David Fontaine EURL Fontaine — activité, immatriculations et informations légales

Cette fiche rassemble de manière détaillée les informations disponibles concernant l'entreprise liée à David Fontaine, dénommée ici EURL Fontaine, en s'appuyant sur les extraits d'enregistrements publics et les publications judiciaires. Les données proviennent de sources officielles : INSEE, INPI, DGFiP, Douanes, ADEME, MTPEI et tribunaux compétents.

État des inscriptions et sources

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, ADEME, INPI, MTPEI. Mise à jour le 24/07/2026.

Inscriptions Sirene et RNE (extraits disponibles)

Inscrite (Insee) le 01/12/2025 - Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/12/2025. Elle a été mise à jour le 28/04/2026.

Avis de situation - Immatriculée au RNE (INPI) le 04/12/2025 - Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 04/12/2025. Elle a été mise à jour le 28/04/2026.

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Extrait RNE - Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire, N° EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Informations d'identification et activité

Activité principale (NAF/APE), Code NAF/APE, Activité principale (NAF 2025). Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Adresse postale, Forme juridique, Effectif salarié. L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).

Exemple d’établissement référencé

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Justificatif(s) d’existence : Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 24/07/2026.

Effectifs, catégorie et conventions collectives

Effectif salarié : 10 à 19 salariés, en 2023.

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Catégorie d'entreprise - La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Convention(s) collective(s) : IDCC 2420 Convention collective nationale des cadres du bâtiment; IDCC 1597 Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 - c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés; IDCC 2609 Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment.

Labels et certificats : RGE - Reconnu Garant de l’Environnement. Cette structure est Reconnue Garante de l’Environnement. Mise à jour le 24/07/2026.

Informations financières et statut juridique

Nature de l’entreprise, Capital social. Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

Clôture de l’exercice comptable, Date de fin de la personne morale, Dirigeants → Consulter la liste des dirigeants.

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Annonces, observations et procédures judiciaires

Annonces et observations - Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces. Mise à jour le 20/07/2026. Source : INPI.

Tribunal : NANCY. Par jugement en date du 11 juin 2019, le Tribunal de Commerce de NANCY a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : N° procédure : 41519185 FONTAINE DAVID 873, rue Edmond Pintier 54230 CHALIGNY. Activité : Bar, restauration, vente à emporter, jeux, journaux, bimbeloterie, petite alimentation générale, vente de tabac. Enseigne : LE LAFAYETTE. N° RCS : 2018 A 759. SIREN : 503 328 171. Liquidateur : Me Eric BOGELMANN, 53, avenue Foch, 54000 NANCY.

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Août 2018, désignant liquidateur Me Eric Bogelmann 53, avenue Foch - 54000 Nancy. Date de cessation des paiements : 17 août 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois au plus tard de l'insertion à paraître au BODACC, auprès du liquidateur sus-désigné. Le Greffier associé.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY - AVIS AUX SALARIES M. FONTAINE David 873 RUE EDMOND PINTIER 54230 CHALIGNY Siren: 50332817100023 liquidation judiciaire du 11/06/2019 AJL000011500. Dans le cadre des procédures ci-dessus, Maître Eric BOGELMANN 53 avenue Foch 54000 NANCY, Avise les salaries actuellement ou anciennement employés dans ces entreprises, du dépôt de l’ensemble des relevés de créances salariales au greffe du Tribunal de commerce de NANCY, et qu’ils peuvent saisir dans un délai de deux mois à compter de la présente publication à peine de forclusion, le conseil des prud’hommes de leur réclamation. Pour avis le 04/03/2021.

Historique d'immatriculation (exemples complémentaires)

Inscrite (Insee) le 01/10/1995 - Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/10/1995. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Avis de situation - Immatriculée au RNE (INPI) le 30/10/1995 - Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 30/10/1995. Elle a été mise à jour le 25/11/2025.

Activité : Débits de boissons. Commentaire : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Août 2018, désignant liquidateur Me Eric Bogelmann 53, avenue Foch - 54000 Nancy.

Documents et justificatifs disponibles

• Avis de situation INSEE de l’unité légale ou de l’établissement : téléchargeable.
• Extrait RNE / Extrait RNED : contient dénomination, SIREN, SIRET, numéros fiscaux et codes NAF/APE.
• Annonces BODACC et observations au RNE : consultations des actes publics (création, modification, radiation, procédures collectives).

Tableau récapitulatif (données extraites)

Pour toute action administrative ou contractuelle, il est recommandé de consulter les extraits officiels (INSEE, INPI, BODACC) et, le cas échéant, de contacter le liquidateur désigné ou le greffe du tribunal compétent pour obtenir les documents complets et à jour.

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