Direction des Finances Publiques à Strasbourg : Missions et Services
La Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP) à Strasbourg joue un rôle central dans la gestion des finances publiques au niveau local. Elle regroupe l'ensemble des missions antérieurement dévolues à la Direction Générale des Impôts et à la Trésorerie Générale. Ses missions sont vastes et variées, allant de la fiscalité à la gestion publique, en passant par le foncier et le soutien aux collectivités locales.
Missions Principales de la DDFiP
Fiscalité
La DDFiP assure le traitement des déclarations et le calcul des impôts directs. Elle recouvre les impôts, qu'ils soient dus par les professionnels ou les particuliers, et met en œuvre au besoin les poursuites nécessaires au recouvrement forcé. La DDFiP traite également les réclamations contentieuses et gracieuses, en matière d'assiette comme de recouvrement. De plus, elle effectue des missions de contrôle et de lutte contre la fraude.
Foncier et Topographie
Dans le cadre de ses missions foncières et topographiques, la DDFiP détermine l'assiette des impôts fonciers, établit et diffuse les données cadastrales et assure les formalités d'enregistrement et de publicité foncière. Les services de la publicité foncière tiennent à jour le fichier immobilier (propriétés bâties et non bâties), garantissant ainsi la sécurité juridique des transactions immobilières.
Gestion Publique
Dans le domaine de la gestion publique, la DDFiP assure la tenue, la production et la valorisation des comptes de l’État et la conservation de ses valeurs. Elle recouvre les recettes, paye les dépenses, tient la comptabilité des collectivités territoriales et organismes publics dont elle exécute tous les budgets. En matière domaniale, la DDFiP prend en charge les missions d'évaluation et de gestion domaniale et assure la mise en œuvre de la politique immobilière de l'Etat.
Soutien à la Sphère Économique
La DDFiP joue un rôle important en soutien de la sphère économique. Elle participe à l'action économique de l’État par ses prestations d'expertise financière et de conseil, comme elle soutient les entreprises en difficulté. Pendant la crise sanitaire, elle assure le paiement du fonds de solidarité au profit des entreprises.
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Conciliation Fiscale
Un conciliateur fiscal départemental peut être saisi et trouver une solution amiable si un différend vous oppose à l'administration fiscale. Les coordonnées du conciliateur fiscal sont disponibles auprès de la DDFiP.
Services aux Contribuables
Services des Impôts des Particuliers (SIP)
Installés en ville, les services des impôts des particuliers sont compétents pour le calcul et le recouvrement de vos impôts. Le SIP est votre unique interlocuteur pour toute question relative aux déclarations, au calcul des impôts, aux exonérations, aux réclamations, au paiement et aux délais de paiement relatifs à l'impôt sur le revenu, aux impôts locaux ou à la contribution à l'audiovisuel public.
Services des Impôts des Entreprises (SIE)
Les commerçants, artisans, agriculteurs, professionnels libéraux ou associés de PME doivent contacter le service des impôts des entreprises (SIE) pour les questions relatives au dépôt des déclarations professionnelles (déclarations de résultats, TVA, CFE, CVAE…) et au paiement des principaux impôts professionnels (impôt sur les sociétés, TVA, taxe sur les salaires…).
Centres des Impôts Fonciers
Les centres des impôts fonciers sont compétents pour le calcul de la valeur locative des biens immobiliers, qui sert de base au calcul des impôts locaux (taxe foncière, taxe d'habitation...). Dans certaines villes, ces missions sont désormais assurées par les services des impôts des particuliers.
Contacts Utiles
- IMPÔTS SERVICE: 0809 401 401 (en semaine de 8 h à 22 h et le samedi de 9 h à 19 h).
- CENTRE PRÉLÈVEMENT SERVICE: en semaine de 8 h 30 à 19 h, pour toutes questions relatives au paiement des impôts par prélèvement à l'échéance ou mensuel.
Tableau Récapitulatif des Services
| Service | Compétences |
|---|---|
| SIP (Services des Impôts des Particuliers) | Calcul et recouvrement des impôts des particuliers, déclarations, exonérations, réclamations, paiements. |
| SIE (Services des Impôts des Entreprises) | Déclarations professionnelles (résultats, TVA, CFE, CVAE), paiement des impôts professionnels. |
| Centres des Impôts Fonciers | Calcul de la valeur locative des biens immobiliers, base de calcul des impôts locaux. |
En résumé, la DDFiP de Strasbourg est un acteur essentiel de la vie économique et administrative locale, assurant une gestion rigoureuse des finances publiques et offrant une gamme étendue de services aux contribuables et aux collectivités.
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