Demande de Subvention Agence de l'Eau: Conditions et Possibilités

Les agences de l’eau accompagnent les initiatives de projets de préservation, de restauration ou de gestion des milieux aquatiques et humides en attribuant des aides financières aux décideurs locaux ou maîtres d’ouvrage. Les possibilités d’aides financières publiques pour mener des actions de préservation, de restauration et d’entretien des milieux aquatiques sont nombreuses et cumulables à hauteur de 80% du coût total du projet.

Pour la période 2013-2018, le 10ème programme d’intervention des agences de l’eau mobilisera 13,3 milliards d’euros pour la préservation de l’eau et des milieux aquatiques dont 10,3% pour la gestion des milieux.

Si vous souhaitez avoir un appui technique et financier pour vos projets ou obtenir des informations sur les primes et les redevances, la direction territoriale de votre secteur peut vous apporter une réponse. Les chargés d'opérations sont vos interlocuteurs pour vous aider à construire votre projet et le dossier de demande d'aide.

Conformément au 12e programme « Eau, Climat & Biodiversité » et aux conditions générales d’attribution et de paiement des aides de l’agence de l’eau, aucun commencement d’exécution du projet (émission d’ordre de service ou de bon de commande par exemple) ne peut avoir lieu avant le dépôt d’une demande d’aide formelle auprès de l’agence de l’eau.

Dans le cadre de l’instruction technique et financière des demandes d’aides financières qui lui sont adressées, l’agence de l’eau Seine-Normandie, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et assure le traitement de données à caractère personnel. L’accès à ces données est limité aux agents de l’agence de l’eau Seine-Normandie participant au processus d’instruction technique et financière des aides. Elles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au traitement ou conforme aux dispositions législatives et réglementaires qui s’imposent à l’agence de l’eau Seine-Normandie.

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Autres Sources de Financement

Outre les agences de l'eau, d'autres acteurs peuvent également contribuer au financement de projets liés à l'eau et aux milieux aquatiques:

Collectivités Territoriales

Les collectivités territoriales peuvent accorder des financements pour les travaux de restauration ou d’entretien des milieux aquatiques selon des modalités de subvention qui leur sont propres.

Fonds d’investissement de solidarité amont-aval

Sur un bassin versant, les communes du périmètre concerné peuvent, via des conventions, verser des fonds à la structure se portant maître d’ouvrage.

Fonds de prévention des risques naturels majeurs dit « Fonds Barnier »

Les communes disposant d’un Plan de Prévention des Risques Naturels approuvé peuvent bénéficier de subventions afin de réaliser des travaux de prévention et de protection. Dans ce cadre, peuvent être subventionnées les interventions sur les milieux aquatiques qui participent à la lutte contre les inondations tels que la reconnexion du lit mineur d’un cours d’eau avec sa plaine d’inondation, l’effacement d’ouvrages dans certains cas ou encore la préservation des zones naturelles d’expansion des crues.

L'agence de l'eau Loire-Bretagne, préserver l'eau pour demain !

Financements Européens

Les financements européens constituent une source de financement pertinente, mais dont les territoires se saisissent peu. L’Union européenne dispose de plusieurs programmes de financement visant à encourager la croissance et l’emploi. Le FEDER et le FEADER en font partie.

Les projets qui bénéficient du soutien d’autres instruments financiers communautaires, comme le FEDER, ne peuvent être financés par le programme Life +.

Voici quelques exemples de programmes européens :

Le programme Life +, qui fait suite au programme Life, soutient le développement et la mise en œuvre de la politique européenne de l’environnement et du développement durable. Le programme Life+ « Continuité écologique » (2011-2015), qui vise la restauration de la fonctionnalité des cours d’eau et de leurs connectivités afin de faire face à la perte de biodiversité, est un exemple de projet ayant bénéficié de ce type de financement.
Le FEDER vise à renforcer la cohésion économique et sociale au sein de l’Union européenne en corrigeant les déséquilibres régionaux. A titre d’exemple, le plan Loire grandeur nature est un projet subventionné par le FEDER. Ce plan d’aménagement global vise à concilier la sécurité des personnes, la protection de l’environnement ainsi que le développement économique dans une perspective de développement durable.
Le FEADER vise à développer un espace rural respectueux de l’environnement. Il cofinance notamment les mesures agroenvironnementales (MAE) qui permettent de subventionner les agriculteurs engagés pour préserver la biodiversité et les ressources en eau par des actions telles que le maintien des prairies, la préservation du cours d’eau dans son lit majeur, la replantation de haies.

Mécénat

Le mécénat permet à un mécène de soutenir l’action d’un mécéné. Les actions d’intérêt général portées par les collectivités peuvent faire l’objet d’un mécénat. Il prend la forme d'un soutien financier ou en nature.

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