Devenir Auto-Entrepreneur en Arrêt Maladie : Conditions et Démarches

Être auto-entrepreneur offre une grande flexibilité, mais que se passe-t-il en cas de maladie ? Il est possible de bénéficier d'un arrêt maladie en tant qu'auto-entrepreneur, mais sous certaines conditions. Cet article vous guide à travers les démarches et les critères à respecter pour percevoir des indemnités journalières pendant votre arrêt.

Déclaration de l'Arrêt Maladie

Pour bénéficier d’un arrêt maladie en tant qu’auto-entrepreneur, vous devez consulter un médecin qui vous délivrera un arrêt de travail. Ensuite, vous devez envoyer cet arrêt à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) dans un délai de 48 heures. Vous pouvez adresser votre arrêt maladie d’indépendant, à la sécurité sociale des indépendants, géré par la CPAM.

Checklist pour déclarer votre arrêt :

Transmettre les volets 1 et 2 de votre arrêt maladie à la CPAM dans les 48 heures.
Respecter les heures de présence obligatoire à domicile.
Stopper réellement votre activité professionnelle.

Notez que votre médecin peut opter avec votre accord pour la télétransmission auprès de l'assurance maladie. Dans ce cas, vous ne recevrez qu’une seule feuille.

L'arrêt maladie est-il possible en auto-entreprise ?

Conditions pour Percevoir des Indemnités Journalières

En cas d’arrêt maladie, tu peux bénéficier d’indemnités journalières attribuées par la CPAM ou la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants). Néanmoins, le droit à ces compensations est soumis à une condition de seuil sur le revenu et de durée d’affiliation à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie 🩺.

Pour bénéficier des indemnités en tant qu’indépendant, tu dois remplir quelques conditions:

Inscrit à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) depuis au moins un an (pas d'inquiétude, tu y es inscrit automatiquement dès tu fais ta démarche auto-entrepreneur 💪)
Être à jour dans le paiement de tes cotisations sociales
Être en activité au moment de l’arrêt de travail
Avoir un revenu annuel supérieur à 4 046,40 €⚠️

Si tu es salarié et que tu souhaites devenir auto-entrepreneur en même temps, tu restes affilié à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie et le calcul de tes indemnités journalières se fera uniquement en fonction de ton salaire fixe, sans tenir compte de tes revenus d’auto-entrepreneur.

Les 4 conditions à remplir pour percevoir des indemnités journalières :

Être inscrit à un régime obligatoire de la sécurité sociale depuis au moins un an (12 mois continus d’affiliation). Si vous étiez soumis à un autre régime lors d’une précédente activité professionnelle, la période d’affiliation peut être comptée s’il n’y a pas eu d’interruption entre vos deux activités.
Être en activité au moment de l’arrêt de travail ou bénéficier d’un maintien de droit, à la date d’un certificat médical d’incapacité de travail.
Être à jour dans le paiement de vos cotisations sociales
Avoir un revenu annuel supérieur à 4 208,80 euros après abattement

Calcul des Indemnités Journalières

Le montant de tes indemnités est calculé en fonction de ton revenu annuel moyen sur les trois dernières années. 💰

Le montant de votre indemnité journalière correspond à 1/730e de votre revenu d'activité annuel moyen (RAAM) des trois dernières années : 1/730 X revenu annuel moyen des 3 dernières années = Montant des indemnités journalières.

Lire aussi: Conditions Auto-Entrepreneur

L'abattement réalisé sur le chiffre d'affaires de votre auto-entreprise correspond à la part des charges estimées.

Modalités de calcul si vous êtes affilié au régime général

Si vous êtes affilié au régime général, le montant de votre indemnité journalière correspond à 1/730e de votre revenu d'activité annuel moyen (RAAM) des trois dernières années :

1/730 X revenu annuel moyen des 3 dernières années = Montant des indemnités journalières

Par exemple, en tant qu'auto-entrepreneur, Emmanuelle enregistre un revenu d'activité annuel moyen (RAAM) de 12 000 euros sur les 3 années précédentes. Le montant de son indemnité journalière s’élèvera à 16 euros, puis que 1/730 x 12 000 = 16.

En 2024, les indemnités journalières des auto-entrepreneurs artisans et commerçants sont comprises entre 5,765 € et 63,52 € par jour. Ce montant maximum correspond à 1/730 du plafond de la sécurité sociale (PASS), c’est-à-dire 46 368 € en 2024.

Lire aussi: Auto-Entrepreneur : Le Guide

Notez que les auto-entrepreneurs ayant un revenu annuel moyen de moins de 4 208,80 € sur les 3 dernières années n’ont pas droit aux indemnités journalières. Vous pouvez cependant y avoir droit, exceptionnellement, si vous avez opté pour le versement d’une cotisation minimale indemnité journalière.

Modalités de calcul pour les libéraux affiliés à la CIPAV

Les règles de calcul sont identiques à celles du régime général : le montant de vos indemnités journalières correspond à 1/730 votre revenu d'activité annuel moyen (RAAM) des 3 dernières années. Cette moyenne de vos revenus est plafonnée à 139 104 euros brut, soit 3 fois le montant du PASS (46 368 € en 2024). Ainsi, ce plafond limite votre indemnité journalière à 190,55 euros par jour maximum.

Comment calculer son RAMM ? (Revenu d'Activité Annuel Moyen)

Pour savoir si votre RAAM vous donne le droit de percevoir des indemnités journalières, il faut partir de votre chiffre d'affaires (CA) des 3 dernières années et appliquer un abattement fiscal. L'abattement est différent selon votre activité :

34 % pour les activités libérales de prestations de service ;
71% pour les activités de commerce et d'artisanat (achat et revente)
50% pour les activités de commerce et d'artisanat (autres prestations de services)

Par exemple, pour calculer votre RAAM pour l'année 2021, vous devez additionner les chiffres d'affaires de 2018, 2019 et 2020 et appliquer le bon abattement. (Si votre auto-entreprise à moins de 3 ans, vous calculez votre RAAM sur le total de CA que vous avez).

Pour le CA de l'année 2020, il existe néanmoins une exception :

Si à cause de la crise sanitaire et économique votre CA 2020 impacts négativement le résultat de votre RAAM, le décret du 6 août 2021 et l'article 4 de la loi 2021-1040 du 5 août 2021 permettent exceptionnellement de ne pas prendre en compte ce CA dans le calcul. Cela veut dire que la CPAM n'intégrera pas l'année 2020 dans le calcul du RAAM.

Délais de Carence

Comme pour les salariés, tu as un délai de carence entre le début effectif de ton arrêt de travail et le versement de tes indemnités journalières. Celui-ci est de 3 jours, pour un arrêt supérieur à 7 jours et/ou en cas d’hospitalisation. 🕙

⚠️ En cas d’arrêt inférieur à 7 jours et/ou sans hospitalisation, vous ne percevrez pas d’indemnités journalières.

Attention, il n’y a pas de délai de carence dans les cas suivants :

Prolongation d’arrêt de travail ou dans le cadre d’une affection de longue durée (ALD)
Nouvel arrêt de travail à la suite d’un accident
Grossesse pathologique

Durée d'Indemnisation

Si vous êtes affilié au régime général La période d’indemnisation en cas de maladie ou d’accident s’étend au maximum à :

360 jours en cas d’arrêt maladie, sur une période glissante de 3 ans au titre d'une ou de plusieurs maladies
90 jours en cas de temps partiel thérapeutique, sur une période de 3 ans également
3 ans pour les affections de longue durée (ALD) ou soins de longue durée (SLD). S’il s’agit d’un mi-temps dans ce cadre, cette période est limitée à 270 jours sur une période de 4 ans.

Si vous êtes affilié à la CipavSi vous êtes un professionnel libéral affilié à la Cipav, vous serez indemnisé pour une période maximale de 90 jours, moins 3 jours de carence (donc 87 jours d’indemnisation).

Cumul Arrêt Maladie et Autres Situations

Arrêt maladie et chômage

Oui, il est possible de cumuler un arrêt maladie en tant qu’auto-entrepreneur et le chômage, mais cela dépend de votre situation. Si vous percevez l'ARE (Aide au Retour à l'Emploi), celle-ci est généralement suspendue pendant votre arrêt, car vous touchez des indemnités journalières de la Sécurité sociale.

Arrêt maladie et grossesse

Une auto-entrepreneure enceinte peut bénéficier d’un congé maternité avec des indemnités spécifiques sous conditions de revenus et d'affiliation. Elle peut percevoir une indemnité forfaitaire de repos maternel (environ 3.900 € en 2024) et des indemnités journalières (environ 63,52 € par jour) pendant 112 jours minimum.

Salarié et auto-entrepreneur en arrêt maladie

Vous êtes auto-entrepreneur et salarié ? Vous pouvez tout à fait être salarié en arrêt maladie et décider de créer ou poursuivre votre activité d’auto-entrepreneur. Toutefois, vous devez respecter certaines conditions. Il continuera à toucher ses indemnités journalières versées par la caisse d’assurance maladie. Il fera face à une close de non concurrence et s’abstiendra de pratiquer une activité concurrente à celle de son employeur ou d’exercer la même activité objet de son arrêt maladie.

Le salarié en arrêt maladie est aussi appelé à respecter les horaires de sortie imposées par son arrêt de travail.

Obligations et Interdictions

En principe, il n’est pas possible de travailler en auto-entrepreneur pendant un arrêt-maladie. En effet, vous êtes dans l’obligation de stopper toute activité professionnelle. En contrepartie, l’assurance-maladie vous verse des indemnités journalières pour compenser la perte de votre revenu. Vous devez être conscient que si vous continuez votre activité tout en bénéficiant d’une indemnisation au titre de l’arrêt-maladie, cela constitue une fraude à la Sécurité sociale.

❌ Attention, sachez que vous n’avez pas le droit d’être en arrêt maladie et de continuer à travailler même si vous êtes micro-entrepreneur.

Par conséquent, il est interdit au patient de s'engager dans une quelconque activité (professionnelle ou non, rémunérée ou non) sans l'autorisation explicite du médecin prescripteur de l'arrêt de travail. Si, de manière exceptionnelle et conformément aux dispositions de l’article L.323-6 du Code de la Sécurité Sociale, le médecin juge que son patient peut exercer une activité durant son arrêt de travail, il doit le mentionner clairement lors de la rédaction de l'avis d'arrêt de travail.

Conseils en Cas d'Arrêt Maladie

Vous êtes malade et craignez d’interrompre votre activité ? Voici nos conseils pour mieux gérer cette période.

Décrocher et se reposer: Acceptez la situation et ne cherchez pas à tout prix à continuer à travailler. Prenez le repos dont vous avez besoin pour revenir en plus grande forme !
Prévenir ses clients et anticiper son retour: Essayez de prévenir au plus tôt vos clients pour qu’ils s’organisent. Vous pouvez leur donner un délai indicatif de reprise du travail si c’est possible. N’hésitez pas à communiquer avec eux régulièrement pour les rassurer et prévoir votre retour.
Envisager une prévoyance individuelle: L’indemnisation des arrêts maladie en micro-entrepreneur n’est pas toujours optimale. N’hésitez pas à vous protéger davantage si besoin.

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