattement 1,75 % et revenus d’activité

Pour les revenus d’activité salariée et les allocations chômage, un abattement forfaitaire de 1,75 % est appliqué, ce qui fixe l’assiette à 98,25 % du revenu brut. Cette règle influence les chiffres de CSG et CRDS sur les revenus d’activité et, par extension, les revenus professionnels déclarés par les micro-entrepreneurs en BNC/BIC.

Abattement et micro-BNC

En micro-BNC, l’abattement forfaitaire est de 34 % pour les prestations libérales ou les activités non commerciales. Cet abattement couvre les charges et frais professionnels, y compris en partie les cotisations sociales lorsque l’on déclare ses revenus selon le régime micro-fiscal. Le calcul de l’abattement s’effectue sur le revenu brut déclaré et la portion déduite est ensuite prise en compte dans le calcul de l’impôt sur le revenu, tout en restant soumis au régime social applicable.

Calcul concret de l’assiette et du prélèvement

Pour les revenus d’activité salariés ou non salariés relevant des BIC/BNC, l’assiette CSG/CRDS est calculée sur la base 98,25 % (ou sur le revenu brut moins abattements selon les règles spécifiques).
Le taux global de CSG sur les revenus d’activité est de 9,2 % en 2026, avec CRDS à 0,5 %, soit un total de 9,7 % sur l’assiette correspondante, et 18,6 % pour les revenus du patrimoine et de placement lorsque s’applique le prélèvement de solidarité (7,5 %).
La CSG déductible est une fraction du montant dû sur certaines catégories de revenus et dépend du mode d’imposition choisi (barème progressif ou PFU). Le calcul typique de la CSG déductible sur les salaires est de 6,8 % sur l’assiette de 9,2 % (et non déductible pour la CRDS).

Cas spécifiques et exemples d’application

Salarié ou indépendant en activité BIC/BNC: l’assiette et les taux s’appliquent comme décrit ci-dessus; l’abattement de 34 % en micro-BNC s’ajoute à la logique de l’assiette et peut influencer la portion déductible pour l’impôt sur le revenu.
Indépendants en micro-BNC: l’abattement forfaitaire de 34 % couvre les charges et frais professionnels; la CSG déductible est calculée différemment selon que l’option pour le barème progressif est retenue ou non pour l’imposition des revenus mobiliers et professionnels.
Location meublée et activités mixtes: les règles de CSG/CRDS restent alignées sur l’assiette et les seuils applicables, et l’abattement de 1,75 % peut s’appliquer différemment selon le type de revenu et le cadre du prélèvement.

Règles de déclaration et de prélèvement

La CSG et la CRDS sur les revenus d’activité sont généralement prélevées à la source ou à l’occasion du calcul de l’impôt, selon la nature du revenu et le statut du contribuable, et déclarées via les dispositifs DSN ou déclarations fiscales correspondantes. En micro-BNC, la déduction des cotisations sociales par l’abattement forfaitaire prévu peut influencer le calcul du revenu net imposable et l’assiette CSG déductible.

C'est quoi la CSG CRDS ?

Tableau récapitulatif des taux et abattements (2026)

Catégorie de revenus	Taux CSG	Taux CRDS	Total PS sur le revenu
Salaires et revenus d'activité non salariée (BIC, BNC, BA)	9,2 %	0,5 %	9,7 %	Abattement 1,75 % sur l’assiette
Indemnités journalières maladie	6,2 %	0,5 %	6,7 %	Abattement non précisé ici, selon régime
Pensions de retraite (plein)	8,3 %	0,5 %	8,8 %	RFR selon régime
Revenus du patrimoine et placement	9,2 %	0,5 %	18,6 %	Prélèvement de solidarité 7,5 %

Points clé à retenir

Le régime micro-fiscal et l’abattement forfaitaire s’appliquent différemment selon que l’activité est BIC ou BNC et selon la nature exacte de l’exploitation (vente, hébergement, prestations de services).
La CSG déductible peut réduire l’impôt sur le revenu lorsque vous optez pour le barème progressif; le PFU ne permet pas de déduire la CSG.
En cas d’activité mixte ou de création d’entreprise, les seuils et les règles de prorata temporis peuvent influencer l’éligibilité au régime micro-fiscal et les montants d’assiette.

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