Denis Donceel numéro de TVA intracommunautaire
Le numéro de TVA intracommunautaire est un identifiant fiscal important pour les échanges commerciaux entre entreprises au sein de l'Union européenne. Il permet d'attester de la qualité d'assujetti à la TVA d'une entreprise et d'effectuer des transactions intracommunautaires en exonération de TVA lorsque les conditions sont remplies.
Présentation de l'établissement et de l'activité
Établissement DADO PEINTURE à VILLIERS-LE-BEL en activité. Cet établissement, immatriculé sous le SIRET 940 776 180 00017, est en activité. Il a été créé le 3 février 2025, il y a 1 an. C’est le siège social de la société DADO PEINTURE et son unique établissement. Son domaine d’activité est : travaux de peinture et vitrerie (43.34Z).
Domaines d'intervention et services proposés
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Numéro de TVA intracommunautaire : nature et utilité
Le numéro de TVA intracommunautaire présenté pour Monsieur Denis Garniel a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif. Il permet d'attester de la qualité d'assujetti à la TVA d'une entreprise et d'effectuer des transactions intracommunautaires en exonération de TVA lorsque les conditions sont remplies. Les informations proposées sur cette page proviennent, entre autres, de la base Sirene éditée par l'Insee qui recense l'intégralité des entreprises de France.
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Précautions et limitation des données
Les entreprises personnes physiques peuvent demander directement à l'Insee que les informations du répertoire Sirene les concernant ne puissent être réutilisées par des tiers (article A123-96 du code du commerce). Pourquoi vos informations personnelles figurent sur cette page ? Les informations proposées sur cette page proviennent, entre autres, de la base Sirene éditée par l'Insee qui recense l'intégralité des entreprises de France.
Aspects pratiques pour l'entreprise
- Vérifier le SIRET et l'immatriculation : l'établissement DADO PEINTURE est immatriculé sous le SIRET 940 776 180 00017 et constitue le siège social de la société.
- Contrôler le calcul du numéro de TVA intracommunautaire : le numéro présenté a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif.
- Demander la non-réutilisation des données si vous êtes une entreprise personne physique : les entreprises personnes physiques peuvent demander directement à l'Insee que les informations du répertoire Sirene les concernant ne puissent être réutilisées par des tiers.
- Pour les transactions intracommunautaires : s'assurer que les clients ou fournisseurs disposent d'un numéro de TVA intracommunautaire valide pour pouvoir facturer hors taxe selon la réglementation en vigueur.
Ressources et outils
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Services en ligne et utilitaires
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Tableau récapitulatif des informations clé
| Élément | Valeur |
|---|---|
| Nom de l'établissement | DADO PEINTURE |
| Localisation | VILLIERS-LE-BEL |
| SIRET | 940 776 180 00017 |
| Date de création | 3 février 2025 |
| Activité (NAF) | 43.34Z - travaux de peinture et vitrerie |
| Services | Peinture intérieure/extérieur, pose revêtements, traitement toits, décapage bois, parquet |
| Numéro TVA intracommunautaire | Calculé automatiquement, fourni à titre indicatif |
Pour toute démarche relative au numéro de TVA intracommunautaire, il est recommandé de se rapprocher des services fiscaux compétents ou d'utiliser les plateformes officielles de vérification des numéros de TVA intracommunautaire afin d'obtenir une confirmation formelle et éviter tout risque fiscal.
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