Devenir Auto-Entrepreneur : Le Guide Complet

Devenir auto-entrepreneur est une excellente façon de lancer votre activité rapidement et facilement, que ce soit pour tester un projet ou pour travailler de manière indépendante. Grâce à des démarches simplifiées et accessibles, créer une auto-entreprise est aujourd’hui à la portée de presque tout le monde. Vérifié le 24 octobre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Pour devenir micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur), il faut accomplir un certain nombre de démarches. Nous vous présentons toutes les étapes pour créer une micro-entreprise.

Qu'est-ce qu'une auto-entreprise ?

L’autoentreprise est un régime spécifique de l’entreprise individuelle. Autrement dit, pour devenir auto-entrepreneur, le chef d’entreprise doit créer une entreprise individuelle (EI). Ensuite, s’il répond aux conditions de l’auto-entreprise, il peut choisir ce régime social et fiscal.

Ce régime a été mis en place pour faciliter les démarches de création et de gestion des TPE (Très Petites Entreprises). Dans l’idée, c’est une formule de lancement qui permet d’évoluer vers un autre statut quand votre activité prend de l’ampleur.

L’auto-entrepreneuriat peut être exercé à titre principal ou secondaire. En effet, vous pouvez créer votre auto-entreprise tout en étant salarié :

• L’employeur doit être informé de la situation (généralement, il n’est pas possible d’exercer la même activité pour ne pas être concurrents) ;
• L’activité n’empiète pas sur votre temps de travail, elle occupe votre temps libre ;
• Vous êtes affilié aux deux régimes (salarié et micro-entrepreneur) grâce à une déclaration de double activité.

Qui peut devenir auto-entrepreneur ?

Créé en 2009, le statut d’auto-entrepreneur est ouvert à toute personne physique répondant aux critères suivants :

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• Être majeur ou mineur émancipé ;
• Résider en France ;
• Être un majeur capable (ne pas être sous tutelle ni sous curatelle) ;
• Ne pas être condamné à une interdiction de gérance ;
• Être de nationalité française ou ressortissant européen ;
• Être ressortissant étranger hors Union européenne sous conditions.

Quelles sont les activités autorisées en auto-entreprise ?

Ce régime s’adresse à de nombreuses activités, qu’elles soient artisanales, commerciales ou industrielles. Les professionnels libéraux non réglementés (par exemple les ostéopathes) peuvent également exercer sous ce régime.

Toutefois, on note quand même quelques restrictions au niveau des professions possibles :

• Les officiers publics et ministériels : notaire, huissier, magistrat, expert-comptable…
• Les activités libérales réglementées relevant d’une autre caisse que la Cipav et le RSI.
• Certaines activités de la santé : médecin, chirurgien-dentiste, infirmier, sage-femme, pharmacien, vétérinaire…
• Les exploitations agricoles liées à la MSA.
• Les activités relevant de la TVA immobilière : agent immobilier, marchand de biens, etc.
• Les activités de location d’immeubles non meublés ou professionnels.
• Certaines activités financières : opérations sur les marchés à terme, les marchés d’option négociable, les marchés de bons d’option, etc.
• Les activités artistiques rémunérées en droit d’auteur et qui relèvent de la maison des artistes ou de l’association Agessa.
• Les activités de dirigeant majoritaire d’une entreprise ou en collège de gérance.
• Le cumul avec une activité de travailleur indépendant non-salarié déjà immatriculé, relevant de l’Urssaf pour le recouvrement des cotisations sociales.
• Les commerces de véhicules neufs dans l’Union européenne.
• Les activités de production littéraire ou scientifique.

Le régime de l’auto-entrepreneur offre une grande souplesse et permet d’exercer une large variété d’activités.

• Activités commerciales : Les activités commerciales incluent toutes les opérations d’achat et de revente de biens ou de marchandises, ainsi que les prestations de services à caractère commercial. Cela englobe, par exemple, le commerce de détail, le commerce en ligne (e-commerce), la restauration rapide ou encore les services de location (voitures, biens immobiliers non meublés sous certaines conditions).
• Activités artisanales : Les activités artisanales regroupent les professions qui impliquent une intervention manuelle ou une production artisanale, comme les métiers de la construction (maçonnerie, plomberie), les activités de coiffure, de pâtisserie ou encore de couture.
• Activités libérales : Les professions libérales, souvent intellectuelles ou créatives, sont également éligibles au régime auto-entrepreneur. Cela inclut les consultants, les formateurs, les traducteurs, les graphistes, les rédacteurs ou encore certaines professions médicales non réglementées (comme les naturopathes).

Certaines activités, bien que possibles, sont soumises à des conditions particulières.

Choisir le statut d’auto-entrepreneur : avantages et inconvénients

Comme pour toute solution, il y a des avantages et des inconvénients à devenir auto-entrepreneur. C’est à vous de peser le pour et le contre pour savoir si c’est votre meilleure option, selon votre situation.

Lire aussi: Conditions Auto-Entrepreneur

Les avantages à devenir auto-entrepreneur

• Simplicité : Ce régime est avant tout connu pour sa simplicité. Les démarches de création, de gestion et de déclaration sont allégées par rapport à celles d’autres formes juridiques.
• Régime fiscal simplifié : Vous bénéficiez également d’un régime fiscal simplifié, basé sur un pourcentage de votre chiffre d’affaires, et vous n’avez pas à facturer la TVA tant que vous restez sous certains seuils.
• L’auto-entrepreneur paie moins de cotisations sociales que les autres professionnels. S’il ne réalise pas de chiffre d’affaires, il est en est même exonéré.
• Il est possible d’opter pour un versement libératoire des impôts sur le revenu. Cela veut dire que le micro entrepreneur paie ses impôts à une fréquence périodique, sans régularisation annuelle. De plus, il bénéficie d’un taux d’imposition intéressant.
• Les obligations comptables et juridiques sont allégées. En effet, la seule obligation du professionnel en matière de comptabilité est de tenir un livre de recettes et éventuellement un registre des achats.
• Les formalités de création sont simplifiées.

Les inconvénients et limites à devenir auto-entrepreneur

• Adaptabilité : Cependant, le statut d’auto-entrepreneur n’est pas adapté à tous les projets.
• Calcul des charges sociales : Vos charges sociales sont calculées sur votre chiffre d’affaires, même si vous n’avez pas dégagé de bénéfices.
• Plafonds de revenus : De plus, il existe des plafonds de revenus à ne pas dépasser (77 700 € pour les prestations de service et 188 700 € pour les activités commerciales en 2025).
• Il n’est pas possible de déduire les frais professionnels (loyers, achats, etc.) du chiffre d’affaires.
• Pour bénéficier du régime de la microentreprise, vous devez respecter certains plafonds de chiffres d’affaires.

Les plafonds en 2025 sont :

• 188 700 € pour les activités commerciales (achat/revente) ;
• 77 700 € pour les prestations de service.

Par ailleurs, sous certains seuils, vous n’êtes pas assujetti à la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée). Vous ne la facturez pas, ne la récupérez pas et donc, ne la déclarez pas. Les plafonds à respecter en 2025 sont :

• 91 900 € pour les activités d’achat/vente de marchandises, les activités de vente de denrées à consommer sur place et les prestations d’hébergement ;
• 36 800 € pour les prestations de service commerciales ou artisanales et les activités libérales.

Il existe un plafond de tolérance (seuil majoré) pour la franchise en base de TVA à partir de la deuxième année d’activité :

• 101 000 € pour les activités commerciales ;
• 39 100 € pour les prestations de service.

Dans ce cas, vous continuez à bénéficier du régime pendant l’année en cours. Mais si le dépassement est constaté pendant 2 années consécutives, votre autoentreprise bascule automatiquement au régime de l’entreprise individuelle à partir de la troisième année (il est possible de fermer votre micro entreprise pour créer une société).

En cas de dépassement du seuil de la TVA, vous avez l’obligation d’encaisser la TVA dès le mois de dépassement. Cela implique que vous la facturez, la déclarez et la reversez à l’État. Du coup, vous la récupérer sur vos achats professionnels.

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Les premiers pas pour devenir auto-entrepreneur

Le projet et l’étude de marché

Même s’il s’agit d’une micro entreprise, vous devez préparer votre projet comme c’est le cas pour n’importe quel établissement Une étude de marché est indispensable pour connaître vos possibilités de développement dans un écosystème composé de vos clients, de vos fournisseurs, de vos partenaires et de vos concurrents. Elle vous permet de déterminer un chiffre d’affaires potentiel.

Si vous avez l’intention de solliciter une subvention ou un financement, il vous sera demandé un prévisionnel d’activité. Étoffé de votre étude de marché, il sera plus crédible.

La définition de l’activité et son code APE

Si certains métiers sont facilement identifiables (maçon, coiffeur, boulanger, etc.), selon votre activité, vous pouvez rencontrer des difficultés au moment de sélectionner votre code APE (Activité Principale Exercée), également appelé code NAF (Nomenclature nationale d’Activités Françaises).

Si vous ne trouvez pas le bon intitulé, vous pouvez renseigner un descriptif de votre activité qui sera ensuite converti en un code APE. Soyons honnêtes, le résultat de cette attribution n’est pas toujours des plus heureux et vous aurez parfois du mal à faire le lien entre votre code NAF et votre métier réel.

Formalités de création d’une auto entreprise

S’inscrire en tant qu’auto-entrepreneur en France est une démarche simple et largement dématérialisée. Tout commence par une déclaration en ligne sur le guichet unique des formalités d’entreprise, géré par l’INPI, accessible à l’adresse formalites.entreprises.gouv.fr. Une fois sur la plateforme, vous devez remplir un formulaire en précisant votre activité, vos informations personnelles et votre lieu d’exercice.

Selon la nature de votre activité, vous serez automatiquement orienté vers le registre approprié : le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) pour les commerçants, le Répertoire des Métiers (RM) pour les artisans, ou encore le Registre National des Entreprises (RNE). Pour compléter votre inscription, vous devrez fournir plusieurs pièces justificatives, telles qu’une copie de votre pièce d’identité, une déclaration sur l’honneur de non-condamnation et, un justificatif de domicile.

Création de l’espace personnel et choix du statut juridique

Depuis le 01/01/2023, il faut tout simplement aller sur le guichet unique, géré par l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), et suivre les étapes indiquées. C’est entièrement gratuit.

Déclaration de l’activité : les démarches administratives

Créer une autoentreprise revient à déclarer son activité. Si vous souhaitez devenir auto-entrepreneur, il est nécessaire de joindre à la déclaration un justificatif d’identité (carte nationale d’identité ou passeport). Il est également possible de se faire assister par un prestataire spécialisé comme Portail auto-entrepreneur. L’accompagnement coûte entre 50 € et 100 €.

C’est le CFE (Centre de Formalités des Entreprises) compétent qui traite le dossier et informe les différents organismes concernés [immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM) selon de la nature de votre activité] . Cette première déclaration doit être réalisée au plus tard 90 jours après le début des activités.

Une fois les démarches effectuées, vous deviendrez auto-entrepreneur entre 1 à 4 semaines après la création de votre auto-entreprise (cela peut varier en fonction de votre interlocuteur, de votre localité etc…). Bonne nouvelle : l’inscription en tant qu’auto-entrepreneur est gratuite. Si vous exercez une activité artisanale, il peut y avoir des frais liés à l’immatriculation au Répertoire des Métiers (environ 50 €).

La domiciliation de l’autoentreprise

C’est une étape importante, puisque vous ne pouvez pas immatriculer votre entreprise sans lui avoir attribué une adresse. Pour la domiciliation de votre entreprise, vous avez plusieurs options :

• Votre domicile (formalités très simples, mais avec l’inconvénient majeur que vos clients connaissent votre adresse) ;
• Votre local professionnel ;
• Une entreprise de domiciliation spécialisée comme Kandbaz, qui sera en mesure de vous proposer toute une gamme de services, en plus d’une adresse, pour faciliter votre quotidien d’entrepreneur (gestion du courrier et de la téléphonie; assistance administrative, juridique et comptable; location de bureaux et de salles de réunions).

Vos obligations après l’immatriculation

• Souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (et une assurance décennale pour les professionnels du bâtiment).
• Posséder une qualification ou justifier d’une expérience professionnelle pour certaines activités : alimentaire, bâtiment, automobile, esthétique, coiffure…
• Ouvrir un compte bancaire (personnel ou professionnel) pour garantir la transparence de l’entreprise. Cette obligation est nulle pour les auto-entrepreneurs qui réalisent moins de 10 000 € de chiffre d’affaires par an pendant deux années consécutives.

Selon la nature de votre activité, il peut être nécessaire de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle ou décennale. Il est également obligatoire d’ouvrir un compte bancaire distinct de votre compte personnel si votre chiffre d’affaires annuel dépasse 10 000 euros pendant deux années consécutives.

Les dispositifs d’aide à la création d’entreprise

• L’ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise) : C’est un dispositif qui permet d’être exonéré de charges sociales pendant la première année d’activité. Elle s’adresse à un public spécifique (demandeur d’emploi, bénéficiaire RSA, projet situé dans une zone sensible, etc.).
• Le NACRE (Nouvel Accompagnement à la Création ou Reprise d’Entreprise) : Il permet de profiter pendant 3 ans de l’accompagnement d’un organisme conventionné, par un contrat d’engagement. Pour en bénéficier, il est nécessaire de contacter directement le Conseil régional.

Les autres aides aux micro-entrepreneurs

En plus des dispositifs ci-dessus, l’auto-entrepreneur peut également obtenir diverses aides publiques et privées :

• Les prêts d’honneur accordés par des associations à but non lucratif. Il s’agit de prêts personnels à taux zéro, sans caution et sans garantie ;
• Le microcrédit ;
• Les subventions, les prêts, les garanties, les exonérations d’impôts… octroyés par les collectivités territoriales.

Pour connaître vos droits, prenez contact auprès de la chambre de commerce ou des métiers. La plupart des communes disposent également d’un service dédiés au professionnels.

Gérer son autoentreprise au quotidien

Comptabilité simplifiée et gestion des recettes

Comme pour toute activité, il est crucial de suivre vos comptes. La réglementation vous impose :

• Un journal des recettes qui répertorie tous vos encaissements ;
• L’émission de factures pour chaque prestation (ou ticket de caisse pour un commerce de proximité).

Bon à savoir : pour être conformes, vos factures sont numérotées, se suivent et comportent des mentions légales (date d’émission, date et détail de la prestation, identité du client, votre identité, la mention « EI », votre siret, votre numéro de TVA intracommunautaire ou la mention du fait que vous n’y êtes pas assujetti).

Les obligations fiscales des auto-entrepreneurs

Avant de vous lancer en tant qu’auto-entrepreneur en France, il est essentiel que vous compreniez l’ensemble des obligations fiscales et sociales que vous devrez respecter. Dès le début de votre activité, vous devez déclarer régulièrement votre chiffre d’affaires, même si celui-ci est nul. Cette déclaration peut être effectuée mensuellement ou trimestriellement, selon l’option choisie lors de votre inscription.

L’obligation de déclaration

L’auto-entrepreneur a l’obligation légale de déclarer le chiffre d’affaires selon la périodicité choisie (mensuellement ou trimestriellement) et ce, même s’il est nul.

La déclaration et le paiement des cotisations se font en ligne sur l’application mobile « auto-entrepreneur Urssaf ».

En principe, l’auto-entrepreneur est imposé sur son chiffre d’affaires annuel après abattement forfaitaire. Le pourcentage de l’abattement varie en fonction de la nature de l’activité :

• 71 % pour les activités d’achat/vente de marchandises, les activités de vente de denrées à consommer sur place et les prestations d’hébergement ;
• 50 % pour les prestations de service commerciales ou artisanales ;
• 34 % pour les activités libérales.

Les revenus de l’auto-entrepreneur sont intégrés dans le foyer fiscal. Sous certaines conditions, le micro entrepreneur peut opter pour le versement libératoire avec un taux d’imposition avantageux (1 % pour les activités commerciales ; 1,7 % pour les prestations de service commerciales ou artisanales et 2,2 % pour les activités libérales). Dans ce cas, l’IR est payé en même temps que les cotisations sociales, mensuellement ou trimestriellement.

Régimes d'imposition

• Régime classique : Le chiffre d’affaires est ajouté à vos autres revenus imposables et soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
• Versement libératoire : Vous payez un pourcentage fixe de votre chiffre d’affaires en même temps que vos cotisations sociales.

Les charges sociales

Les cotisations sociales sont calculées en pourcentage de votre chiffre d’affaires déclaré. Ces cotisations couvrent notamment l’assurance maladie, la retraite de base, la retraite complémentaire, les allocations familiales et la formation professionnelle.

Comme on l’a dit, les charges sociales en micro entreprise sont nettement moins élevées. Le montant correspond à un pourcentage de votre chiffre d’affaires réellement encaissé. Soit en 2025 :

• Achat/revente de marchandises (BIC - Bénéfices Industriels et Commerciaux) 12,30 % ;
• Prestations de services commerciales et artisanales (BIC) 21,20 % ;
• Autres prestations de services (BNC - Bénéfices Non Commerciaux) 21.10 % ;
• Prestations libérales réglementées relevant de la CIPAV (caisse de retraite des professionnels libéraux) (BIC ou BNC) 21,20 % ;
• Locations de meublés de tourisme classés 6 %.

Pour comparaison, en entreprise individuelle, les cotisations sociales représentent plus de 40 % du chiffre d’affaires.

Par ailleurs, si votre chiffre d’affaires est nul, rappelons-le, vous ne payez pas de cotisations sociales.

Les autres charges à payer en autoentreprise

Outre l’impôt sur le revenu et les charges sociales, le micro-entrepreneur est également soumis à diverses taxes :

• La CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) : Le montant de cette contribution est proportionnel au chiffre d’affaires. Déterminé par la commune, il diffère donc d’une ville à l’autre. La première année, le micro entrepreneur est exonéré de cotisation foncière des entreprises.
• La taxe pour frais de chambre consulaire : Cette taxe participe au financement des chambres de commerce, des métiers et de l’agriculture. Elle est calculée à partir d’un pourcentage du chiffre d’affaires.

L’assurance professionnelle et la protection sociale

Ce n’est pas parce que vous êtes à la tête d’une « petite » activité que vous pouvez vous passer d’assurance. Ce serait même plutôt l’inverse, car les micro entreprises génèrent des flux modérés qui donnent une trésorerie plus tendue. Elles sont donc souvent plus fragiles face aux aléas. Un sinistre mal ou non indemnisé peut clairement faire couler une entreprise. Vous devez souscrire à minima :

• Une assurance RC PRO (Responsabilité Civile Professionnelle) qui vous protégera en cas de tort causé à autrui ;
• Une protection sociale com...

Tableau récapitulatif des cotisations et contributions sociales

N'oubliez pas de vérifier les taux spécifiques aux DOM-TOM.

Aides et dispositifs de soutien

Il existe plusieurs dispositifs d’aides pour les auto-entrepreneurs.

• Prime d’activité : La prime d’activité est une prestation sociale visant à compléter les revenus des travailleurs aux ressources modestes, y compris les auto-entrepreneurs. Le montant de la prime d’activité dépend de vos revenus professionnels et de la composition de votre foyer.
• ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise) : Cette aide consiste en une exonération partielle de cotisations sociales pendant la première année d’activité.

Questions fréquentes

• Y a-t-il une différence entre auto-entrepreneur et micro-entrepreneur ? Il n’y a aucune différence entre les deux termes.
• Combien de temps faut-il pour créer une auto-entreprise ? La procédure de création est rapide, souvent réalisée en quelques jours.
• Quels sont les plafonds de chiffre d’affaires en 2025 ? En 2025, les plafonds sont fixés à 188 700 € pour les activités de vente et 77 700 € pour les prestations de services.
• Quelles assurances sont obligatoires ? Certaines activités, comme le bâtiment ou le transport, imposent une assurance spécifique (responsabilité civile ou décennale).
• Quelle est la différence entre déclaration mensuelle et trimestrielle ? La déclaration mensuelle permet de répartir les paiements des cotisations sociales, tandis que la déclaration trimestrielle regroupe trois mois de chiffre d’affaires en une seule déclaration.
• Peut-on cesser son activité à tout moment ? Oui, la cessation d’activité est possible à tout moment via une déclaration en ligne.

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