Demande de Subvention Prévention TPE: Conditions et Procédures

Les petites entreprises (TPE) jouent un rôle crucial dans l'économie, et la sécurité de leurs employés est une priorité. Diverses subventions sont disponibles pour aider ces entreprises à améliorer les conditions de travail et à réduire les risques professionnels. Cet article détaille les conditions et procédures pour bénéficier de ces aides.

Conditions Générales pour Bénéficier des Subventions Prévention

La première condition essentielle pour prétendre aux Subventions Prévention de la Carsat (Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail) est d'être une entreprise de moins de 50 salariés, avec un effectif compris entre 1 et 49 employés. De plus, il est impératif d'être adhérent au compte AT/MP (Accidents du Travail/Maladies Professionnelles) et d'avoir activé la dématérialisation des notifications de taux de cotisation AT/MP.

D'autres entités sont exclues de ces subventions, notamment :

Administration centrale et services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics).
Représentation diplomatique étrangère en France.
Organismes internationaux.

Si votre entreprise est une TPE ou compte moins de 50 salariés et que vous souhaitez améliorer la sécurité de vos employés, plusieurs aides financières sont disponibles pour un accompagnement complet.

Types de Subventions Disponibles

La subvention prévention des risques ergonomiques offre plusieurs aides financières pour un accompagnement complet. Par exemple, la subvention RPS Accompagnement vise à réduire les risques de dépression, stress, burn out, etc.

Lire aussi: Réussir sa demande de subvention

En plus des Subventions Prévention, des aides financières sont destinées aux entreprises de moins de 200 salariés, connues sous le nom de contrats de prévention. Ces contrats sont établis entre l’entreprise et la Carsat Rhône-Alpes, définissant les objectifs de l’entreprise en matière de prévention des risques.

Demander une subvention prevention TPE à la Carsat Centre-Val de Loire

Exemple Concret : L'Agence BOVIS de Carros

L'agence BOVIS de Carros, spécialisée dans la manutention délicate, les transferts, les transports spécialisés et la logistique, illustre parfaitement l'intérêt de ces subventions. En 2021, l'agence a déposé une demande de subvention TMS Pros (Diagnostic et Action) et a obtenu un financement de 50 % pour l'acquisition d'un diable électrique.

Selon M. de l'agence BOVIS :

« Notre objectif était de contribuer à réduire la pénibilité physique pour le port des charges dans les escaliers (par exemple, le port de photocopieurs). L'élaboration du dossier pour bénéficier de cette subvention nous a paru simple, car nous avons été très bien accompagnés par l'intervenante en prévention des risques professionnels (IPRP) de notre service de prévention et de santé au travail CMTI 06. Par ailleurs, le CMTI 06 a également été présent pour réaliser l'étude ergonomique, avant de nous aider à compléter le dossier de la Carsat. »

Grâce à un financement de 50 %, l'entreprise a pu acheter du matériel qui est aujourd’hui très apprécié. Environ une intervention sur quatre se fait à l'aide de ce matériel, principalement lorsqu’il y a des escaliers et que l’objet à manutentionner est lourd.

Comment Soumettre une Demande de Subvention

Pour soumettre une demande de subvention, il est conseillé de le faire au plus tôt, car les demandes sont traitées par ordre d'arrivée et attribuées en fonction des budgets disponibles. Rendez-vous sur votre compte entreprise, sur le site net-entreprises.fr, pour effectuer votre demande.

Tableau Récapitulatif des Conditions et Aides

Critère	Description
Effectif de l'entreprise	1 à 49 salariés
Adhésion	Adhérent au compte AT/MP et à la dématérialisation des notifications de taux de cotisation AT/MP
Types de subventions	Prévention des risques ergonomiques, RPS Accompagnement, Contrats de prévention
Entreprises éligibles aux contrats de prévention	Moins de 200 salariés

Votre entreprise projette d'acheter des équipements pour réduire les risques professionnels, de former en prévention ses salariés, de réaliser un diagnostic prévention, ou bien encore de faire intervenir un ergonome...

Il est crucial de noter que les subventions prévention sont accordées dans la limite des budgets disponibles et de la durée de validité de l’aide. Chaque subvention prévoit par ailleurs un cahier des charges ou une liste de matériels spécifique.

Ces secteurs sont confrontés à des risques multiples liés à leurs activités respectives. Cela signifie que vous pouvez solliciter la Carsat Rhône-Alpes afin d’établir un contrat de prévention.

Vous dirigez une entreprise de moins de 50 salariés ? Vous souhaitez mettre en œuvre des mesures de santé et sécurité au travail ?

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