Demande de Subvention ARS : Guide Complet

L'Agence Régionale de Santé (ARS) joue un rôle essentiel dans le pilotage, la promotion et l'animation des programmes de santé. Ce guide vous aidera à comprendre comment obtenir une subvention ARS et à optimiser vos investissements dans le secteur de la santé.

Le Programme SUN-ES

L’objectif de SUN-ES est d’atteindre des cibles d’usage. L’ARS est responsable du pilotage, de la promotion et de l’animation du programme. Dans le cadre du suivi du programme, l'ARS assure la diffusion d’informations sur l’avancement du programme, la mise en place d’enquêtes périodiques auprès des établissements et le suivi des établissements dans le cadre du conventionnement.

L’établissement déclare le niveau d’atteinte des cibles d’usage dans oSIS. Les investissements engendrent généralement des frais d’exploitation. Les financements sont là pour aider à la mise en œuvre de ces nouvelles fonctionnalités. L’incitation à l’usage viendra de la valeur ajoutée de ces fonctionnalités qui dépend du nombre d’utilisateurs. Les financements dégressifs avec des cibles progressives sont là pour inciter à un équipement rapide et donc une atteinte rapide de la masse critique des utilisateurs.

Établissements de Santé et Fenêtres de Financement

Ce sont les établissements de santé qui choisissent la fenêtre de financement et donc d’atteinte des cibles d’usage. Ils devraient l’avoir fait après avoir évalué leur capacité à faire et consulté leurs éditeurs. En cas de dépassement de la date limite d’atteinte des cibles pour la fenêtre choisie, l’établissement de santé est basculé sur la fenêtre suivante s’il est en capacité d’atteindre les cibles avant la fin de cette fenêtre.

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Télémédecine et Stratégie Régionale e-Santé

La télémédecine ne fait pas partie du programme SUN ES. Elle est intégrée dans la stratégie régionale e-santé, et à prendre en compte dans le virage numérique des établissements.

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Référencement des Professionnels de Santé Libéraux

Au-delà de la pharmacie, il existe un besoin de référencer les professionnels de santé libéraux auxquels s’adresse le patient. Ce besoin a été communiqué aux équipes s’occupant de mon espace santé.

Tableau Récapitulatif des Étapes Clés

Étape	Description	Responsable
Choix de la fenêtre de financement	Sélection de la période pour atteindre les cibles d'usage.	Établissement de santé
Déclaration des cibles	Indiquer le niveau d'atteinte des cibles dans oSIS.	Établissement de santé
Suivi du programme	Surveillance de l'avancement et enquêtes périodiques.	ARS

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