Fraude à la TVA : Comprendre les mécanismes et l'ampleur de l'arnaque
La fraude à la TVA est un problème majeur qui affecte les finances publiques de nombreux pays. Cet article se penche sur les mécanismes de cette fraude, en s'appuyant sur des documentaires d'investigation et des exemples concrets, notamment le documentaire Netflix "Les Rois de l'Arnaque" et un reportage de "Zone Interdite".
Vous avez probablement vu ou entendu parler du nouveau documentaire Netflix qui fait fureur, "Les Rois de l’arnaque". Trois hommes auraient commis « le casse du siècle » en dérobant a minima 283 millions d’euros au fisc français. Comment ont-ils fait ?
Ce documentaire d'investigation, réalisé en 2013, le premier sur le sujet, revient sur les mécanismes de la fraude et les enquêtes judiciaires qui démarraient à peine. Il a été tourné en France, au Danemark, en Allemagne et en Israël où l'équipe a pu réaliser une interview exclusive de l'escroc Gilbert Chickly avant qu'il ne soit arrêté et condamné. La plupart des protagonistes de la fraude qui apparaissent dans le documentaire ont depuis été arrêtés et condamnés.
I. Le mécanisme de la fraude à la TVA
La TVA est l’un des impôts phare des fraudeurs. Et pour cause, cet impôt sur la consommation représente 70% des recettes de l’État français, une assiette alléchante dont les failles sont bien réelles. Le mécanisme classique de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) permet de déduire la taxe supportée sur les opérations situées en amont (TVA déductible). C’est de ce processus qu’est née la fraude carrousel.
En effet, la fraude carrousel consiste à mettre en place une chaîne de sociétés dans plusieurs États réalisant entre elles des acquisitions intracommunautaires et des livraisons intracommunautaires. Cette fraude vise à obtenir le remboursement de la TVA afférente à une livraison de biens alors que celle-ci n’a pas été reversée (de façon abusive) au trésor public ; par un fournisseur qui l’a pourtant collecté.
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Les schémas de fraude carrousel peuvent s’avérer complexes. Dans le schéma le plus classique, une entreprise A située dans un État membre autre que la France vend des marchandises à une entreprise B établie en France. Cela constitue une livraison intracommunautaire exonérée et qui donnera lieu à une auto-liquidation en France. Ensuite, l’entreprise B revend les marchandises à l’un de ses clients (C), également établi en France.
Ce montage concernait notamment les secteurs du commerce de la téléphonie mobile ou du textile. Mais certains ont eu l’idée d’utiliser cette technique sur les quotas d’émission de carbone. En pratique, et dans des schémas plus complexes, plusieurs sociétés écrans peuvent s’intercaler entre les entreprises B et C dans l’objectif de masquer leurs relations, ce qui était le cas pour les trois rois de l’arnaque.
En résumé, la fraude repose sur le fait que l’entreprise qui a collecté la TVA (entreprise B) ne reverse par la TVA à l’État.
La fraude à la TVA
II. Mesures législatives pour lutter contre la fraude carrousel
L’ampleur de la fraude carrousel et ses conséquences néfastes sur les finances de l’État ont conduit le législateur a prendre des mesures, mesures qui n’ont pas totalement endigués la fraude. La loi de finances rectificative pour 2006 a mis en place trois mesures pour lutter contre cette pratique.
Voici quelques-unes de ces mesures :
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- Article 262 ter du CGI : prévoit une remise en cause de l’exonération de TVA sur les livraisons intracommunautaires. L’exonération ne s’applique pas lorsqu’il est apporté la preuve que le fournisseur savait ou ne pouvait ignorer que le destinataire présumé de l’expédition ou du transport n’avait pas d’activité réelle (art. 262 ter, I, 1°, al.
- Article 273-3 du CGI : prévoit une remise en cause du droit à déduction de l’acquéreur.
- Article 238-4 bis du CGI : prévoit une solidarité de paiement.
III. L'ampleur de la fraude révélée par les enquêtes
L'émission "Zone Interdite" a réalisé un reportage consacré à la fraude fiscale, révélant l'ampleur des montants qui échappent à l'impôt. Le reportage, qui aborde tant les arrangements dans le secteur de la restauration que la fraude à la TVA, avec un témoignage exclusif, permet de prendre conscience de l’ampleur des montants qui échappent à l’impôt.
Pour réaliser ce reportage, l’émission est partie d’un constat alarmant : l’évitement illégal de l’impôt atteindrait aujourd’hui un montant entre 80 et 100 milliards d’euros, alors que les services de l’État n’ont réussi qu’à en récupérer 15 milliards sur l’année 2023. Désormais, il s’agirait de remonter la piste de ces fonds qui échappent aux impôts.
L’affaire n’avait pas suscité d’intérêt particulier. Pourtant, cinq directeurs de magasins Darty ont été mis en examen en septembre 2021 pour blanchiment en bande organisée et association de malfaiteurs. Ils sont accusés d’avoir régulièrement accepté de très grosses sommes d’argent en liquide comme mode de paiement au sein de leurs magasins, alors que la loi interdit tout règlement en espèce au-delà de 1 000 euros. Il leur est reproché d’avoir maquillé la comptabilité pour ne pas faire apparaître les modes de paiement sur les factures ou les modifier pour faire croire à des opérations légales.
Les preuves réunies à l’encontre de Darty sont accablantes, notamment grâce à des documents exclusifs ainsi que des caméras cachées. Haziz, un employé du groupe, dévoile comment il a découvert des comportements illégaux qui se déroulaient dans le magasin dans lequel il travaillait. L’homme est actuellement en procédure pour être reconnu en tant que lanceur d’alerte.
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