Demande de Subvention en Pays de la Loire : Guide Complet

Le dossier de demande de subvention a été créé dans le but d’harmoniser les subventions accordées par la COMPA (Communauté de Communes du Pays d’Ancenis) aux associations et fondations, et de favoriser les structures développant leur activité dans les domaines clés pour la région.

Ce guide vous fournira toutes les informations nécessaires pour constituer un dossier solide et maximiser vos chances d'obtenir un financement pour vos projets.

Domaines d'Intervention et Critères d'Éligibilité

De manière générale, la COMPA soutient tout projet ou action répondant aux critères suivants :

S’inscrire dans un des domaines statutaires de la COMPA.
Avoir un rayonnement de pays ou intercommunal.
Promouvoir l’image et la notoriété du Pays d’Ancenis.
Valoriser, être bénéﬁque au Pays d’Ancenis.

Les demandes de subvention ne peuvent pas intervenir pour une aide au fonctionnement courant ; c’est un coup de pouce en faveur d’un projet spéciﬁque.

Les projets éligibles doivent s'inscrire dans les domaines suivants :

Culture
Sport
Santé
Développement économique, en priorité : l’insertion, l’emploi, l’orientation, l’entrepreneuriat, les projets en lien avec l'économie sociale et solidaire, le tourisme et l'alimentation.
Économie circulaire : des projets d’animations, d’expérimentations, d’actions de sensibilisation ou de démonstration dans l’économie de la fonctionnalité, la réparation et réemploi, la mutualisation d’équipements, la sensibilisation du public.

Pour les domaines du développement économique et de l'économie circulaire, il est conseillé de se rapprocher directement du service concerné pour obtenir des informations spécifiques.

Comment remplir efficacement vos dossiers de subvention

Calendrier des Sessions d'Attribution

Pour les domaines de la Culture, du Sport, de la Santé et la Bourse aux projets, les demandes sont traitées selon le calendrier suivant :

SESSION	POUR UN PROJET QUI SE DÉROULERA À PARTIR DE	DATE LIMITE DE REMISE DU DOSSIER
SESSION 1	Mars 2025	31 décembre 2024
SESSION 2	Juillet 2025	28 février 2025
SESSION 3	Octobre 2025	30 avril 2025
SESSION 4	Décembre 2025	15 septembre 2025

Il est crucial de respecter ces dates limites pour que votre dossier soit pris en compte.

Constitution du Dossier de Demande

Toute demande doit être adressée à l'attention de Monsieur le Président de la COMPA et accompagnée des pièces suivantes :

Pièces demandées pour toute demande

Compte de résultats N-1
Bilan synthétique quantitatif et qualitatif de la dernière action si la présente demande concerne le même type d’action
Relevé d’Identité Bancaire ou Postal faisant figurer l’IBAN

Documents téléchargeables :

Lire aussi: Réussir sa demande de subvention

Bilan Compte-rendu Financier
Formulaire demande de subventions
Contrat d'engagement républicain

Pièces demandées pour une 1ère demande

Copie du récépissé de déclaration en préfecture
Statuts de l’association

Pièces demandées pour un renouvellement de demande

Un exemplaire des statuts s'ils ont été modifiés depuis la 1ère demande

La demande (courrier + formulaire + pièces demandées) est adressée à l’attention de Monsieur le Président de la COMPA.

Processus d'Attribution des Subventions

Le processus se déroule en plusieurs étapes :

Dépôt de la demande : pièces à joindre, calendrier de dépôt, dossier à remplir disponibles sur le site de la COMPA.
Accusé de réception et examen par la COMPA (commission).
Si avis favorable, validation en Bureau communautaire.
Avis d’attribution (notifié par courrier).
Quelques semaines après le Bureau : versement de la subvention si l'ensemble des pièces administratives ont été remises.

Le versement sera :

Directement effectué sur le compte bancaire ou postal
ou donné en nature (diffusion de spots publicitaires sur radios par exemple)

Convention : La mise en place d’une convention est obligatoire si le montant de la subvention est supérieur à 23 000 €.

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