Raison sociale de l'entreprise DM SPORT : statut, établissements et informations administratives détaillées

La présente fiche rassemble et explicite les informations disponibles publiquement concernant la raison sociale DM SPORT, ses immatriculations, ses établissements et les principales données administratives et statistiques qui s'y rapportent.

Identification et raison sociale

Dénomination : DM SPORT. DM SPORT Société à responsabilité limitée à associé unique, au capital de 15000 , Siège : 260 chemin de la bastidasse 06550 La Roquette-sur-Siagne, RCS : CANNES 822532487.

Aux termes d'une décision de l'associé unique en date du 01/11/2022, le siège social a été transféré au 63 chemin du Grand CHENE 06130 Grasse, et ce à compter du 01/11/2022. Gérant : DAVID MARTIN, 63 Chemin du Grand CHENE 06130 Grasse.

Immatriculations et extraits officiels

État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 20/06/2020. Elle a été mise à jour le 20/07/2026.

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Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 19/08/2020. Elle a été mise à jour le 18/06/2026.

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Statuts récents et mentions de cessation

Cessée (Insee) le 17/06/2026. Avis de situation Radiée au RNE (INPI) le 17/06/2026.

Cette structure n’est plus en activité, par conséquent elle ne peut pas avoir de numéro de TVA valide.

Informations fiscales et douanières

N° TVA Intracommunautaire : Pas de n° TVA valide. N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

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Activité principale et classifications NAF/APE

Activité principale (NAF/APE) Code NAF/APE Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Effectif salarié et catégorie d'entreprise

Effectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).

Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée).

Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale.

Établissements et activité locale

Établissement DM SPORTS à VAULX-EN-VELIN en activité. Cet établissement, immatriculé sous le siret 409 847 852 00087, est en activité. Il a été créé le 1 mars 2019, il y a 7 ans. C’est un établissement secondaire de la société DM SPORTS, qui possède 7 autre(s) établissement(s).

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Son domaine d’activité est : commerce de détail d’habillement en magasin spécialisé (47.71z).

Cette structure possède 8 établissements dont 5 sont en activité.

Informations complémentaires par établissement

Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements.

Établissement : Cet établissement est un établissement secondaire de : Cet établissement Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Inscrite (Insee) le 02/02/1997 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 02/02/1997. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Avis de situation Immatriculée au RNE (INPI) le 15/11/1996 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 15/11/1996. Elle a été mise à jour le 25/06/2026.

Justificatif(s) d’existence Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger Mise à jour le 24/07/2026.

Convention(s) collective(s) et relations sociales

Convention(s) collective(s) IDCC 9999 IDCC 1483 Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles Mise à jour le 24/07/2026.

20 à 49 salariés, en 2023.

Comptabilité, capital social et publicité légale

Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

Clôture de l’exercice comptable Date de fin de la personne morale Dirigeants → Consulter la liste des dirigeants Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces Mise à jour le 21/07/2026 Source : INPI Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Sources et mise à jour des données

Mise à jour le 21/07/2026 Source : INPI Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Mise à jour le 24/07/2026 Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Notes méthodologiques

• Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).
• L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
• Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee et sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027.
• L’effectif salarié combine des données statistiques Insee et des déclarations URSSAF.

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