Subventions en Hauts-de-France : Guide Complet des Aides Financières Disponibles

La région Hauts-de-France offre une variété de subventions pour soutenir le développement économique, la transition écologique, l'innovation et l'emploi. Ces aides financières sont destinées aux entreprises, aux associations et aux collectivités locales. Cet article détaille les différentes subventions disponibles, les conditions d'éligibilité et les démarches à suivre pour en bénéficier.

Subventions Régionales pour les Entreprises

La Région Hauts-de-France propose plusieurs subventions pour accompagner les entreprises dans leurs projets de développement et de modernisation. Voici quelques exemples :

Aide aux très petites entreprises de l'artisanat-commerce : Subvention de 1 200 € à 40 000 € pour les entreprises s'engageant dans une démarche de service de proximité à la population et souhaitant investir dans un véhicule ou une remorque magasin.
Aide à la création, au maintien, à la modernisation et à la transmission de TPE : Subvention de 2 000 € à 12 000 € pour les très petites entreprises de proximité, sédentaires, disposant d'un point de vente fixe dans le secteur du commerce, de l'artisanat ou des services.
START'UP : Subvention de 10 000 € à 195 000 € pour la création ou la reprise d'une start-up génératrice d'activités économiques à potentiel et d'emplois.
Soutien aux entreprises de l'ESS : Subventions pour soutenir les investissements des entreprises de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS).
Accompagnement des entreprises en difficulté : Subvention de 50 000 € à 100 000 € pour aider les entreprises confrontées à des difficultés économiques et concourir à leur redressement.
Soutien aux projets structurants : Subvention jusqu'à 250 000 € pour les entreprises régionales ayant un projet structurant fortement créateur d'emplois dans les domaines de l'industrie, du service à haute valeur ajoutée, du tourisme, de l'hôtellerie et de la restauration.

La Région propose également des subventions pour :

Accompagner les entreprises dans leurs projets de structuration et de transformation.
Permettre aux entreprises d'accéder à de nouveaux marchés, de créer de nouveaux services ou de nouveaux modèles économiques.
Accroître la compétitivité des entreprises et de développer l'emploi.
Soutenir des projets de développement stratégiques, structurants et exceptionnels, créateurs d'emplois.
Aider les entreprises régionales à franchir une étape dans leur développement et les soutenir dans le maintien de leur compétitivité dans un contexte international hyper concurrencé.

Comment faire une demande de subvention qui fonctionne vraiment ? 💸

Subventions de l'ADEME pour la Transition Écologique

L'ADEME (Agence de la transition écologique) propose des subventions pour soutenir les projets liés à la transition écologique. Ces aides financières visent à améliorer la performance environnementale des produits, à réduire les impacts environnementaux des systèmes alimentaires et à lutter contre le gaspillage. Voici quelques exemples :

Soutien à l'amélioration de la performance environnementale : Subventions pour les démarches d'amélioration de la performance environnementale des produits (écoconception) et d'identification des actions valorisables.
Transition alimentaire : Subventions pour les études ou projets contribuant à réduire les impacts environnementaux des produits, régimes et systèmes alimentaires.
Lutte contre le gaspillage : Subventions pour financer l'achat d'équipements pour la mise en œuvre de projets de lutte contre le gaspillage.
Énergie solaire thermique : Subventions pour financer les études de faisabilité avant d'investir dans la conception d'une installation solaire thermique.
Méthanisation : Subventions jusqu'à 70 000 € pour les études préalables à la décision de s'engager sur un projet de méthanisation, et jusqu'à 700 000 € pour l'installation de méthanisation après une étude de faisabilité favorable.
Gestion des biodéchets : Subventions pour les investissements de traitement et de valorisation des biodéchets (méthanisation, hygiénisation, compostage sur plate-forme collective), ainsi que les collectes à mobilité douce.
Filières de réemploi : Subventions jusqu'à 70 000 € pour évaluer le potentiel d'une filière de réemploi ou d'une activité de remise en état et réparation d'objets ou matériaux.
Surtri et recyclage : Aides pour l'investissement dans le surtri et la préparation de déchets en vue de leur recyclage, la production de matières premières de recyclage (MPR) et leur incorporation dans les produits, ainsi que la réaffectation.
Actions de sensibilisation et de formation : Subventions pour les actions en faveur de la transition écologique, telles que l'aide aux actions ponctuelles d'animation, de communication et/ou de formation.
Postes de chargés de mission : Contribution au financement de postes de chargés de mission pour faire évoluer les mentalités et les comportements en faveur de la transition écologique.

Autres Subventions et Aides Financières

D'autres organismes proposent également des subventions dans la région Hauts-de-France :

Lire aussi: Réussir sa demande de subvention

CARSAT Hauts-de-France : Subventions de 600 € à 25 000 € pour soutenir les formations de prévention de sécurité. La Subvention Prévention TPE Régionale "RECO CACES" (Certificat d’Aptitude à la Conduite en Sécurité) pont roulant et Gerbeur" est une aide financière de la Carsat Hauts-de-France
Hauts-de-France Innovation Développement (HDFID) : Subvention jusqu'à 8 000 € pour accompagner les PME dans une première démarche d’innovation impliquant une prestation de conseil et/ou technique et leur permettre d'intégrer cette dimension dans leur stratégie de développement.
Fondation de la 2ème chance : Subventions jusqu'à 8 000 € pour financer des projets de création ou de reprise d’entreprise.
Ministère de la Culture : Subventions de 1 500 € à 20 000 € pour les projets visant à développer le patrimoine linguistique (français, langues régionales, langues non territoriales, langue des signes française).

Comment Solliciter une Subvention en Hauts-de-France ?

Pour solliciter une subvention, il est essentiel de suivre plusieurs étapes clés :

Identifier le programme de financement approprié : Déterminez quel type de projet vous allez mener et pourquoi il est décisif et peut être financé par l’Union Européenne.
Préparer un dossier de candidature solide : Les renseignements donnés dans ce dossier vont définir les modalités de suivi et de gestion administratives et financières de votre projet.
Contacter le point de contact du programme : Prenez contact le plus tôt possible avec le point de contact du programme ou via le formulaire du site pour bénéficier au plus tôt d'une orientation et d'un appui.
Déposer la demande de subvention : Pour le Programme régional FEDER FSE+ FTJ, la demande d’aide doit être déposée d’une façon dématérialisée sur le portail E-synergie.

Conseils importants :

Les objectifs de votre projet doivent être « SMART » : Spécifiques, Mesurables, Acceptables, Réalistes, et situés dans le Temps.
Votre budget doit être établi de façon réaliste : ne valoriser que les dépenses strictement nécessaires à la réalisation du projet, facilement justifiables et traçables dans votre comptabilité.
Anticipez les obligations contractuelles : publicité du financement européen, conservation des pièces, comptabilité séparée, indicateurs de réalisation.
Préparez votre demande de subvention en consultant la rubrique « la commande publique ».
Téléchargez le guide de saisie E-Synergie pour vous assurer de la complétude de votre dossier.

Tableau Récapitulatif des Subventions en Hauts-de-France

Organisme	Type de Subvention	Montant	Délai de Traitement	Objectifs
CARSAT Hauts-de-France	Prévention de sécurité	600 € à 25 000 €	1 à 3 mois	Soutenir les formations de prévention de sécurité
Région Hauts-de-France	Aide aux TPE	2 000 € à 12 000 €	1 à 3 mois	Favoriser la création, le maintien, la modernisation, la transmission de TPE de proximité
ADEME	Transition écologique	Variable	3 à 6 mois	Améliorer la performance environnementale, lutter contre le gaspillage
Fondation de la 2ème chance	Création/reprise d'entreprise	Jusqu'à 8 000 €	1 à 3 mois	Financer des projets de création ou de reprise d’entreprise

En conclusion, la région Hauts-de-France offre un large éventail de subventions pour soutenir les entreprises, les associations et les collectivités locales dans leurs projets de développement économique, de transition écologique et d'innovation. Il est essentiel de bien identifier les programmes de financement adaptés à vos besoins et de préparer un dossier de candidature solide pour maximiser vos chances de succès.

balises: #Subvention