Domiciliation d’entreprise pour particulier dans le Var : guide complet

La domiciliation d’entreprise consiste à lui donner une adresse administrative et juridique. Cette adresse apparaît dans tous les documents officiels de l’entreprise (factures, contrats, formalités, déclarations, etc.) et servira d’adresse pour toutes les correspondances avec l’administration, et avec les tiers (clients, fournisseurs…).

Choisir la forme juridique avant de domicilier

Attention Il est important de lire au préalable les 2 informations suivantes :Vous devez avoir choisi la forme juridique de votre entreprise avant de la domicilier. Il peut s’agir d’une entreprise individuelle (EI): titleContent ou d’une société. À noter que la micro-entreprise (ou auto-entreprise) est un entreprise individuelle bénéficiant d’un régime fiscal et social simplifié.

Il est courant d’employer par erreur le terme « siège social » pour la domiciliation d’une entreprise individuelle. Ce terme est juridiquement inexact car il ne s’applique qu’aux sociétés (SASU, SARL, SAS, etc.). Dans le cas d’une entreprise individuelle (EI), on parle d’adresse de domiciliation.

Pourquoi l’adresse de domiciliation est importante

C'est à cette adresse que les clients peuvent envoyer leur courrier postal.
L'adresse fait partie des mentions obligatoires à inscrire sur le site internet de l’entreprise.
Elle peut être aussi un élément de communication, en tant qu’elle représente un des éléments constitutifs de l'image de l’entreprise auprès des clients et partenaires.
Enfin, l’entreprise dépend géographiquement de tribunaux et d'administrations différentes selon son adresse.

Obligation d’immatriculation et siège social

Une nouvelle entreprise doit nécessairement domicilier son siège social pour pouvoir demander son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Pour rappel, le siège social fait partie des informations requises lors de la demande d’immatriculation effectuée sur le guichet unique de l’INPI. L’adresse choisie, qui correspond au siège social, désigne le domicile juridique et administratif.

À noter : l’adresse du siège social et celle du lieu d’exercice peuvent être différentes. Une entreprise a obligatoirement un siège social dès sa création. Ensuite, elle peut également ouvrir des établissements à d’autres adresses pour exercer son activité.

Domicilier l’entreprise à votre adresse personnelle

Vous pouvez domicilier votre entreprise à votre adresse personnelle d'habitation. Cette adresse peut être soit simplement administrative, soit aussi le lieu où vous travaillez.

Adresse administrativeVous pouvez domicilier votre entreprise à votre adresse personnelle d'habitation. Cette domiciliation chez vous peut durer autant de temps que vous le souhaitez.

Vous devez choisir l'adresse de votre entreprise avant son immatriculation au registre national des entreprises (RNE).

Conditions pour domicilier son entreprise à son domicile

Vous devez être propriétaire ou locataire de votre logement.
Votre logement doit être votre résidence principale.
Vous devez vérifier qu'aucune mention (clause: titleContent) ne s'oppose à cette domiciliation dans : Bail d'habitation, Règlement de copropriété, Règles d'urbanisme.

Pour accéder aux règles d'urbanisme concernant votre commune, vous devez demander à votre mairie.

Justificatifs et formalités

Vous devez faire figurer le nom de votre entreprise sur tous vos documents, dont les factures EDF, eau, téléphone, etc. Ces documents serviront de justificatifs de domiciliation pour réaliser l'immatriculation de votre entreprise individuelle. À noter Si vous êtes locataire, il est conseillé mais pas obligatoire de prévenir votre bailleur de l'existence de votre entreprise individuelle dans votre local d'habitation.

Assurance et confidentialité

Il est conseillé de revoir votre contrat d'assurance "habitation" avec votre assureur. Il s'agit de le compléter par une assurance professionnelle. Du matériel professionnel peut être détruit ou volé, etc.

Confidentialité de l’adresse personnelleL’entrepreneur individuel peut demander la non-diffusion publique de son adresse personnelle. Cette démarche s’effectue sur le service en ligne suivant : Rendre les données d'une entreprise non-diffusibles (entreprise individuelle, micro-entreprise) publiquement. Seule la commune de résidence sera rendue publique sur le Registre national des entreprises (RNE) et l’Annuaire des entreprises. De même seule la dénomination de l’entreprise et s’il y a lieu son nom commercial et son enseigne seront publiques.

Utiliser le domicile comme lieu d’exercice de l’activité

Si vous travaillez là où est domiciliée votre entreprise, les formalités sont différentes selon si vous êtes seul ou plusieurs à travailler dans votre entreprise (salarié, associé, apprenti, etc.).

Seul actif, sans réception de marchandises ni de clients

Vous souhaitez exercer votre activité professionnelle à votre domicile personnel.
Il ne s'agit pas seulement de domicilier votre entreprise mais aussi d'utiliser votre habitation comme lieu de travail.
Vous devez prévenir les impôts de ce changement d'usage dans les 3 mois suivant le début d'activité.

Quelles conditions ? Vous devez respecter les conditions suivantes : Habiter dans une ville de moins de 200 000 habitants ou dans une ZFU-TE: titleContent, Habiter dans votre résidence principale, Être le seul actif de votre entreprise, Ne pas recevoir de clients ni de marchandises à votre domicile, Pas d'opposition dans le contrat de bail (en tant que locataire) et les règles d'urbanisme. Si vous êtes en rez-de-chaussée : votre activité ne doit pas faire subir de nuisances sonores aux habitants. Vous n'avez pas d'autorisation à demander pour exercer votre activité à votre domicile.

Attention Si vous habitez Paris, le département des Hauts-de-Seine (92), de la Seine-Saint-Denis (93) ou du Val-de-Marne (94), ou toute commune de plus de 200 000 habitants, vous devez demander une autorisation pour changement l'usage de votre habitation.

Assurance Il est conseillé de revoir votre contrat d'assurance "habitation" avec votre assureur. Il s'agit de le compléter par une assurance professionnelle. Du matériel professionnel peut être détruit ou volé, etc.

Plusieurs actifs avec réception de clients et des marchandises

Vous souhaitez exercer votre activité professionnelle à votre domicile personnel. Il ne s'agit pas seulement de domicilier votre entreprise mais aussi d'utiliser votre habitation comme lieu de travail. Vous changez donc l'usage de votre domicile. Vous devez prévenir les impôts de ce changement d'usage dans les 3 mois suivant le début d'activité.

Pour exercer votre activité à votre domicile, vous devez en transformer l'usage : passer d'un usage privé à un usage professionnel. Pour cela, vous devez demander les autorisations suivantes : Autorisation auprès de votre bailleur si vous louez ou de votre syndicat de copropriété si vous vivez en copropriété, Autorisation auprès de votre mairie, Permis de construire ou déclaration à transmettre à votre mairie en cas de travaux.

Où s’adresser ? Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire. Assurance Il est conseillé de revoir votre contrat d'assurance "habitation" avec votre assureur. Il s'agit de le compléter par une assurance professionnelle. Du matériel professionnel peut être détruit ou volé, des clients accidentés, des stocks endommagés, etc.

Louer ou acheter un local pour domicilier l’entreprise

Vous pouvez louer un local pour en faire l'adresse de votre entreprise. Vous pouvez aussi choisir de louer un local dédié et conclure un contrat de bail commercial ou professionnel. Si vous possédez déjà un local autre que votre lieu d'habitation, vous pouvez décider d'en faire l'adresse de votre entreprise.

Avantages et inconvénients Vous préservez votre logement personnel de votre vie professionnelle. Vous gérez indépendamment votre adresse professionnelle. Ce choix est cependant plus coûteux que celui de la domiciliation dans votre logement personnel. Il demande aussi plus de temps de gestion.

Choisir un local dédié : critères

Votre local commercial ou votre local professionnel peut correspondre à l'adresse de domiciliation votre entreprise. Le choix de votre emplacement est crucial pour la réussite de votre activité. Vous devez aussi connaître et suivre les obligations et formalités liées aux ERP. Il est conseillé d'avoir un loyer annuel qui ne représente pas plus de 8 % de votre chiffre d'affaires hors taxe.

Les critères pour choisir votre emplacement sont les suivants : Environnement commercial immédiat : plus votre local sera entouré d'autres commerces, plus il y aura de clients potentiels ; Nature des commerces environnants : une rue de commerces "de bouche" (alimentaires) sera moins fréquentée l'après-midi ; Accès à votre local : largeur du trottoir, proximité de places de parking, sens de circulation, rue piétonne, etc. ; Visibilité : y a-t-il des obstacles (mobiliers urbains) devant le local, la vitrine est-elle bien visible depuis le trottoir ? ; Historique du lieu : à vérifier auprès des commerces environnants.

À noter Pensez à chiffrer les éventuels travaux pour adapter le lieu à l’activité et renseignez-vous sur les autorisations d'urbanisme.

Qu'est-ce qu'un bail commercial ?

Vous souhaitez exercer une activité commerciale ou artisanale. Vous choisissez de louer un local et d'en faire votre adresse professionnelle. Le bail commercial sera alors le contrat de location qui vous permet d'exploiter le local pour votre activité. Vous devez connaître les caractéristiques d'un bail commercial.

Achat de fonds de commerce Si vous achetez un fonds de commerce, il comprend un droit au bail qui vous permet de louer les murs pendant la durée du bail. Vous pouvez aussi acheter les murs. Vous pouvez utiliser cette adresse pour domicilier votre entreprise. Vous devez connaître les formalités liées à la reprise d'un fonds de commerce.

Location-gérance d'un fonds de commerce Vous souhaitez avoir une activité commerciale. Vous choisissez de louer un fonds de commerce et d'en faire votre adresse professionnelle. C'est possible dans le cas où le propriétaire du fonds de commerce n'exploite pas celui-ci et qu'il choisit de le mettre en location-gérance. Il signe alors un contrat de location gérance (ou gérance libre) avec vous. Vous exploitez son local et vous payez une redevance au propriétaire.

Cabinet de domiciliation : comment ça marche et pourquoi choisir

Un cabinet (ou société) de domiciliation est un centre d'affaires dont l'activité est de fournir une adresse à des entreprises. Il doit posséder un agrément préfectoral, ce qui garantit la qualité de ses services. Les agents d’une entreprise de domiciliation (les domiciliataires) doivent désormais avoir suivi une formation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

À quoi sert un cabinet de domiciliation ? En plus de fournir une adresse, le cabinet de domiciliation gère les tâches administratives liées à l'adresse de votre entreprise. Vous pouvez choisir à la carte parmi les prestations suivantes : Gestion du courrier : réception, réexpédition, numérisation ; Standard téléphonique ; Accès à des espaces de travail : bureaux, espaces de réunions, coworking ; Rédaction de devis et factures, etc.

Comment faire ? Vous choisissez le cabinet. Vous pouvez pour cela vous rapprocher du syndicat des cabinets de domiciliation (Synaphe), qui fournit une liste des centres d'affaires officiellement reconnus. Vous trouvez sur leur site internet une liste des cabinets adhérents par nom, par ville ou par département. Vous signez avec le cabinet de votre choix un contrat de domiciliation. Ce contrat doit être d'une durée de 3 mois minimum. Vous pouvez ensuite immatriculer votre entreprise. Vous devez informer ce cabinet de tout changement concernant la vie de votre entreprise.

Avantages C'est une solution économique qui a l'avantage de : Vous mettre en contact avec d'autres entrepreneurs ; Séparer vie personnelle et vie professionnelle ; Vous libérer du temps.

À noter Dans la pratique, les cabinets de domiciliation acceptent les professions libérales (non réglementées) seulement si ce sont des sociétés (SAS, SASU, etc.). Ils refusent les entreprises individuelles (EI), y compris les micro-entrepreneurs qui exercent une activité libérale (coach, conseiller, moniteur, formateur guide conférencier, etc.).

Précisions que la domiciliation commerciale permet à l’entrepreneur de ne pas acquérir ou prendre en bail un local professionnel, donc de s’engager sur une longue durée et d’y consacrer un budget conséquent. Il permet également d’éviter d’utiliser son adresse personnelle pour domicilier son activité professionnelle. Les sociétés de domiciliation ont la bonne réputation de pouvoir fournir une adresse prestigieuse à qui souhaite en disposer. Il est même possible de bénéficier de leur service en sollicitant une plateforme en ligne. Elle se chargera d’effectuer la démarche à la place du futur entrepreneur. Pour ce faire, il suffira de renseigner un formulaire via Internet et de fournir les documents requis. À l’issue de la démarche, une attestation de domiciliation sera délivrée au demandeur.

Outre la simple mise à disposition d’une adresse administrative, la réexpédition de courrier compte parmi les principaux services complémentaires proposés par une société de domiciliation. Bon à savoir : lorsqu’un prestataire propose un service en option, il sera facturé au client. Il faut aussi savoir que la durée minimale d’un contrat de domiciliation s’établit à trois mois, avec tacite reconduction sauf en cas de préavis de résiliation. Pour être conforme avec la loi, elle doit être enregistrée au Registre du commerce et des sociétés. De même, il faut qu’elle dispose d’un agrément préfectoral, renouvelable tous les six ans. Sans cette autorisation, elle ne peut pas endosser le rôle de domiciliaire.

Il est alors essentiel de vérifier si la société de domiciliation propose les services annexes, dont on a besoin. Il faudra sélectionner ceux qui sont réellement utiles à l’entreprise. Il est tout aussi important de prêter attention aux conditions d'engagement, qui peuvent être particulièrement restrictives pour certaines sociétés de domiciliation. L’idéal serait de trouver un prestataire offrant le plus de liberté possible. Et le dernier critère de choix, et non des moindres, c’est le prix. D’autre part, afin d’éviter les frais cachés, il est toujours plus judicieux de choisir une société de domiciliation qui applique des tarifs fixes et transparents au lieu d’une autre qui pratique un prix attractif, mais pas clair.

Alternatives : coworking et pépinière d’entreprises

On parle de coworking lorsque des entreprises partagent en colocation un local professionnel. Vous pouvez choisir de prendre cette adresse pour votre entreprise et d'y exercer votre activité. Cette choix peut s'appliquer à tous les types d'activités (commerciale, artisanale ou libérale).

Attention La plupart des espaces de coworking n'autorisent pas de stocker des marchandises ni de recevoir une clientèle régulière importante.

Avantages Vous pouvez échanger avec d'autres professionnels. Vous partagez les équipements (imprimantes, machines à café, etc.) avec les autres entrepreneurs. Vous pouvez choisir la plupart du temps différentes prestations payantes : courrier, secrétariat, location de bureaux, etc.

Pépinières d’entreprises

La pépinière est une structure d'hébergement et d'accompagnement pour les jeunes entreprises. Votre entreprise doit être récente (immatriculée dans les 6 derniers mois). Vous pouvez intégrer une pépinière à différents stades de votre projet : Au début de votre idée : phase d'incubation ; Porteur de projet : phase d'étude de marché et du business plan ; Phase de création : sur le point d'être immatriculé au registre national des entreprises (RNE) ; Nouvelle entreprise récemment créée (6 mois maximum).

À savoir La durée maximale d'hébergement est de 48 mois. Certaines pépinières sont généralistes, mais la plupart ont une spécialité. Exemple : pépinières d'entreprises innovantes, de start-up: titleContent. À quoi sert une pépinière ? Elle fournit un hébergement pour l'adresse de votre entreprise mais aussi pour votre travail (bureaux et réunions).

Pour implanter son siège social dans une pépinière d'entreprise, il faudra se rendre auprès de l'institution de son choix et d'y effectuer un dépôt de dossier de candidature, puis de suivre le processus proposé pour obtenir une sélection. Dans le cas où tout se déroulerait comme prévu, le comité en question délivrera un agrément au demandeur. Cependant, cette solution de domiciliation est envisageable seulement si l'entreprise en question a 6 mois d’existence maximum. L’autre inconvénient de la pépinière réside dans le fait que la durée de son service est généralement courte (3 ans maximum).

Où domicilier son entreprise dans le Var

Vous pouvez domicilier votre entreprise dans le Var en 3 clics Retrouvez nos adresses dans le Var pour la domiciliation de votre entreprise. Domiciliez votre entreprise & profitez de tous les services de votre camp de base. La domiciliation d’entreprise (EI, SARL, SASU, etc.) consiste à lui donner une adresse administrative, cela fait partie des étapes obligatoires à respecter, au même titre que la demande d’immatriculation, dans le cadre du lancement d’un projet entrepreneurial.

Pour votre confort, BDL Services vous propose un service complet de domiciliation pour votre entreprise. Votre courrier est réceptionné, trié et vous avez la possibilité de le récupérer en main propre. Une ligne téléphonique peut vous être attribuée permettant de renvoyer les appels sur votre mobile.

1. Lancement d'activité Vous y êtes ! Le lancement de votre activité est sur le point d'aboutir mais vous devez domicilier votre entreprise. Optez pour une solution de domiciliation commerciale et administrative, peu importe le statut de votre entreprise. 2. Choisir une domiciliation La domiciliation commerciale héberge votre siège social. Ainsi, vous obtenez une adresse postale professionnelle officielle. Par la suite, l'entreprise est à déclarer au Registre du Commerce et des Sociétés. 3. Profitez des avantages de la domiciliation En plus de la valorisation de l'image de votre entreprise, vous pouvez bénéficier de services concernant la gestion de votre courrier : Réception, conservation et tri du courrier, transfert de courrier ou encore permanence téléphonique. 4. Accédez aux services complémentaires ! Assistance administrative, location de bureau ou de salle de réunion, profitez des avantages de votre espace de domiciliation et découvrez nos services complémentaires. Faîtes confiance à notre équipe de professionnels pour gérer la domiciliation de votre entreprise. En optant pour une domiciliation commerciale vous pourrez prétendre à une Cotisation Foncière des Entreprise moins élevée !

Risques et précautions

Quels sont les risques de domicilier une personne chez soi ? Domicilier une personne chez soi comporte des risques non négligeables. En effet, dans le cas où ses biens feraient l’objet d’une saisie à la suite d’un jugement, le propriétaire du logement risque de voir ses propres meubles être vendus au public, et ce, même s’il est absent lors de la visite de l’huissier.

Où l’entrepreneur individuel peut-il se domicilier ? Une domiciliation à son domicile est envisageable dans le cas où le contrat de bail et les règles d’urbanisme n’interdiraient pas l’opération. L’entrepreneur individuel a le choix également d’opter pour l’achat ou la location d’un local commercial. Il a même la possibilité de faire appel à un cabinet spécialisé pour bénéficier d’un siège social, voire de trouver une place au sein d’une pépinière d’entreprise.

Conseils pratiques pour choisir sa domiciliation

Vérifiez la compatibilité du bail, du règlement de copropriété et des règles d'urbanisme avant toute domiciliation à domicile.
Si vous optez pour une société de domiciliation, exigez l’agrément préfectoral et la transparence tarifaire.
Pesez le coût d’un local dédié par rapport à l’avantage de préserver votre vie privée et la visibilité commerciale.
Pensez à l’assurance : adaptez votre contrat habitation et souscrivez une assurance professionnelle si nécessaire.
Si vous souhaitez la confidentialité, demandez la non-diffusion publique de votre adresse personnelle via le service en ligne dédié.

Option	Avantages	Inconvénients
Domiciliation à domicile	Coût faible, simplicité	Adresse publique, contraintes bail/urbanisme
Local dédié (achat/location)	Séparation nette vie pro/perso, stockage	Coût élevé, gestion
Cabinet de domiciliation	Adresse prestigieuse, services inclus	Contrat minimun, vérification nécessaire
Coworking / pépinière	Réseau, accompagnement	Limitations stock/clientèle, durée limitée (pépinière)

Pour se faciliter la tâche, le futur entrepreneur a également le choix de se rapprocher du Synaphe pour obtenir une liste des centres d’affaires reconnus. Vous souhaitez contacter un conseiller ? Nos conseillers sont à votre disposition du Lundi au Vendredi pour répondre à toutes vos questions ! LoïsConseillère commerciale StéphaneConseiller commercial JessicaConseillère commerciale FilipConseiller commercial

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