Engagement de domiciliation postale pour particulier : définition et fonctionnement
Il arrive qu’un particulier soit dans l’incapacité de récupérer son courrier, soit parce qu’il est éloigné de son domicile soit parce qu’il n’a justement pas de domicile.
À l’instar des entreprises, les particuliers peuvent recourir aux services d’une société de domiciliation pour souscrire un contrat de domiciliation postale.
Le but ? Cette adresse postale, uniquement dédiée à la réception de son courrier, est à distinguer de l’adresse fiscale.
En effet, cette dernière fait explicitement référence à l’adresse de résidence principale du particulier où celui-ci passe au moins 183 jours durant son année d’imposition.
À noter que certains organismes n’acceptent pas d’envoyer du courrier à une adresse de domiciliation postale.
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Les expatriés à moyen et long terme dont la résidence ou l’activité principale est située sur le sol français doivent continuer à payer leurs impôts en France.
Plus simplement, des travaux peuvent rendre temporairement inaccessible une boîte aux lettres.
Enfin, les personnes sans domicile fixe, les gens du voyage ou les sans-papiers, les personnes incarcérées, de même que les personnes hospitalisées ou placées sous curatelle peuvent également bénéficier des services d’une société de domiciliation.
C’est parfois même le seul moyen qu’elles ont de toucher des prestations sociales, obtenir une carte nationale d’identité, ouvrir un compte bancaire ou encore s’inscrire sur les listes électorales.
Bien qu’elle puisse s’avérer suffisante dans certains cas, la boîte postale classique montre rapidement ses limites.
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Terminons cet article en précisant que la société Abc Liv effectue ses réexpéditions postales chaque jour, contrairement à certains de ses concurrents qui réalisent les transferts de courriers de leurs clients une fois par semaine.
ABC LIV est une société de domiciliation située à Paris.
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Une boite de domiciliation, c’est quoi ?
La boite de domiciliation, c’est une boîte aux lettres personnelle qui se situe dans un autre lieu que votre entreprise ou votre domicile.
Elle se loue auprès d’une société de domiciliation.
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Elle vous permet de réceptionner du courrier à une adresse déterminée et de communiquer cette adresse postale à vos proches et aux organismes publics.
Ce n’est pas un service réservé uniquement aux entreprises : à côté de la boite de domiciliation d’entreprise, existe aussi la boite de domiciliation pour particulier.
Boite de domiciliation, boite postale, quelles différences ?
Il arrive dans la pratique, du fait de la proximité des termes, de confondre boîte de domiciliation et boîte postale.
Pourtant, une boite domiciliation n’est pas une boite postale.
Reste que leur but est commun : fournir une adresse postale.
La boite de domiciliation et la boite postale permettront au client de recevoir du courrier et d’en diffuser l’adresse.
En définitive, c’est un procédé de location de boite aux lettres pour domiciliation.
Première différence, une domiciliation par boîte postale ne peut être délivrée que par La Poste.
Le particulier ou l’entreprise dispose d’une boite aux lettres physique et numérotée dans un bureau de poste.
Il en possède la clé et peut venir retirer son courrier aux horaires d’ouverture du bureau.
Une boite de domiciliation, au contraire, se loue par le biais d’acteurs variés, notamment grâce à une société de domiciliation.
Ces sociétés doivent impérativement avoir reçu un agrément.
Certains espaces de co-working ou des centres d’affaires proposent également ce service.
En outre, la boite de domiciliation présente des avantages dont ne jouit pas une boite postale.
D’une part, il vous sera parfois impossible d’obtenir une boite postale domiciliation, soit parce que vous n’habitez pas dans le secteur de livraison du bureau de poste, soit parce qu’il n’y a plus de boites postales disponibles au bureau de poste dont vous dépendez.
Vous ne pouvez pas choisir n’importe quel bureau de poste.
Alors qu’une entreprise installée à Strasbourg peut très bien ouvrir une boite de domiciliation à Paris.
Une question peut intéresser les entrepreneurs, qui doivent déclarer un siège social pour leur société.
Est-il possible de domicilier son entreprise dans une boite postale ? Non !
Pour les entreprises, sachez que la domiciliation entreprise à une boite postale n’est pas possible.
Ils peuvent utiliser une boite postale simplement pour réceptionner du courrier, mais pas pour en faire leur adresse officielle.
La domiciliation d’une SARL en boite postale est donc impossible, de même que la domiciliation auto-entrepreneur boite postale.
Dans ce dernier cas, l’adresse de la boite postale ne pourra pas légalement apparaître sur ses factures : il faudra un contrat de domiciliation commerciale.
La boite de domiciliation, au contraire, peut constituer un siège social.
En définitive, si la domiciliation boite postale particulier est courante, les entreprises auront souvent intérêt à avoir recours à une boite de domiciliation.
Pourquoi avoir besoin d’une boite de domiciliation ?
Autant les particuliers que les professionnels peuvent avoir besoin d’une boite de domiciliation.
En effet, la loi exige tant des particuliers que des entreprises qu’ils soient domiciliés.
Cela veut dire qu’ils doivent pouvoir fournir à l’administration une adresse.
Pour les entreprises, on parle alors de siège social : c’est un élément obligatoire de l’identité de la société.
La domiciliation permet à l’Etat d’être en contact avec les particuliers et les professionnels, pour pouvoir leur communiquer tout type de courrier.
Cependant, certaines personnes ou entreprises n’ont pas d’adresse fixe ou ne veulent pas la donner.
Ils ont alors recours à une boite de domiciliation.
Domiciliation par boite aux lettres pour les entreprises
Certaines entreprises n’ont pas de local professionnel et n’ont pas souhaité indiquer sur les documents de la société l’adresse postale de leur domicile personnel.
Solliciter une boite de domiciliation permet de fournir aux tiers et à l’Etat une adresse officielle et d’y établir le siège social.
C’est un avantage par rapport à la boite postale, puisque la domiciliation d’une société auprès d’une simple boite postale est interdite.
Une boite de domiciliation permet également de domicilier un établissement secondaire.
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