Démissionner pour devenir auto-entrepreneur : Guide complet

Vous êtes salarié et vous envisagez de démissionner pour créer votre propre micro-entreprise ? C'est une démarche possible, mais elle nécessite une préparation rigoureuse. Ce guide vous explique les étapes à suivre, les conditions à remplir et les aides financières disponibles pour réussir votre transition vers l'entrepreneuriat.

Démissionner d'un CDI : les conditions à respecter

Tout salarié en CDI peut, à tout moment, démissionner de son emploi pour créer son entreprise. Aucune disposition légale ne peut empêcher un salarié de démissionner. Toutefois, il est important de tenir compte de plusieurs éléments :

Informer votre employeur : Vous devez impérativement informer votre employeur de votre décision de démissionner. Cette information doit laisser transparaître votre volonté claire et non équivoque de mettre fin à votre contrat de travail. Vous pouvez prévenir votre employeur à l’oral ou par écrit. Nous vous recommandons de démissionner en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à votre employeur, ou en lui remettant votre courrier de démission en main propre contre récépissé. Ces méthodes vous permettent d’avoir une preuve.
Respecter un préavis : Commence alors à courir un délai de préavis. Pendant ce délai, le contrat de travail demeure et vous devez continuer à travailler ou poser des congés, sous réserve que l’employeur accepte. Cependant, l’employeur peut vous dispenser de réaliser le préavis en tout ou partie. La durée de votre préavis figure normalement dans votre contrat de travail. Votre contrat de travail ne sera pas rompu immédiatement, sauf si vous trouvez un accord avec votre employeur.
Vérifier l'absence de clause de non-concurrence : Enfin, vous devez vérifier que vous n’êtes pas soumis à une clause de non-concurrence qui vous empêcherait de vous lancer dans une activité similaire. Même si vous avez la possibilité de démissionner, vous pouvez être concerné par une clause de non-concurrence. Une clause de non-concurrence valable est une clause limitée dans le temps et dans l’espace, avec une contrepartie financière versée par l’employeur. Si ce dernier ne verse pas la contrepartie prévue, la clause est inapplicable. Si votre projet consiste en une activité concurrente de celle de votre employeur, nous vous déconseillons de créer votre entreprise avant la fin de votre préavis.

Les conditions pour toucher les allocations chômage après une démission

Désormais, un salarié démissionnaire peut obtenir le versement d’indemnités chômage lorsqu’il poursuit un projet de création d’entreprise. Un projet de création d’entreprise réel et sérieux peut, sous conditions, permettre au salarié démissionnaire de percevoir des allocations chômage. Plusieurs conditions sont prévues et des démarches sont nécessaires, avant de rompre le contrat de travail. Pour être éligible à l’indemnisation chômage, la commission paritaire interprofessionnelle régionale doit attester le caractère réel et sérieux de votre projet. Cette commission dispose d’un délai de 2 mois pour se prononcer. Vous obtiendrez cette attestation si votre projet est correctement préparé, équilibré financièrement, et cohérent par rapport à vos compétences ainsi que vos moyens. Pour plus de sécurité, nous vous conseillons d’attendre l’avis de la commission pour pouvoir démissionner.

Depuis le 1er novembre 2019 (loi Macron), la condition d'accès aux allocations chômage a été mise à jour. Les salariés qui démissionnent de leur emploi pour créer leur entreprise peuvent bénéficier des allocations chômage, également appelées « Aide au Retour à l'Emploi ARE ». Pour autant, tous les démissionnaires ne sont pas éligibles ! Avant de quitter votre emploi, vérifiez que vous remplissez bien les conditions d’obtention de l’allocation chômage :

Vous n'avez pas perçu l'ARE entre le moment où vous avez quitté votre emploi salarié et la création de votre micro-entreprise
Vous êtes salarié en CDI de droit privé au moment de la démission
Vous justifiez d'au moins 1300 jours travaillés dans les 60 derniers mois
Vous avez un projet de reconversion professionnelle bien préparé et reconnu comme étant réel et sérieux

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Les étapes pour bénéficier du chômage en créant votre entreprise

Une démarche en quatre étapes vous permet de préparer correctement votre demande d’indemnisation chômage après avoir démissionné pour créer votre entreprise. Si vous comptez bénéficier de ce dispositif, vous devez donc préparer votre projet de création d’entreprise en amont. Cette demande doit être effectuée impérativement avant la fin de votre contrat de travail. Si elle est effectuée après, votre demande ne sera pas recevable et vous ne pourrez pas percevoir d’allocations chômage.

Étape 1 : Demander un Conseil en Évolution Professionnelle (CEP)

Avant de démissionner pour créer votre entreprise, vous devez demander un conseil en évolution professionnel (CEP) auprès d’un organisme de formation professionnelle comme le Fongecif, l’APEC ou CAP emploi. La première étape consiste à contacter un organisme dédié pour demander un CEP, Conseil en Évolution Professionnelle. Le CEP est un dispositif gratuit et votre employeur n’en aura pas connaissance. Le conseiller CEP vérifie que votre projet est réel et sérieux. Si c’est le cas, il vous remet une attestation du caractère réel et sérieux de votre projet professionnel.

Vous serez donc accompagné par un conseiller personnalisé qui vous permettra :

De clarifier vos besoins et de parler de vos envies professionnelles
De vérifier la faisabilité de votre projet de création ou reprise d’entreprise
D’étudier les options à la démission qui s’offrent à vous
D’être accompagné pour trouver des financements

Cette démarche, totalement gratuite, est néanmoins obligatoire si vous souhaitez bénéficier de l’allocation chômage dans le cadre d’une démission pour création d’entreprise. Attention, votre demande de CEP doit absolument être réalisée avant de démissionner de votre poste.

Étape 2 : Envoyer votre dossier à la commission de validation (CPIR)

Vous devez ensuite obtenir une attestation du caractère réel et sérieux de votre projet, délivrée par une commission paritaire interprofessionnelle régionale (CPIR). Avec votre conseiller CEP, vous allez également préparer un dossier solide et détaillé pour exposer votre projet à la commission de validation. Dans ce document, détaillez votre future activité, vos compétences et vos éventuelles formations. En bref, précisez tous les éléments motivant la création de votre entreprise et pouvant témoigner du sérieux de votre démarche ! Une fois rempli, envoyez ce document à la CPIR de votre région (Commission Paritaire Interprofessionnelle Régionale). Après examen du dossier, cet organisme pourra juger du caractère réel et sérieux de votre projet (article L5422-1 du Code du travail). Vous devrez notamment démontrer la pertinence et la cohérence de votre formation, ainsi que la maturité de votre projet de création d’entreprise, en tenant compte des ressources financières, des moyens humains, et d'autres éléments essentiels. En cas de réponse positive (délai de 2 mois), vous recevrez une attestation officielle de la commission, et pourrez passer à la dernière étape : l’inscription à France Travail !

Étape 3 : S’inscrire à France Travail (anciennement Pôle Emploi)

Après validation par la commission, et réception de votre attestation, vous avez 6 mois pour faire une demande d’allocations chômage à France Travail (anciennement Pôle Emploi). Vous pouvez réaliser cette démarche directement en ligne. Si vous êtes éligible, vous serez convoqué par un conseiller pour un premier rendez-vous. Vous bénéficierez de l’ARE selon les mêmes conditions que les autres demandeurs d’emploi micro-entrepreneurs.

Lire aussi: Procédures Démission SARL

En tant que démissionnaire pour création d’activité, inscrivez-vous d’abord Pôle Emploi avant de créer officiellement votre entreprise. Dans le cas contraire, vous risquez de ne pas toucher votre allocation chômage.

Les aides financières pour les auto-entrepreneurs

Plusieurs aides financières sont disponibles pour les auto-entrepreneurs qui démissionnent pour créer leur entreprise :

L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE): En lieu et place du maintien de l’ARE, vous pouvez préférer l’ARCE. L'aide au retour à l'emploi (ARE) correspond à l'assurance chômage. Seulement dédiée aux demandeurs d’emploi ou aux créateurs éligibles aux allocations chômage, l’ARCE consiste à convertir 45 % de vos droits à l’ARE sous forme de capital. Cette option peut donc être intéressante si avez besoin de financer rapidement votre création d’activité. Attention, en choisissant l’ARCE, vous ne percevrez plus l’allocation chômage (ARE) ! Vous obtiendrez 60 % de vos droits ARE restant à courir sous forme de capital pour lancer votre activité.
L’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE): Pour favoriser la création d’entreprise suite à une démission, vous pouvez également demander l’ACRE. L’ACRE désigne une exonération partielle de vos cotisations sociales pendant la première année d’activité (3 trimestres civils + la fin du trimestre en cours). Le pourcentage varie selon la nature de votre activité. L'entrepreneur qui choisit ce statut peut bénéficier du régime de la micro-entreprise.

Tableau récapitulatif des taux de cotisations avec ACRE

Catégorie d’activité	Taux de cotisations avec ACRE	Taux normal
Achat / revente de marchandises	6,2 %	12,3 %
Prestations de services artisanales et commerciales (BIC)	10,6 %	21,2 %
Autres prestations de service et activités libérales (BNC)	12,3 %	24,6 %
Professions libérales relevant de la Cipav	12,1 %	23,2 %
Activités de locaux d'habitation de tourisme classé	3 %	6 %

Le RSA et la prime d’activité : Les démissionnaires peuvent également cumuler le RSA et / ou la prime d’activité avec d’autres aides pour les entrepreneurs.

Les alternatives à la démission

Si vous préférez ne pas démissionner, mais emprunter une autre voie, voici quelques alternatives :

Le congé pour création ou reprise d’entreprise : En tant que salarié, vous pouvez demander à votre employeur un congé pour créer ou reprendre une entreprise. La durée est de maximum un an, renouvelable une fois. Sauf dispositions propres à l’entreprise, vous ne serez pas rémunéré. Au terme du congé, vous pourrez décider de revenir dans l’entreprise (à votre poste ou à un emploi similaire) ou de rompre votre contrat de travail.
Le contrat à temps partiel : Vous pouvez également choisir de créer ou reprendre une entreprise, tout en continuant de travailler à temps partiel dans l’entreprise. Par conséquent, vous serez rémunéré selon le temps de travail effectué en tant que salarié. Là encore, la durée ne peut dépasser un an (renouvelable une année supplémentaire).
La demande d’une rupture conventionnelle : Le principe est de mettre fin à votre contrat d’un commun accord avec votre employeur. Ce dispositif est très intéressant puisqu’il permet aux salariés de bénéficier d’une indemnité de rupture conventionnelle, et d’être éligibles au chômage et à l’ACRE. La rupture conventionnelle est une solution de plus en plus utilisée par les salariés souhaitant quitter leur CDI. Elle permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord avec l'employeur, ouvrant droit aux allocations chômage (ARE).
Le portage salarial : Vous souhaitez vous lancer en tant que freelance mais avez besoin d'un filet de sécurité ? Lancez-vous en tant que travailleur indépendant en portage salarial avec Weepo. Ce mode de travail hybride offre la possibilité de devenir freelance tout en conservant les avantages sociaux des salariés, comme l'assurance maladie, la retraite et les congés payés. En choisissant Weepo, vous pouvez vous concentrer sur le développement de votre activité en toute sérénité, grâce au soutien administratif et financier dont vous avez besoin.

Bien préparer votre projet entrepreneurial

Franchir le cap de l'indépendance est plus simple lorsqu'on a un projet professionnel clair. C'est pourquoi il est essentiel de détenir les outils et informations nécessaires pour réussir son installation ! La première étape consiste à structurer votre projet dans un document clé : le business plan. Ce document détaillera les aspects essentiels de votre projet et permettra d’évaluer sa viabilité.

Heureusement, il est tout à fait possible, et même recommandé, de se former à la gestion de sa micro-entreprise. Outre le traditionnel Stage de Préparation à l'Installation (SPI), auparavant obligatoire pour les artisans, d'autres formations spécialisées pour auto-entrepreneurs ont vu le jour en France.

Lire aussi: Conséquences Démission Co-gérant

Vous vous sentez prêt à vous lancer dans votre reconversion ?

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