Demande de Subvention Ville de Tours: Conditions et Procédures

La ville de Tours met en place diverses aides et subventions pour soutenir ses habitants et les associations locales. Que ce soit pour encourager l'usage du vélo ou pour financer des initiatives dans les quartiers prioritaires, il est essentiel de connaître les conditions et les procédures à suivre.

Aide à l'Achat d'un Vélo

Pour encourager l'usage de la bicyclette, la ville de Tours a mis en place une aide à l'achat d'un vélo, qu'il soit électrique ou mécanique. Cette prime est soumise à certaines conditions et critères d'éligibilité.

Montant de la Subvention

Vélos cargo ou adaptés (tricycles pour personnes à mobilité réduite, personnes âgées, personnes convalescentes) : la subvention est fixée à 50% du montant d’achat, avec un maximum de 400€.
Vélos classiques, pliants, autre : la subvention est fixée à 50% du montant d’achat, avec un maximum de 300€.

Conditions d'Éligibilité

Pour bénéficier de l'aide, les personnes doivent être majeures et avoir leur résidence principale à Tours. L'aide est limitée à une par an et par foyer.

Le bénéficiaire s'engage à :

Ne pas revendre le vélo dans les 3 ans qui suivent l’achat
Se doter d’un antivol de qualité
Utiliser le vélo pour des trajets utilitaires
Faire marquer le vélo contre le vol

Pièces à Fournir

Les pièces à fournir pour constituer le dossier de demande sont les suivantes :

Lire aussi: Réussir sa demande de subvention

Le formulaire de demande dûment complété
La présente charte d’engagement datée et signée
La facture d’achat ou de commande (effectuée entre le 12 octobre et le 31 décembre 2020) du vélo au nom propre du demandeur, comportant le tampon dateur et le cachet et l’adresse du fournisseur, et faisant apparaître le prix du vélo hors équipements non obligatoires
La copie du certificat d’homologation du vélo dans le cas d’un achat de vélo à assistance électrique.
L’attestation de marquage Bicycode
Une copie de la carte d’identité ou du passeport du demandeur
La dernière taxe d'habitation (les 4 volets faisant apparaître la mention résidence principale) à l’adresse figurant sur la facture du vélo. A défaut, en cas d’occupation de la résidence principale à Tours après le 1er janvier 2020 : bail ou titre de propriété
Un relevé d’identité bancaire (RIB) ou postal (RIP), au nom et à l’adresse du demandeur.

Où Acheter le Vélo?

Ces vélos peuvent être neufs ou d'occasion et l'achat doit être effectué entre le 12 octobre et le 31 décembre, chez un professionnel ou une association situés à Tours. Si vous achetez votre vélo dans une grande enseigne sportive située à Chambray-lès-Tours par exemple, vous ne pourrez pas prétendre à la prime. Elle fonctionnera si vous achetez à Tours-Nord, dans cette même enseigne.

A noter que l’Etat propose une aide complémentaire à celle de la ville de Tours pour l’achat d’un vélo à assistance électrique. Pour en bénéficier, vous devez avoir préalablement demandé l’aide financière de la ville. Si vous possédez déjà un vélo mais qu’il a besoin d’une remise à neuf, vous pouvez profiter du coup de pouce de l'Etat pouvant financer jusqu’à 50€ de réparation.

Subventions pour les Associations et les Quartiers Prioritaires

La ville de Tours, en collaboration avec la Préfecture d’Indre-et-Loire et Tours Métropole Val de Loire, met en œuvre une politique de la ville destinée aux quartiers en difficultés. Cette politique vise à réduire les inégalités entre les quartiers prioritaires et les autres territoires métropolitains.

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"Engagements Quartiers 2030"

« Engagements Quartiers 2030 » est le nouveau dispositif contractuel de référence de la Politique de la ville menée sur les dix quartiers prioritaires actuels de la Métropole de Tours. Il vient rénover et renforcer les précédents Contrats de ville pour poursuivre cette stratégie de réduction des inégalités.

Chaque année, un appel à projets vise à faire émerger et soutenir des initiatives au bénéfice des habitant·e·s des quartiers prioritaires. Toute personne morale, de droit public ou privé, est éligible, quel que soit son lieu d’implantation.

Objectifs de la Subvention

L’objet de la subvention sollicitée doit répondre à des objectifs de politiques publiques relevant du champ des compétences communales. Les demandes de subventions font l’objet d’une instruction et en aucun cas le dépôt d’une demande de subvention engage la Ville de Tours à y réserver une suite favorable. Le renouvellement de la subvention n’est par ailleurs jamais automatique.

Comment Soumettre une Demande?

Pour soumettre une demande de subvention, il est souvent nécessaire de passer par une plateforme en ligne. Voici les étapes générales :

Créer un compte utilisateur sur le site de la mairie.
Sélectionner le téléservice « Demande de subvention ».
Suivre les indications et compléter les différentes étapes.
Soumettre la demande.

A chaque étape de la saisie, votre demande est automatiquement enregistrée. Cela vous permet, si vous le souhaitez, de la compléter en plusieurs fois.

Autres Démarches Associatives

Les associations ont également la possibilité de solliciter des autorisations pour occuper le domaine public, réserver des salles, ou demander du prêt de matériel. Il est important de se renseigner auprès des services compétents pour chaque type de demande.

Pour l’organisation d’un événement sportif, veuillez prendre contact, en amont de toute démarche, avec la Direction des Sports. Après étude de votre projet, le service Gestion des Activités Sportives vous apportera tous les renseignements nécessaires pour que votre manifestation se déroule dans les meilleures conditions.

Pour présenter une demande d'ouverture de débit de boissons temporaire, vous devez adresser à la Direction de la Police Municipale, accompagnée de l’imprimé en téléchargement, au moins 15 jours avant la date envisagée.

La gratuité de la mise à disposition du matériel peut être accordée, dans certains cas, pour les manifestations nationales ou internationales, et à but humanitaire.

Contacts Utiles
Service	Téléphone
Gymnases	02.47.70.86.83
Police Municipale	Place des Turones, Bât. Meunier
Service de la Vie associative	(Pour les demandes de dérogation pour les débits de boissons)

Pour finir, si vous avez du matériel à donner ou prêter (mobilier, fournitures…), ou si vous cherchez du matériel utile (tableau, vidéoprojecteur, ordinateur…) ou de quoi aménager votre local, la ville de Tours propose un dispositif qui favorise les échanges entre associations, sans engagement pour la collectivité.

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