Direction Départementale des Finances Publiques du Cher: Missions et Organisation
La Direction départementale des Finances publiques du Cher (DDFIP) est une administration déconcentrée de la Direction générale des Finances publiques (DGFIP). La DGFIP est elle-même une administration du Ministère de l'économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.
La DGFIP compte près de 95 000 agents, dont 410 sont installés dans le Cher.
La Direction départementale des Finances publiques exerce notamment des missions fiscales, des missions de gestion et de contrôle budgétaire de l'État et des collectivités locales, ainsi que des missions foncières et domaniales.
La direction générale des Finances publiques (DGFiP), qui compte près de 95 000 agents, est une administration aux missions diversifiées : gestion des recettes et dépenses de l’État et des collectivités territoriales, tenue des comptes publics, gestion fiscale des particuliers et des professionnels, lutte contre la fraude fiscale, publicité foncière, activités domaniales…
Au sein de la Direction départementale des finances publiques du Cher, la division des affaires juridiques (DAJ) est compétente pour traiter des recours contentieux et gracieux exercés par les particuliers et les professionnels.
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Elle prépare également des instructions pour les procédures juridictionnelles engagées par les particuliers ou professionnels principalement devant le tribunal administratif. Elle répond aux demandes des usagers professionnels ou particuliers s’interrogeant sur l’interprétation d’un texte fiscal, ou sur l’application de la loi fiscale à leur situation.
Directeur : M.
Les différents pôles de la DDFiP du Cher
L'organisation de la DDFiP du Cher est structurée autour de plusieurs pôles, chacun ayant des responsabilités spécifiques :
*Le Pôle Gestion Fiscale regroupe l’ensemble des missions fiscales : le calcul, le contrôle et le recouvrement de l’impôt pour les usagers professionnels et particuliers, l’action économique (soutien aux entreprises en difficulté et surendettement des particuliers), les affaires juridiques et contentieuses, la lutte contre la fraude, ainsi que l’enregistrement (déclarations de successions, donations, assurance-vie...).
*Le Pôle Gestion Publique et Partenaires Institutionnels assure les missions relatives à la gestion financière et comptable des collectivités locales et de leurs établissements (contrôle et paiement des dépenses, recouvrement des factures locales), au partenariat et au conseil aux élus grâce au rôle des conseillers aux décideurs locaux, à la gestion des dépôts de fonds, à l’évaluation et la gestion domaniales, à la mise en œuvre de la politique immobilière de l’État et aux missions foncières (cadastre, publicité foncière des actes notariés).
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*Le Pôle Pilotage et Ressources gère les ressources humaines, la formation professionnelle, le budget, l’immobilier, la logistique, l’hygiène, la sécurité et l’informatique. Il est dirigé par Mme Héloïse SIMOËNS.
*Le Pôle Maîtrise d’Activité et Qualité de Service englobe les missions d’audit et de maîtrise des risques (contrôle interne et comptable), le contrôle de gestion, la stratégie, la qualité de service (missions d’accueil notamment), le service communication, la tenue, la qualité et la production des comptes de l’État et la vérification de l’utilisation des fonds publics.
En outre, la DDFIP comprend également :
*2 brigades (une brigade départementale de vérification et une brigade de contrôle et de recherche).
*Un pôle de contrôle et d’expertise.
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*Un pôle de contrôle des revenus et du patrimoine.
Pour faciliter l'accès aux services, la DDFIP est présente dans 31 points de proximité dans les France Services labellisés et certaines mairies. Les agents des finances publiques y assurent des permanences lors des campagnes de déclaration et de paiement de l’impôt sur le revenu et des rendez-vous téléphoniques et physiques le reste de l’année.
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Services aux usagers
La Direction Générale des Finances Publiques s’est engagée depuis plusieurs années dans une démarche qualitative en matière d’accueil, de services et de renseignements. De cette manière, l’ensemble des services respectent et appliquent les 9 engagements du Programme Services Publics + .
Services des impôts des particuliers (SIP)
Installés en ville, les services des impôts des particuliers sont compétents pour le calcul et le recouvrement de vos impôts. Le SIP est votre unique interlocuteur pour toute question relative aux déclarations, au calcul des impôts, aux exonérations, aux réclamations, au paiement et aux délais de paiement relatifs à l'impôt sur le revenu, aux impôts locaux ou à la contribution à l'audiovisuel public.
Services des impôts des entreprises (SIE)
Les commerçants, artisans, agriculteurs, professionnels libéraux ou associés de PME doivent contacter le service des impôts des entreprises (SIE) pour les questions relatives au dépôt des déclarations professionnelles (déclarations de résultats, TVA, CFE, CVAE…) et au paiement des principaux impôts professionnels (impôt sur les sociétés, TVA, taxe sur les salaires…).
Trésoreries
Certaines trésoreries sont par ailleurs chargées du recouvrement des amendes.
IMPÔTS SERVICE
Vous ne parvenez pas à joindre votre centre des impôts ou votre trésorerie par téléphone ? Vous pouvez appeler IMPÔTS SERVICE au 0809 401 401 (en semaine de 8 h à 22 h et le samedi de 9 h à 19 h). Un agent répond en direct à toutes vos questions fiscales.
CENTRE PRÉLÈVEMENT SERVICE
Vous pouvez aussi appeler votre CENTRE PRÉLÈVEMENT SERVICE, en semaine de 8 h 30 à 19 h, pour toutes vos questions relatives au paiement des impôts par prélèvement à l'échéance ou mensuel.
Centres des impôts fonciers
Les centres des impôts fonciers sont compétents pour le calcul de la valeur locative des biens immobiliers, qui sert de base au calcul des impôts locaux (taxe foncière, taxe d'habitation...). Dans certaines villes, ces missions sont désormais assurées par les services des impôts des particuliers.
Services de la publicité foncière
Les services de la publicité foncière tiennent à jour le fichier immobilier (propriétés bâties et non bâties), garantissant ainsi la sécurité juridique des transactions immobilières.
En résumé, la DDFIP du Cher joue un rôle essentiel dans la gestion des finances publiques, le recouvrement des impôts et la fourniture de services aux usagers. Son organisation en pôles spécialisés lui permet de répondre efficacement aux besoins des particuliers, des entreprises et des collectivités locales.
| Pôle | Missions principales |
|---|---|
| Gestion Fiscale | Calcul, contrôle et recouvrement des impôts, action économique, affaires juridiques, lutte contre la fraude, enregistrement. |
| Gestion Publique et Partenaires Institutionnels | Gestion financière et comptable des collectivités locales, partenariat et conseil aux élus, gestion des dépôts de fonds, évaluation et gestion domaniales, politique immobilière de l’État, missions foncières. |
| Pilotage et Ressources | Gestion des ressources humaines, formation professionnelle, budget, immobilier, logistique, hygiène, sécurité et informatique. |
| Maîtrise d’Activité et Qualité de Service | Audit et maîtrise des risques, contrôle de gestion, stratégie, qualité de service, communication, tenue des comptes de l’État, vérification de l’utilisation des fonds publics. |
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