Comment obtenir une subvention pour votre association sportive auprès du Conseil Général

Si les clubs et associations sportives s'autofinancent pour l'essentiel, grâce aux cotisations de leurs membres, aux sponsors et aux revenus de petites activités, pour d'autres une aide financière reste indispensable. Consacrons-nous ici aux subventions accordées aux associations sportives. Une subvention est une aide financière, logistique ou matérielle. Elle est attribuée par les organismes de services publiques. Ainsi, la mise à disposition d’un gymnase ou d’un stade, fait partie des subventions. Le prêt de barrières, de chapiteaux pour les stands, l’aide apportée par les agents territoriaux pour aménager un événement, tout cela fait déjà partie du domaine des subventions.

Une subvention est facultative : ce n’est donc pas un droit, mais simplement une aide à laquelle votre association peut prétendre. C’est l’argent public qui est utilisé. L’intérêt pour les organismes publics est de soutenir la proposition et l’expansion d’un service d’intérêt général.

Les associations peuvent obtenir des subventions à condition d'en faire la demande. Elles peuvent être accordées en numéraire ou en nature. Elles sont octroyées dans un but d'intérêt général (par exemple, accès à la culture). Si la subvention dépasse un certain montant, l'association bénéficiaire et l'organisme qui la subventionne doivent conclure une convention. L'association doit également, au-delà d'un certain seuil, tenir des comptes que l'État pourra contrôler. Nous vous présentons les informations à connaître.

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Organismes attribuant les subventions

Une subvention peut être attribuée par les administrations et organismes suivants :

État
Collectivités territoriales
Établissements publics administratifs
Organismes de sécurité sociale
Établissements publics à caractère industriel et commercial
Autres organismes chargés de la gestion d'un service public administratif.

Qui peut demander une subvention ?

Toute association déclarée et immatriculée au répertoire Sirene peut demander une subvention pour :

Lire aussi: Réussir sa demande de subvention

réaliser une action ou un projet d'investissement,
contribuer au développement d'activités,
ou contribuer au financement global de son activité.

Pour certaines subventions, l'association doit détenir un agrément ministériel. Pas tous les organismes sportifs. Elles concernent uniquement les associations déclarées et celles immatriculées au répertoire Sirene. au financement global de leurs activités ou pour réaliser des investissements.

Comment faire une demande de subvention ?

La demande de subvention s'effectue en ligne sur le compte association. Le compte asso permet de saisir et transmettre une demande de subvention à un service instructeur partenaire du projet. La saisie de la demande de subvention via le compte asso est extrêmement simplifiée, car les informations issues des bases nationales de l’Etat (RNA et Sirene) sont accessibles et ne doivent plus être saisies une nouvelle fois. De même, les autres informations de l’association (données et documents), si elles ont été saisies une fois, n’ont plus à être re-saisies une nouvelle fois (étapes 2 et 3 de la demande).

Il s’agit de saisir l’ensemble des données obligatoires (marquées par une astérisque rouge) et d’enregistrer chaque projet jusqu’à ce qu’il soit dans l’état “complet”. Une des principales difficultés rencontrés consiste à saisir le budget : il s’agit bien du budget du projet qui est demandé (et non celui de l’association). La dernière étape consiste à attester la demande et la transmettre. Une fois la déclaration transmise, l’utilisateur reçoit un accusé de transmission dans sa boite de messagerie.

Préciser, dans la partie "attestation sur l'honneur", le montant de subvention demandé. Le dossier unique de demande de subvention (Cerfa n° 12156*06) est obligatoire pour adresser une demande à un service de l’État. Les collectivités sont invitées à utiliser ce formulaire mais proposent parfois leur propre dossier.

Types de demandes de subvention

Politique de la ville : Si vous êtes une association agissant en quartier prioritaire et souhaitez obtenir une subvention pour la politique de la ville, vous pouvez faire votre demande en ligne ou par courrier.
Jeunesse et sports : Votre demande de subvention relève de l'un des dispositifs suivants : Fonds de développement de la vie associative (FDVA), Soutien aux associations agréées Jeunesse et éducation populaire (Partenariat JEP), Agence nationale du sport (ex CNDS). Vous devez effectuer votre demande de subvention en ligne.
Protection de l'environnement : Si votre demande de subvention relève du partenariat Association pour la protection de l'environnement - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, vous devez effectuer votre demande de subvention en ligne, en passant par votre compte association.

Critères d'éligibilité et priorités

L'ANS soutient en priorité, sur la part territoriale, les actions de développement du sport qui intègrent une plus-value sociétale, notamment en direction des populations résidant en milieu rural et dans les zones urbaines sensibles. Une attention soutenue est apportée au développement et à la pratique sportive féminine, ainsi qu'au développement de la pratique sportive des personnes handicapées, tant au sein des fédérations « spécialisées » que dans le cadre des clubs affiliés aux fédérations dites « valides ». aux habitants des zones urbaines sensibles. aux seniors. aux jeunes scolarisés. aux femmes et jeunes filles adolescentes.

Toute association sportive peut prétendre à une subvention, mais si elle s’inscrit dans le cadre des orientations 2019 du CNDS, vous aurez plus de chances d’obtenir une aide financière. Comme nous l’avons précisé auparavant, les aides sont délivrées en priorité en fonction des orientations prises par le CNDS.

Il est primordial de bien définir son projet et de formuler clairement vos objectifs. Ce sont souvent les plus concrets qui l’emportent. Il est primordial de bien définir son projet et de formuler clairement vos objectifs. Ce sont souvent les plus concrets qui l’emportent.

Utilisation et contrôle des subventions

Important : L’octroi d’une subvention financière engage l’association à délivrer un compte-rendu du budget annuel. Lorsque la subvention doit être utilisée pour une action déterminée, l'association doit fournir à l'organisme qui la subventionne un compte rendu financier. Ce document doit prouver que les dépenses effectuées sont conformes à l'objet de la subvention. Il doit être transmis dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée. Pour établir le compte-rendu financier, vous devez utiliser le formulaire suivant : Association : compte-rendu financier de subvention.

L'organisme qui a accordé la subvention doit communiquer, à toute personne qui le demande, le budget, les comptes de l'association, la demande de subvention, la convention et le compte rendu financier. L'utilisation des subventions attribuées par l’État, une collectivité territoriale ou un établissement public peut faire l'objet de contrôles : par l'autorité qui a accordé la subvention, et par les comptables supérieurs du Trésor, de l'inspection générale des finances, de certains corps d'inspection et de la cour des comptes. Ces contrôles financiers visent à vérifier que les subventions ont été utilisées pour réaliser l'objectif fixé.

Attention la mauvaise utilisation d'une subvention est considérée comme un abus de confiance. Dans ce cas, les dirigeants de l'association risquent jusqu'à 3 ans de prison et 375 000 d'amende.

Obligations comptables

Une association doit établir des comptes annuels si elle reçoit une ou plusieurs subventions en numéraire dont le montant global dépasse 153 000 €. Ces comptes doivent contenir :

un bilan,
un compte de résultat,
et une annexe.

Attention si l'association ne respecte pas cette obligation, ses dirigeants risquent une amende de 9 000 €. L'association doit nommer au moins un commissaire aux comptes et un suppléant. Elle doit également publier ses comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes au JOAFE. Ces publications doivent être réalisées dans les 3 mois suivant l'approbation des comptes par l'assemblée délibérante. Vous devez effectuer cette démarche en ligne : Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation. Ces documents sont publiés sous forme électronique et consultables gratuitement.

Autres sources de financement

Les clubs et les associations sportives ont besoin de financements pour proposer des services de qualité à leurs adhérents, sans leur faire payer le prix fort. Pour équilibrer leur budget, de nombreux clubs sportifs varient les sources d’entrées d’argent : buvettes durant les rencontres, sponsoring et mécénat, subventions, organisation d’événements, crowdfunding, etc.

Pour cela, vous pourrez compléter avec d’autres sources de revenus, comme le sponsoring. Le sponsoring (ou parrainage) consiste pour une entreprise à apporter un soutien financier ou matériel à l'association sportive. Il s'agit d'une véritable opération publicitaire. Le sponsoring est considéré comme une prestation publicitaire imposant à l'association la remise d'une facture. Le financement participatif (ou crowdfunding) permet de collecter des fonds auprès de plusieurs personnes afin de financer un projet.

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