Direction Départementale des Finances Publiques des Hauts-de-Seine (DDFIP 92) : Missions et Services

La Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) des Hauts-de-Seine joue un rôle central dans la gestion des finances publiques au niveau départemental. Elle assure une variété de missions, allant de la gestion fiscale au recouvrement de l'impôt, en passant par la gestion publique.

Organisation et missions principales

La DDFIP des Hauts-de-Seine est structurée autour de plusieurs pôles, chacun ayant des responsabilités spécifiques :

Le pôle "Gestion fiscale": Dirigé par M. François MARTIN, ce pôle regroupe l’ensemble de la mission fiscale : assiette, contrôle et recouvrement de l’impôt pour les usagers professionnels et particuliers.
Le pôle "Gestion publique": Ce pôle est responsable de la gestion des finances publiques.

Services offerts aux particuliers et aux entreprises

La DDFIP des Hauts-de-Seine offre une gamme étendue de services aux particuliers et aux entreprises :

Calcul et recouvrement des impôts.
Informations relatives aux déclarations fiscales.
Gestion des exonérations et des réclamations.
Facilités de paiement et délais de paiement.

Les services des impôts des particuliers (SIP), installés en ville, sont compétents pour le calcul et le recouvrement de vos impôts. Le SIP est votre unique interlocuteur pour toute question relative aux déclarations, au calcul des impôts, aux exonérations, aux réclamations, au paiement et aux délais de paiement relatifs à l'impôt sur le revenu, aux impôts locaux ou à la contribution à l'audiovisuel public.

Contact et assistance

Si vous ne parvenez pas à joindre votre centre des impôts ou votre trésorerie par téléphone, vous pouvez appeler IMPÔTS SERVICE au 0809 401 401 (en semaine de 8 h à 22 h et le samedi de 9 h à 19 h). Un agent répond en direct à toutes vos questions fiscales. Vous pouvez aussi appeler votre CENTRE PRÉLÈVEMENT SERVICE, en semaine de 8 h 30 à 19 h, pour toutes vos questions relatives au paiement des impôts par prélèvement à l'échéance ou mensuel.

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Services spécialisés

Outre les services généraux, la DDFIP propose des services spécialisés pour répondre aux besoins spécifiques des contribuables :

Services des Impôts des Entreprises (SIE): Les commerçants, artisans, agriculteurs, professionnels libéraux ou associés de PME doivent contacter le service des impôts des entreprises (SIE) pour les questions relatives au dépôt des déclarations professionnelles (déclarations de résultats, TVA, CFE, CVAE…) et au paiement des principaux impôts professionnels (impôt sur les sociétés, TVA, taxe sur les salaires…).
Centres des Impôts Fonciers: Les centres des impôts fonciers sont compétents pour le calcul de la valeur locative des biens immobiliers, qui sert de base au calcul des impôts locaux (taxe foncière, taxe d'habitation...). Dans certaines villes, ces missions sont désormais assurées par les services des impôts des particuliers.
Services de la Publicité Foncière: Les services de la publicité foncière tiennent à jour le fichier immobilier (propriétés bâties et non bâties), garantissant ainsi la sécurité juridique des transactions immobilières.

Sites web utiles

Plusieurs sites web peuvent vous aider dans vos démarches fiscales :

impots.gouv.fr: Site de l’administration fiscale permettant aux usagers, particuliers et entreprises, d’effectuer leurs démarches courantes : déclarer, payer leurs impôts, obtenir des formulaires de déclarations, effectuer des simulations de calcul d’impôt, consulter leur compte fiscal en ligne. Ce site permet également de consulter l’ensemble de la documentation fiscale et prendre connaissance des dernières actualités fiscales et des statistiques de l’impôt produites par la DGFIP.
collectivites-locales.gouv.fr: Site à destination des collectivités locales (élus locaux et fonctionnaires territoriaux), qui recueille et met à disposition l’ensemble des informations les concernant en matière de finances et de gestion locales, d’intercommunalité et de marchés publics.
cadastre.gouv.fr: Site de consultation du plan cadastral français. Il permet de rechercher, consulter et commander des feuilles de plan, aux formats image ou vecteur.
ventes-domaniales.fr: Site d’information sur les ventes de la Direction Nationale d’Interventions Domaniales (DNID).

En résumé, la DDFIP des Hauts-de-Seine est un acteur clé de la gestion financière départementale, offrant une gamme complète de services aux particuliers, aux entreprises et aux collectivités locales.

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