Dossier de Demande de Subvention au Conseil Régional des Pays de la Loire : Guide pour les Solutions Numériques Éco-Conçues
Ce guide vous fournira des informations essentielles concernant le dossier de demande de subvention auprès du Conseil Régional des Pays de la Loire, spécifiquement pour l'acquisition de solutions numériques immatérielles développées dans une démarche d'éco-conception.
Qui peut bénéficier de cette subvention ?
Cette subvention est destinée aux entreprises qui souhaitent investir dans des solutions numériques respectueuses de l'environnement.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à cette subvention, certaines conditions doivent être remplies :
- Dans le cas d’une micro-entreprise, le chiffre d’affaires (CA) devra être au minimum de 20 000 € à la date du dépôt du dossier.
Comment créer un dossier de demande de subvention en tant qu'association ou club ?
Nature de l'aide régionale
Le soutien régional prend la forme d’une subvention, ce qui signifie qu'il s'agit d'une aide financière non remboursable.
Montant de la subvention
Le taux d’aide régional s’élève à hauteur de 40% du montant hors taxe des coûts éligibles, pour l’acquisition de solutions numériques immatérielles développées dans une démarche d’éco-conception. Ainsi, une part significative de votre investissement peut être prise en charge.
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Délai de réalisation de l'investissement
Le bénéficiaire de l’aide dispose, pour réaliser son investissement numérique, d’un délai de 24 mois à compter de la date de notification de l’arrêté lui attribuant cette aide. Il est donc important de planifier votre projet en conséquence.
Récapitulatif des informations clés
Pour une meilleure compréhension, voici un tableau récapitulatif des informations essentielles :
| Critère | Détail |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Taux d'aide | 40% des coûts éligibles (HT) |
| Condition Micro-entreprise | CA minimum de 20 000 € |
| Délai de réalisation | 24 mois après notification |
Ce guide a pour but de vous éclairer sur les principaux aspects de la demande de subvention. Il est recommandé de consulter les documents officiels du Conseil Régional des Pays de la Loire pour obtenir des informations complètes et à jour.
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