Définition, fonctionnement et types de franchises en assurance

La plupart des contrats d’assurance comportent une franchise. Il s’agit du montant que l’assureur ne prend pas en charge en cas de sinistre. Comment est calculé le montant d’une franchise d’assurance ? Quels sont les différents types de franchise ? Comment faire pour souscrire une assurance habitation ou auto sans franchise ? On vous dit tout !

Franchise d’assurance : définition

Une franchise en assurance est le montant qui reste à la charge de l’assuré à la suite d’un sinistre et qui ne sera pas remboursé par l’assureur. Il s’agit d’une partie des coûts des dommages non prise en charge par votre assureur. Si le sinistre a été causé par un tiers identifié, vous n’aurez pas à régler la franchise ! Vous êtes alors victime et non responsable, votre assureur ne peut pas vous la réclamer.

La franchise se répercute sur les cotisations mensuelles de votre contrat : plus la franchise sera basse, et plus les cotisations seront élevées. À l’inverse, votre assureur prendra en charge une plus petite partie des coûts des dégâts si votre cotisation est basse. En partageant les frais des dommages, l’assureur responsabilise ses assurés. Chaque police d’assurance doit préciser la manière dont la franchise est calculée.

Quels sont les différents types de franchises des contrats d’assurance ?

La franchise fixe, ou absolue - La plupart des franchises sont des franchises fixes. Leur montant et leurs conditions d’application sont déterminés en avance, et ne varient pas selon le type de sinistre. Le montant peut être exprimé en euros, suivant un indice de référence, ou proportionnellement au montant des dommages (avec un plafond maximum).
La franchise proportionnelle, ou simple, - correspond à un pourcentage du montant du sinistre, le minimum et le plafond étant fixés dans le contrat. La franchise simple implique que l’assureur prend en charge l’intégralité du sinistre si celui-ci dépasse le seuil fixé.
La franchise en jours - souvent appelée délai de carence; désigne un délai durant lequel les garanties ne sont pas applicables.
La franchise kilométrique - s’applique principalement à la garantie assistance auto (panne) et peut distinguer une assistance 50 km de la garantie panne 0 km, qui rembourse les pannes même devant chez vous.
Les franchises légales - fixées par la loi, notamment celle liée aux catastrophes naturelles (par exemple, 380 € pour les biens à usage d’habitation et non professionnel, ou 1 520 € pour certains dommages liés à la sécheresse ou réhydratation des sols).

Qui paye la franchise en assurance ?

Le paiement de la franchise n’incombe pas toujours à l’assuré. En cas d’accident de la route, si l’auteur est identifié et responsable, c’est le tiers responsable ou son assureur qui peut être amené à indemniser et éventuellement limiter ou rembourser la franchise. Si les torts sont partagés, l’assuré peut payer une franchise minorée. Il est important d’évaluer avant la signature si l’absence de franchise est plus rentable qu’un contrat avec franchise à bas prix.

Franchise en habitation et auto : spécificités

Franchise en habitation - généralement une franchise absolue (fixe) ou proportionnelle (relative) au montant des dégâts, avec parfois une éventuelle garantie « rachat de franchise » en option. Pour une catastrophe naturelle, la franchise légale s’applique et peut être fixée à 380 € (véhicule) ou 1 520 € selon les dommages et les sols.

Lire aussi: Qu'est-ce qu'une Franchise ?

Franchise auto - peut être calculée selon plusieurs modes: somme fixe en euros, pourcentage du coût des dommages, ou une combinaison des deux. En cas d’assurance auto sans franchise, on parle de rachat de franchise; cela permet une indemnisation totale moyennant une surprime ou une augmentation de la cotisation. Le niveau de franchise influe directement sur le montant de la prime: plus la franchise est élevée, plus la prime est basse.

Franchise relative et franchise absolue en auto

La franchise relative (ou franchise simple) dépend du montant des dommages: si les réparations sont inférieures ou égales à la franchise, aucune indemnisation; si supérieures, remboursement total ou partiel selon le seuil. La franchise absolue est fixe: si les réparations coûtent moins que la franchise, aucune indemnisation; si coûteux, l’indemnisation couvre la différence entre le coût des réparations et la franchise.

Exemple illustratif: si la franchise est de 150 € et les réparations coûtent 250 €, l’assureur rembourse 100 €. Si les réparations coûtent 100 €, il n’y a pas d’indemnisation. Plus la franchise est basse, plus la cotisation est élevée, et inversement.

Rachat de franchise

Le rachat de franchise consiste à augmenter les cotisations d’assurance en contrepartie de la suppression totale ou partielle de la franchise. Cette option est souvent proposée par les loueurs de voitures et peut s’appliquer à différents types de sinistres: véhicule, vol, accident impliquant des tiers, etc. Le rachat de franchise peut être partiel ou total selon les garanties choisies.

Comment souscrire une assurance sans franchise ou avec franchise adaptée ?

Comparer les contrats et les niveaux de franchise proposés par différents assureurs pour trouver l’offre adaptée à vos besoins et à votre budget.
Considérer le rachat de franchise si vous privilégiez une indemnisation maximale en cas de sinistre et êtes prêt à payer une surprime.
Évaluer les garanties et exclusions, notamment la disponibilité d’une garantie protection juridique pour le remboursement de la franchise en cas d’accident non responsable.
Pour les locations de véhicules, vérifier les options de rachat de franchise spécifiques au contrat de location.

Franchise et comptabilité (pour les entreprises)

Le traitement comptable de la franchise dépend de la nature des biens touchés par le sinistre:

Sur immobilisations: le coût est enregistré dans les comptes 675 ou 512 selon le cas (vol/détruit ou dégradé).
Sur stocks: les charges exceptionnelles (6788) et le compte 512 (Banque) peuvent être mobilisés si les frais sont avancés et remboursés plus tard.

Questions fréquentes

Qu’est-ce qu’une franchise d’assurance ? - Le montant qui reste à la charge de l’assuré après indemnisation par l’assureur.
Quels sont les différents types de franchises ? - Absent, relatif, en jours, kilométrique, légales, etc.
Comment est calculée une franchise fixe ? - En euros, selon un indice, ou proportionnellement au montant des dommages avec plafond.
Qui paye la franchise en cas d’accident ? - En fonction de la responsabilité et des circonstances (responsable ou non, tiers identifié, etc.).

Ouvrir une franchise en 2026 - Les MEILLEURS conseils pour REUSSIR, avec Emmanuel Jury

Les informations présentées ci-dessus sont données à titre indicatif et n’engagent pas la responsabilité de l’organisme éditeur. Avant toute souscription, consultez votre assureur et les conditions générales du contrat.

Lire aussi: Méthodes pour prioriser ses tâches

balises: #Franchise