Extrait Kbis Artisan : Conditions et Procédures

L’obtention d’un extrait Kbis permet de confirmer la légalité d’une entreprise et sert de carte d’identité officielle pour une entreprise. Toutefois, la nécessité de ce document varie selon le type d’activité professionnelle. Avez-vous besoin d’un extrait Kbis pour une entreprise artisanale ? Qu’en est-il si vous êtes un artisan-commerçant ? Comment obtenir un extrait Kbis artisan et dans quelles situations est-il obligatoire ?

En tant que futur(e) chef d’entreprise dans le bâtiment, il est important d’obtenir un extrait de Kbis pour confirmer la légalité de votre entreprise. Cependant, ce document n’est pas toujours nécessaire selon le type d’activité que vous entreprenez.

Un extrait de Kbis est la carte d’identité de votre entreprise. Le Kbis sert de carte d’identité officielle pour une entreprise. Ce document récapitule des informations essentielles comme les détails d’immatriculation, les numéros d’identification (Siren et Siret), la raison sociale, le sigle, l’enseigne, la forme juridique, ainsi que le code APE lié à l’activité exercée.

Quand un artisan a-t-il besoin d'un extrait Kbis ?

Il est possible d’obtenir un extrait de Kbis en tant qu’artisan commerçant, à condition d’être inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). En revanche, les artisans non commerçants ne disposent pas d’un Kbis, mais d’un équivalent appelé extrait D1, délivré par les Chambres de Métiers et de l’Artisanat. Un artisan exerçant des activités commerciales, comme l’achat et la revente de matériel, doit s’inscrire au RCS pour obtenir son extrait de Kbis.

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Si vous combinez une activité artisanale avec le statut d’artisan-commerçant, vous devez donc obtenir un extrait Kbis artisan. Le Kbis pour un auto-entrepreneur artisan ou bien pour une société artisanale n’est pas obligatoire, sauf si vous exercez des activités commerciales. Dans le cas contraire, l’extrait D1 peut suffire : ces deux documents ont la même fonction, c’est-à-dire d’identifier et de légaliser une entreprise. Il doit en demander dès que l’achat de marchandises figure parmi ses activités. Il est obligatoire de s’en procurer pour toutes les activités commerciales.

Il est possible que les clients, les fournisseurs ou encore les organismes bancaires demandent un extrait Kbis à son dirigeant, notamment pour écarter toute crainte de procédure judiciaire. Dans ce cas, le client demande généralement un document récent. Les clients, fournisseurs ou institutions bancaires peuvent exiger de voir un extrait Kbis d’artisan pour confirmer la légitimité de l’entreprise et s’assurer qu’elle n’est pas en situation de procédure judiciaire.

Pourquoi un Kbis de moins de trois mois ?

Tout extrait Kbis sert en quelque sorte de carte d’identité à son titulaire. Souvent, ce document est demandé par les tiers afin de s’assurer qu’aucune procédure judiciaire n’est en cours. Il faut alors qu’il soit à jour. Bon à savoir : en principe, le Kbis ne fait l’objet d’aucune date de validité, mais dans le cadre d’une pratique commerciale et administratives, il est souvent demandé qu’il ait été obtenu il y a moins de trois mois.

L’extrait Kbis est l’unique document attestant de la situation actuelle de l’entreprise. C’est pourquoi il est toujours préférable de mettre à jour les informations qui y sont indiquées. Un Kbis récent rassure les partenaires financiers. Il vaut mieux en demander tous les trimestres. Il est possible d’effectuer une demande d’envoi périodique du document.

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L'extrait D1 : L'équivalent du Kbis pour les artisans non-commerçants

En France, un artisan non commerçant n’a généralement pas d’extrait Kbis car ce document est spécifique aux commerçants inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Pour les artisans, le document équivalent au Kbis est l’extrait D1. L’extrait D1 est destiné aux artisans inscrits au Répertoire des Métiers. Il sert de preuve officielle de l’existence légale de l’entreprise artisanale.

L’extrait D1 est donc un document officiel qui résume les informations principales concernant une entreprise artisanale enregistrée au Répertoire des Métiers.

Qu'est-ce qu'un avis de situation SIRENE ?

L’avis de situation SIRENE, qui est également appelé « avis de situation de l’Insee », est un document synthétique récapitulant des renseignements sur une entreprise. Son obtention est à la fois gratuite et rapide. Il peut être téléchargé et imprimé librement. Soulignons qu’il n’a aucune force juridique, mais il donne la possibilité de rechercher un établissement au sein du répertoire d’identification géré par l’Institut national de la statistique et des études économiques, quels que soient leur secteur d’activité et forme juridique.

L’avis de situation SIRENE est un document fourni par l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) au moment de la création d’une entreprise. Il peut également être obtenu ultérieurement en faisant une demande en ligne. Cet avis comprend le nom de l’artisan et les informations juridiques concernant l’entreprise.

Il est possible d’effectuer la demande par téléphone, mais il faut connaître la situation géographique de l’entreprise.

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Comment obtenir un extrait Kbis artisan ?

Voici les démarches à suivre pour l’obtenir :

• Vérifiez votre éligibilité: Avant de rassembler vos documents, assurez-vous que votre activité artisanale inclut également des actes commerciaux.
• Préparez les documents nécessaires:
  • Un justificatif de domicile.
  • Une déclaration de non-condamnation.
  • Une preuve de qualification professionnelle.
  • Le formulaire M0 pour les sociétés ou P0 CMB pour les entrepreneurs individuels.

Les démarches à suivre pour obtenir le Kbis pour artisan sont un peu particulières. Au lieu de s’enregistrer uniquement au RCS, de la même manière que le commerçant, l’artisan sera également immatriculé au RNE ou Registre National des Entreprises. Au 1er janvier 2023, ce registre deviendra l’organisme central d’immatriculation pour les entités françaises exerçant une activité économique.

Le dossier de création de l’entreprise se dépose en ligne auprès du guichet des formalités des entreprises. L’artisan reçoit généralement le Kbis en quatre exemplaires, dans un délai d’un mois maximum. Au plus vite, il l’obtiendra trois jours après le dépôt de dossier.

Après soumission de votre demande d’extrait Kbis artisan, le greffe du tribunal de commerce traite votre dossier. Vous pouvez vous attendre à recevoir 4 exemplaires de votre extrait Kbis entre 3 à 15 jours après la demande, et jusqu’à 1 mois pendant les périodes de vacances.

Une fois la demande de Kbis effectuée, le greffe prend en charge la demande. Il est également possible de télécharger une copie électronique de l’extrait Kbis via le site internet du greffe du tribunal de commerce.

Il convient de savoir qu’il est possible de télécharger une copie du document à travers le site web du greffe du tribunal de commerce.

Coût et délais

Concernant les coûts, la première demande est gratuite, car comprise dans les frais d’immatriculation (pour les 4 premiers exemplaires). Les prix pour un extrait Kbis en tant qu’artisan sont gratuits pour la première demande, qui inclut les frais d’immatriculation et la fourniture de quatre exemplaires.

Les délais pour obtenir un extrait de Kbis varient selon le mode de commande. En ligne via Infogreffe, c’est quasi immédiat pour les extraits numériques. Par courrier, comptez 3 à 5 jours ouvrables. Au greffe du tribunal de commerce, c’est généralement immédiat ou en quelques heures, selon la disponibilité du personnel.

À savoir qu’il est possible auprès de certains greffes de demander un Kbis provisoire, 48 h après le dépôt de votre dossier.

Que faire en cas de non-déclaration au RCS ?

Si l’entreprise n’a pas été déclarée auprès du RCS, l’artisan ne pourra obtenir de Kbis. Dans le cas où l’entreprise artisanale n’aurait pas été déclarée auprès du Registre du commerce et des sociétés, l’artisan n’obtiendra pas de Kbis.

Il s’agit de la déclaration d’activité des artisans. C’est la déclaration d’activité que toute personne faisant partie de la catégorie professionnelle des artisans peut demander auprès de la chambre de métiers et de l’artisanat.

Quand réaliser la demande d’immatriculation ?

Il convient de rappeler que la date de début de l’exploitation est celle à laquelle l’artisan démarre son activité. La demande d’immatriculation de son entreprise doit être réalisée un mois avant ou après cette date.

Tableau Récapitulatif : Kbis, D1 et Avis de Situation SIRENE

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