Extrait Kbis Artisan : Documents Nécessaires et Démarches

En tant que futur(e) chef d’entreprise dans le bâtiment, il est important d’obtenir un extrait de Kbis pour confirmer la légalité de votre entreprise. Toutefois, la nécessité de ce document varie selon le type d’activité professionnelle. Avez-vous besoin d’un extrait Kbis pour une entreprise artisanale ? Qu’en est-il si vous êtes un artisan-commerçant ? Comment obtenir un extrait Kbis artisan et dans quelles situations est-il obligatoire ?

Dans cet article, nous allons répondre à ces questions et vous guider à travers les démarches pour obtenir ce document essentiel.

Extrait Kbis en Micro-Entreprise : Tout ce que vous devez savoir ! 📄

Qu'est-ce qu'un Extrait Kbis ?

Un extrait de Kbis est la carte d’identité de votre entreprise. Le Kbis sert de carte d’identité officielle pour une entreprise. Ce document récapitule des informations essentielles comme les détails d’immatriculation, les numéros d’identification (Siren et Siret), la raison sociale, le sigle, l’enseigne, la forme juridique, ainsi que le code APE lié à l’activité exercée.

Ce document est obligatoire pour toute activité commerciale. L’extrait K ou Kbis prouve l'existence juridique d'une entreprise commerciale. Il représente une « carte d'identité » à jour d'une entreprise immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Il est possible que les clients, les fournisseurs ou encore les organismes bancaires demandent un extrait Kbis à son dirigeant, notamment pour écarter toute crainte de procédure judiciaire. Dans ce cas, le client demande généralement un document récent.

L’obtention d’un extrait Kbis permet de confirmer la légalité d’une entreprise. L'extrait Kbis concerne autant les entreprises individuelles que les sociétés à plusieurs associés.

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Pourquoi doit-on utiliser un Kbis de moins de trois mois ? L’extrait Kbis est l’unique document attestant de la situation actuelle de l’entreprise. C’est pourquoi il est toujours préférable de mettre à jour les informations qui y sont indiquées. Un Kbis récent rassure les partenaires financiers. Il vaut mieux en demander tous les trimestres. Il est possible d’effectuer une demande d’envoi périodique du document.

Extrait Kbis et Artisanat : Quelle est la Différence ?

En France, un artisan non commerçant n’a généralement pas d’extrait Kbis car ce document est spécifique aux commerçants inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). En revanche, les artisans non commerçants ne disposent pas d’un Kbis, mais d’un équivalent appelé extrait D1, délivré par les Chambres de Métiers et de l’Artisanat.

Pour les artisans, le document équivalent au Kbis est l’extrait D1. L’extrait D1 est destiné aux artisans inscrits au Répertoire des Métiers. L’extrait D1 est donc un document officiel qui résume les informations principales concernant une entreprise artisanale enregistrée au Répertoire des Métiers. Il sert de preuve officielle de l’existence légale de l’entreprise artisanale.

L’avis de situation SIRENE est un document fourni par l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) au moment de la création d’une entreprise. Il peut également être obtenu ultérieurement en faisant une demande en ligne. Cet avis comprend le nom de l’artisan et les informations juridiques concernant l’entreprise.

Toutefois, si un artisan exerce également des activités commerciales (comme l’achat et la revente de marchandises), il doit s’inscrire au RCS et peut alors obtenir un extrait Kbis pour artisan pour cette partie de son activité. Si vous combinez une activité artisanale avec le statut d’artisan-commerçant, vous devez donc obtenir un extrait Kbis artisan.

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Artisan-Commerçant : L'Obligation du Kbis

Seulement, un artisan peut être amené à exercer une activité dite mixte, c’est-à-dire une activité artisanale, comportant une partie « commerciale ». Si l'artisan souhaite exercer une activité commerciale en plus de son activité artisanale, il doit la déclarer et effectuer son immatriculation au RCS en même temps que son immatriculation au RM.

Un artisan exerçant des activités commerciales, comme l’achat et la revente de matériel, doit s’inscrire au RCS pour obtenir son extrait de Kbis. Les artisans qui veulent exercer une activité commerciale auront besoin d’un extrait Kbis. C’est votre cas ? Découvrez ici tout ce qu’il faut savoir sur ce document.

L’extrait Kbis est obligatoire pour les activités commerciales. Si vous avez un projet de création d’entreprise artisanale comprenant un volet commercial, comme l’achat-vente de marchandises par exemple, vous devez avoir ce document officiel. Délivré par le greffe du tribunal de commerce, l’extrait Kbis prouve l’existence légale de votre activité et atteste que vous êtes inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés.

Les éventuelles procédures en cours : redressement judiciaire, liquidation, procédure de sauvegarde… Ces informations permettent à toute personne ou organisme intéressé de vérifier la légitimité de votre activité et de connaître les principales caractéristiques de votre entreprise.

Pourquoi une entreprise artisanale peut-elle avoir besoin d'un KBIS ?

Le KBIS, pour une société artisanale ou pour une personne exerçant en tant qu'artisan, est l'équivalent d'une carte d'identité. Il prouve donc que l'entreprise a une existence légale et donne des informations importantes sur celles-ci.

Le KBIS peut être demandé, dans de nombreux cas, comme, par exemple :

L'ouverture d'un compte bancaire professionnel ou la souscription d'un prêt professionnel.
La souscription d'une assurance pour couvrir les risques liées à l'entreprise artisanale. Dans certains cas, comme la décennale pour les entreprises du bâtiment, cette assurance est obligatoire.
L'achat de matériels auprès de fournisseurs professionnels.
La réponse à un appel d'offre public.
La demande d'une aide à la création ou à la reprise d'activité, notamment auprès de pôle emploi.

Comment Obtenir un Extrait Kbis Artisan ?

Voici les démarches à suivre pour l’obtenir :

Vérifiez votre éligibilité : Avant de rassembler vos documents, assurez-vous que votre activité artisanale inclut également des actes commerciaux.
Préparez les documents nécessaires :

Un justificatif de domicile.
Une déclaration de non-condamnation.
Une preuve de qualification professionnelle.
Le formulaire M0 pour les sociétés ou P0 CMB pour les entrepreneurs individuels.

Le futur entrepreneur dépose un dossier de création d'une entreprise artisanale et commerciale sur le site du Guichet Unique. Une fois l’immatriculation effectuée auprès du RM et du RCS, l’artisan reçoit un extrait de Kbis.

Il est obligatoire de s’en procurer pour toutes les activités commerciales. Les démarches à suivre pour obtenir le Kbis pour artisan sont un peu particulières. Au lieu de s’enregistrer uniquement au RCS, de la même manière que le commerçant, l’artisan sera également immatriculé au RNE ou Registre National des Entreprises. Au 1er janvier 2023, ce registre deviendra l’organisme central d’immatriculation pour les entités françaises exerçant une activité économique.

Quand l’artisan doit-il réaliser la demande d’immatriculation de son entreprise ? Il convient de rappeler que la date de début de l’exploitation est celle à laquelle l’artisan démarre son activité. La demande d’immatriculation de son entreprise doit être réalisée un mois avant ou après cette date.

La demande d'immatriculation peut être effectuée jusqu'à un mois, avant le début d'exploitation. Elle peut également être réalisée jusqu'à un mois, après le démarrage de la société. Dans ce cas, l'artisan doit informer par lettre recommandée avec accusé de réception le président de la CMA. La lettre recommandée est envoyée, au plus la veille de son début d'activité.

A savoir : en cas de modification d'une information figurant sur le D1, l'artisan a un mois, pour en informer la CMA, dont il dépend.

Le dossier de création de l’entreprise se dépose en ligne auprès du guichet des formalités des entreprises. L’artisan reçoit généralement le Kbis en quatre exemplaires, dans un délai d’un mois maximum. Au plus vite, il l’obtiendra trois jours après le dépôt de dossier.

Si suite à cette création artisanale, vous avez besoin d’un extrait Kbis récent, il est possible d’effectuer cette demande auprès du greffe du tribunal de commerce compétent. Une fois la demande de Kbis effectuée, le greffe prend en charge la demande. Il est également possible de télécharger une copie électronique de l’extrait Kbis via le site internet du greffe du tribunal de commerce.

Après soumission de votre demande d’extrait Kbis artisan, le greffe du tribunal de commerce traite votre dossier. Vous pouvez vous attendre à recevoir 4 exemplaires de votre extrait Kbis entre 3 à 15 jours après la demande, et jusqu’à 1 mois pendant les périodes de vacances.

Obtenir un extrait Kbis est simple ! Tout d’abord, vous devez immatriculer votre entreprise sur le Guichet Unique pour qu’elle soit ensuite enregistrée au Registre du Commerce et des Société (RCS) puis au Registre national des entreprises (RNE). Vous avez besoin d’aide ?

Une fois votre entreprise immatriculée, le greffe du tribunal de commerce vous transmettra votre extrait Kbis initial, soit sous format électronique, soit sous format papier. Si vous avez besoin d’un extrait Kbis récent après le lancement de votre activité, faites la demande auprès du greffe. Par ailleurs, le document est accessible sur le site infogreffe.fr. Après avoir renseigné le numéro SIREN ou la raison sociale de votre entreprise, vous recevrez votre extrait en version numérique.

Coûts et Délais d'Obtention

Les prix pour un extrait Kbis en tant qu’artisan sont gratuits pour la première demande, qui inclut les frais d’immatriculation et la fourniture de quatre exemplaires. Concernant les coûts, la première demande est gratuite, car comprise dans les frais d’immatriculation (pour les 4 premiers exemplaires).

Si l’entreprise n’a pas été déclarée auprès du RCS, l’artisan ne pourra obtenir de Kbis. Au plus vite, il l’obtiendra trois jours après le dépôt de dossier. Il convient de savoir qu’il est possible de télécharger une copie du document à travers le site web du greffe du tribunal de commerce. Le premier extrait Kbis pour artisan est gratuit.

Concernant les demandes suivantes, les tarifs varient selon le mode de retrait que vous choisissez :

2,56 € pour un retrait direct au greffe
3,20 € pour un envoi électronique
3,97 € pour un envoi postal

Les délais pour obtenir un extrait de Kbis varient selon le mode de commande. En ligne via Infogreffe, c’est quasi immédiat pour les extraits numériques. Par courrier, comptez 3 à 5 jours ouvrables. Au greffe du tribunal de commerce, c’est généralement immédiat ou en quelques heures, selon la disponibilité du personnel.

En cas de modification des informations (changement d’adresse, de gérant, de statut juridique…), il sera nécessaire d’effectuer une formalité modificative, suite à laquelle votre extrait Kbis mis à jour vous sera envoyé par le Greffe.

Alternatives au Kbis : Extrait D1 et Avis SIRENE

L’extrait D1 est l’équivalent de l’extrait Kbis pour les artisans qui n’exercent pas d’activité commerciale. L’extrait D1 est destiné aux artisans inscrits au Répertoire des Métiers. Il sert de preuve officielle de l’existence légale de l’entreprise artisanale.

L’avis de situation SIRENE est un document fourni par l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) au moment de la création d’une entreprise. Il peut également être obtenu ultérieurement en faisant une demande en ligne. Cet avis comprend le nom de l’artisan et les informations juridiques concernant l’entreprise.

L’extrait D1 est donc un document officiel qui résume les informations principales concernant une entreprise artisanale enregistrée au Répertoire des Métiers. L’extrait Kbis est un document officiel qui prouve l’existence juridique d’une entreprise commerciale. Il concerne autant les entreprises individuelles que les sociétés avec plusieurs associés.

L’avis de situation SIRENE, qui est également appelé « avis de situation de l’Insee », est un document synthétique récapitulant des renseignements sur une entreprise. Son obtention est à la fois gratuite et rapide. Il peut être téléchargé et imprimé librement. Soulignons qu’il n’a aucune force juridique, mais il donne la possibilité de rechercher un établissement au sein du répertoire d’identification géré par l’Institut national de la statistique et des études économiques, quels que soient leur secteur d’activité et forme juridique.

Comment obtenir l’avis de situation SIRENE ? Il est possible d’effectuer la demande par téléphone, mais il faut connaître la situation géographique de l’entreprise.

Que Contient l'Extrait D1 ?

L'équivalent du KBIS pour un couvreur, pour un élagueur, pour un déménageur, pour un restaurateur de meuble, pour un cordonnier...se nomme l'extrait D1 ou extrait D2, s'il s'agit d'un certificat de radiation nécessaire pour prouver la cessation d'activité de l'artisan. Ce document a une durée de validité de 3 mois.

L'artisan est donc amené à demander régulièrement un KBIS, pour répondre aux demandes de ses partenaires. Les extraits D1 ou D2 se demandent à la CMA, dont dépend l'artisan. Cet extrait, contrairement au KBIS pour les commerçants, est délivré gratuitement. Il s'agit d'un document public. Il est donc accessible à toute personne, qui en fait la demande et pas seulement à l'artisan.

Pour cela, il faut se rendre sur un site dédié et renseigner le numéro siren ou le nom de l'entreprise ou de son dirigeant. Il s'agit de l'adresse officielle de l'entreprise.

Les informations contenues dans l'extrait D1 sont les suivantes :

L'activité ou les activités exercées par l'artisan.
Le dirigeant ou l'exploitant de l'entreprise. Cette personne représente l'entreprise vis-à-vis des tiers.
Le numéro SIREN, un numéro à 9 chiffres attribué aléatoirement. Ce numéro sert de numéro d'identification à la société. Il va rester identique, pendant toute la durée de vie de l'entreprise.
Le SIRET, quant à lui, est constitué de 14 chiffres. Il reprend les 9 chiffres du SIREN puis 5 chiffres donnés en fonction de l'adresse. Le SIRET est donc modifié en cas de déménagement du siège social.
Le code APE. Ce code est attribué par l'INSEE à des fins statistiques, selon l'activité principale exercée par la société. A titre d'exemple, pour un coiffeur, le code APE 9602A correspond à la coiffure alors que le code 5621Z est le code attribué à un traiteur.
La date de commencement de l'exploitation. Cette date correspond à la date à laquelle l'artisan débute son activité.

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