Comprendre les Comptes à Terme (CAT) et les Dépôts à Terme (DAT)

Les comptes à terme, souvent abrégés en CAT, sont des instruments d'épargne proposés par les institutions bancaires. Ils sont parfois appelés compte de dépôt à terme (DAT). Le compte à terme (CAT), aussi appelé dépôt à terme (DAT), est un placement financier à capital garanti, proposé par les banques traditionnelles (Crédit Agricole, Caisse d’Epargne, etc.), sans agence (Distingo Bank, Younited Credit) ou internationales (Klarna Bank par exemple). Les comptes à terme constituent une alternative aux fonds en euros des contrats d’assurance vie et aux livrets bancaires imposables, pour des placements à court ou moyen terme.

Bien qu’en baisse depuis quelques semaines, les taux de rendement des comptes à terme restent encore attractifs.

Il est nécessaire de se renseigner sur les tendances d’évolution des taux avant d’investir. Pour des échéances à moins de 2 ans, le taux moyen des comptes à terme pour les particuliers se situe au-delà de 3% depuis juillet 2023, alors qu’ils sont restés inférieurs à 1% d’août 2017 à octobre 2022. Il a atteint un pic en avril 2024 (3,65%, source Webstat), et se situait à 3,51% en septembre 2024. Actuellement, les meilleures offres présentent un rendement autour de 3% brut sur des durées de 6 à 60 mois, sous conditions.

Les intérêts perçus sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), introduit par la loi de finance pour 2018 pour les revenus perçus à compter du 1er janvier 2018, au taux de 30 %. Si le taux du PFU n’est pas intéressant pour le contribuable, il a toujours la possibilité d’opter pour l’imposition progressive au barème de l’impôt.

Caractéristiques des Comptes à Terme

Les comptes à terme sont caractérisés par leur durée fixe : les fonds déposés sont bloqués pendant une période prédéfinie, généralement allant de quelques mois à plusieurs années (parfois 5, voire 10 ans). Cette durée est déterminée au moment de l'ouverture du compte. La durée du dépôt est établie en fonction des besoins du client et des échéances proposées par la banque. Le versement de l’argent est effectué en une seule fois, à la signature. Les versements complémentaires ne sont pas possibles.

Le blocage est l’une des caractéristiques majeures des comptes à terme : c’est ce qui les différencie des comptes dits “à vue”, comme le compte courant sur lequel vous percevez votre salaire. En effet, les comptes à terme sont utilisés par les banques pour disposer de liquidités de façon certaine pendant une durée définie et ainsi répondre à leurs obligations de solvabilité.

Pourquoi choisir le compte à terme dans une stratégie d'investissement à court terme ?

Puisque ce ne sont pas des produits encadrés par l’État comme peuvent l’être les livrets, les conditions de rémunération des comptes à terme sont propres à chaque banque, et négociables. N’hésitez pas à faire jouer la concurrence et à solliciter plusieurs établissements !

Un compte à terme peut verser des intérêts périodiques, ou accumuler les intérêts pour les verser au terme du placement seulement. Les intérêts sont calculés à compter du jour du placement jusqu'à la veille de l'arrivée à l'échéance.

Le taux correspondant à la durée souhaitée du placement est celui du dernier barème en cours de validité à la date d'ouverture du compte à terme. Ce taux est garanti pour la durée du contrat.

Les taux des comptes à terme sont fixés par l’agence France Trésor en référence aux adjudications de bons du Trésor de maturité identique ou, à défaut, aux conditions du marché au début de chaque mois et applicables dès réception du nouveau barème.

À chaque maturité correspond un taux de rendement applicable au montant placé (quel que soit le montant, dès 1 000 euros). Le barème, qui se réfère à une table calendaire de 360 jours, comporte, pour chaque maturité, l'indication du taux actuariel. Le taux de rendement actuariel brut correspond au taux de croissance du capital de base déterminé, pour une année civile entière, par la méthode des intérêts composés. Les taux sont fixés en principe au début de chaque mois.

Le principe est de verser une somme unique à la souscription (sans possibilité de versement complémentaire). Le taux d’intérêt proposé est garanti et sera alors progressif par paliers. Vous recevrez vos intérêts acquis à l’issue de chaque période accomplie, mensuellement, trimestriellement, semestriellement ou annuellement. Plus la durée de vie du compte à terme sera longue, et plus les taux de rémunération seront importants à la fin du contrat à terme.

Vous avez aussi la possibilité de retirer votre épargne à tout moment. Les intérêts sont, par exemple, versés mensuellement et sont souvent capitalisés ; ils sont alors réinvestis avec le capital du mois précédent. Ainsi, les intérêts acquis rapportent eux-mêmes des intérêts pour la prochaine période. Le versement du capital se fait à la souscription du contrat, mais il est possible de verser une somme complémentaire ou de retirer une partie ou la totalité des fonds à tout moment.

Différentes Formes de Comptes à Terme

Le compte à terme classique

Aussi appelé dépôt à terme, il revient à placer de l’argent pendant une durée définie en échange d’un taux d’intérêt défini. Aucune sortie n’est possible. Les taux sont le plus souvent fixes, parfois, ils sont indexés sur un taux de marché (Euribor).

Les durées les plus fréquentes vont de 3 mois à 5 ans, mais l’on trouve parfois des comptes à terme aussi courts que quelques semaines, et aussi longs que 10 ans.

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Compte à terme avec possibilité de sortie

Certains comptes à terme prévoient des sorties possibles à l’initiative de l’épargnant, avec un préavis de 32 jours ou 90 jours (ces durées correspondent à des contraintes prudentielles bancaires).

Il existe souvent des pénalités, qui peuvent aller d‘un taux d’intérêt abaissé à la privation totale des intérêts.

Comptes à terme à taux progressif

Les comptes à terme à taux progressif sont un moyen pour les banques de fidéliser les épargnants.

Une banque peut proposer par exemple un compte à terme à 5 ans avec un taux faible la première année, mais qui augmente régulièrement pour être particulièrement avantageux la dernière année.

L’incitation n’a de sens que si l’épargnant a la possibilité de sortir : c’est pourquoi ces offres sont souvent cumulées avec des possibilités de sorties.

Pour l’épargnant, c’est un bon moyen de figer une grille de taux, tout en se réservant la possibilité de quitter le produit si les taux montent entre-temps et si le produit devient non compétitif.

Risques Associés aux Comptes à Terme

Risque de crédit

En souscrivant un compte à terme, votre épargne est garantie par la banque. En cas de défaut de cette dernière, c’est le mécanisme de garantie des dépôts qui s’applique. Attention toutefois aux plafonds dans le cas où vous détiendrez d’autres formes d’épargne dans cette banque. Ce placement est sans risque de perte en capital, sauf insolvabilité de l’établissement de crédit (on parle alors d’un « risque émetteur »).

Risque de liquidité

Le compte à terme est bloqué. En cas de besoin d’argent, vous pourriez être dans l’impossibilité de récupérer votre argent rapidement. Cela peut vous contraindre à différer des dépenses, ou à devoir emprunter pour faire face à des sorties d’argent. Néanmoins, ce risque est plus faible si vous optez pour un compte à terme avec sortie.

Risque de taux

Les comptes à terme sont souvent à taux fixe. Cette solution d’épargne permet de rémunérer un capital pour une durée fixe, selon un taux d’intérêt ou une formule de calcul connu à l’avance. Concrètement, vous prêtez votre argent à un organisme financier de votre choix, qui vous rémunère pour ce prêt. Vous placez alors votre argent pour une durée qui peut être à très court terme (1 mois minimum) ou à moyen terme (3 ans par exemple) que vous définissez avec l’établissement financier.

DAT (Dépôt à Terme) vs CAT (Compte à Terme)

Un DAT est un dépôt d’argent effectué par un client dans une banque ou une institution financière pour une durée fixe à un taux d’intérêt prédéterminé. Les fonds déposés ne peuvent généralement pas être retirés avant la fin de la période convenue sans pénalités. Mais attention ! Le DAT (Dépôt à terme) est un compte à terme (CAT) dont les possibilités de retraits sont généralement plus restrictives.

Un CAT est également un dépôt d’argent effectué auprès d’une banque ou d’une institution financière, mais contrairement au DAT, les fonds déposés sur un CAT peuvent être retirés à tout moment.

Informations Complémentaires

La réglementation des comptes à termes offre une grande souplesse aux banques. On peut ouvrir autant de comptes à terme que l’on veut, dans différents établissements bancaires. Un compte à terme est moins liquide qu’un Livret A ou qu’un compte sur livret. Généralement, l’épargnant ne peut effectuer aucun retrait partiel avant l’échéance. Il est cependant possible de procéder à une clôture anticipée afin de récupérer la totalité des fonds déposés. En cas de retrait anticipé, certaines banques imposent un préavis d’un mois.

Le taux de rémunération d’un dépôt ou d’un compte à terme est un taux brut (avant prise en compte de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux). Plus la durée de placement est longue, plus la rémunération du compte est, en principe, élevée.

Le TRAAB est inférieur au taux nominal si les intérêts ne sont pas capitalisés.

Le montant minimum et maximum à verser sur un compte à terme varie d’un établissement à l’autre.

Ces pénalités pour demande de remboursement anticipé sont en principe connues dès la conclusion du contrat.

Par défaut, le prélèvement forfaitaire unique (ou flat tax) au taux de 30% s’applique, incluant l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 12,8% et les prélèvements sociaux au taux global de 17,2%. Les intérêts font l’objet d’une retenue à la source de 30% par la banque pour le compte de l’administration fiscale (mécanisme du prélèvement forfaitaire non libératoire).

Un retrait des fonds sur un compte à terme avant l’échéance est forcément un retrait total (il ne peut y avoir de retrait partiel).

l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a émis une recommandation à l’intention des organismes financiers qui proposent ce type de placements, dans le but d’améliorer la transparence, la gestion et les conditions de clôture de ces comptes. La publicité doit être claire et sans ambiguïté sur le placement « à terme » et préciser les pénalités en cas de retrait anticipé. L’information sur les contrats à taux variables doit être formalisée par un document spécifique qui contient un tableau donnant les taux de rendement selon les dates de retraits ainsi que les pénalités liées.

PLACEMENT-DIRECT (CAT)Taux de rémunération de 2.20% à 2.70%Comptes à terme à taux fixe proposés par Placement-direct, souscrits auprès de la banque CFCAL.

BOURSOBANK (Compte à terme business)Taux de rémunération de 3.00% à 3.30%Le Compte à Terme Business Boursobank est proposé aux clients Boursobank détenant un compte Business Pro.

Établissement	Taux de rémunération	Commentaires
PLACEMENT-DIRECT	2.20% - 2.70%	Comptes à terme à taux fixe, souscrits auprès de la banque CFCAL.
BOURSOBANK	3.00% - 3.30%	Compte à Terme Business proposé aux clients Boursobank détenant un compte Business Pro.

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