SARL Denis Marie : Définition et Enjeux de la Cogérance
Au sein d’une SARL, les associés peuvent opter pour la division des missions relatives à l’administration de la société afin de faciliter le travail du gérant et d’alléger les charges liées au développement de l’entreprise : c’est ce qu’on appelle la cogérance.
La nomination d’un co-gérant est votée à la majorité des parts sociales, soit plus de 50 % du capital social. Sauf clause contraire des statuts, l’on procède à une seconde consultation si la majorité requise n’est pas obtenue. Dans ce cas, le candidat est élu à la majorité des votes émis.
La loi ne prévoit aucun formalisme quant à l’acceptation des fonctions par le co-gérant. Celle-ci peut être expresse ou tacite.
Les noms des co-gérants figurent obligatoirement sur l’avis de constitution de la SARL faisant l’objet d’une diffusion dans un support d’annonces légales. Il est donc nécessaire de procéder à la publication d’un avis relatif à la modification des statuts dans un support d’annonces légales. Un dossier de modification est à déposer au greffe du Tribunal de commerce afin d’informer le changement de co-gérant.
Quelles différences entre gérant majoritaire, gérant égalitaire, et gérant minoritaire ?
Statut et Droits des Co-gérants
Lorsque les co-gérants sont associés de la SARL, leur statut social et leurs droits varient en fonction des parts détenues dans le capital social. Dans une SARL à plusieurs gérants, le caractère majoritaire de la gérance s’apprécie collectivement en prenant en considération la somme des parts détenues par les co-gérants. Si l’ensemble des parts des dirigeants excède la moitié du capital social, ceux-ci sont considérés comme majoritaires alors même qu’ils sont associés minoritaires.
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En revanche, les gérants qui, collectivement, possèdent 50 % du capital social sont égalitaires.
Le co-gérant minoritaire ou égalitaire d’une SARL est affilié au régime général de la sécurité sociale. Cette affiliation reste une faculté, sauf si les fonctions de gérant sont rémunérées, auquel cas elle est obligatoire.
La part salariale des cotisations sociales est payée par le co-gérant.
Contrairement au co-gérant égalitaire, le gérant minoritaire de la SARL bénéficie de l’assurance chômage en cas de cumul de son mandat social avec le statut de salarié. Un associé minoritaire a la possibilité d’intégrer un gérant majoritaire si la somme de ses parts sociales avec celles des autres gérants associés est majoritaire.
Ils ont l’obligation de verser des cotisations calculées sur une base forfaitaire, qu’ils soient rémunérés ou non. En outre, il est interdit aux co-gérants majoritaires de cumuler un contrat de travail avec leur mandat social.
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En cas de gérance majoritaire, les charges sociales pour les gérants sont moins élevées que celles applicables en matière de régime général. A contrario, la protection sociale au RSI reste faible par rapport à la couverture sociale au régime général.
Co-gérant Non Associé
Il est tout à fait possible de nommer un co-gérant non associé. Celui-ci est qualifié de salarié de l’entreprise et perçoit une rémunération de gérant de SARL.
Le co-gérant minoritaire, en tant qu’associé, participe aux votes proportionnellement à sa participation au capital de la SARL. Il lui est néanmoins impossible d’imposer ses décisions aux autres associés. Le co-gérant minoritaire est révocable à tout moment par les associés, et ce, à la majorité simple.
Pour information, le gérant égalitaire est uniquement révocable devant les tribunaux, et ce, pour cause légitime.
Contrairement au gérant minoritaire, le co-gérant majoritaire de SARL bénéficie d’une protection à la révocation. Détenant plus de la moitié du capital social, il aura toujours plus de voix contre sa destitution. En outre, le co-gérant majoritaire prend seul les décisions de gestion (soumises au vote de l’AGO) à l’instar de l’affectation des résultats de la société.
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Avantages de la Cogérance
Le premier avantage de la SARL lié à la cogérance est la possibilité pour les associés de la société de nommer les dirigeants pour une durée déterminée. Les différentes tâches inhérentes à la direction sont en outre réparties entre les co-gérants, allégeant ainsi leur charge de travail.
La cogérance représente aussi un bon moyen de transférer des pouvoirs dans l’hypothèse où la cogérance est assurée par un père et son fils.
En principe, la responsabilité d’un co-gérant vis-à-vis de la SARL n’est engagée que s’il commet lui-même une faute dans le cadre de la gestion de l’entreprise.
La pluralité de gérants représente un avantage considérable en début d’activité ou encore si la situation de la SARL est fragile. Enfin, le partage des pouvoirs entre les co-gérants est rassurant pour les associés de la société à responsabilité limitée.
Inconvénients de la Cogérance
La gestion à plusieurs têtes d’une SARL complique parfois l’organisation ainsi que le fonctionnement de la société. Il est possible que les statuts de la société prévoient les pouvoirs respectifs de chaque dirigeant. En cas de silence des statuts sociaux, tous les co-gérants disposent des mêmes prérogatives et pouvoirs.
Ils sont mis sur un pied d’égalité. Chacun des gérants a toutefois la faculté de s’opposer à un acte entrepris par l’un d’eux. Il est à noter que les clauses statutaires limitant les pouvoirs des gérants d’une SARL sont inopposables aux autres (fournisseurs, partenaires sociaux, etc.). Elles sont uniquement valables dans les relations en interne, c’est-à-dire à l’égard des associés. Celle-ci reste donc engagée par un contrat conclu par un seul des co-gérants, bien que les statuts de la SARL exigent l’accord unanime des dirigeants.
L’entente entre les co-gérants est primordiale. Les engagements pris par l’un d’eux ne doivent pas contredire les actes pris par l’autre. La difficulté ou l’incapacité de prendre des décisions d’un commun accord est en outre susceptible de causer des préjudices à la SARL. Si, toutefois, les co-gérants n’arrivent pas à assurer ensemble la gérance de la société, les associés ont la possibilité de les révoquer.
Questions Fréquentes
Les co-gérants ont-ils les mêmes pouvoirs ? Oui, sauf si les statuts prévoient une répartition spécifique des missions. Vis-à-vis des tiers, tout co-gérant engage la société. Les limitations internes ne leur sont pas opposables s’ils sont de bonne foi.
Quelle est leur responsabilité en cas de faute ? Chaque co-gérant est responsable individuellement de ses fautes de gestion. Ils peuvent être solidairement responsables des décisions prises ensemble. Leur responsabilité civile, fiscale et pénale peut être engagée.
Le co-gérant est-il obligatoirement associé ? Non, un co-gérant peut être choisi en dehors des associés. Sa qualité n’a pas d’incidence sur sa nomination. Il relève du régime social des TNS ou assimilé salarié selon sa situation.
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