Duclos Leblanc professeur PSE CFE Laval : profil, travaux et contributions en droit des services financiers
Cinthia Duclos est professeure à la Faculté de droit de l’Université Laval depuis 2013 et avocate au Barreau du Québec depuis 2008. Après avoir obtenu un baccalauréat en droit et une maîtrise en administration des affaires (MBA) à l’Université Laval, elle a travaillé au sein du cabinet Davies Ward Phillips & Vineberg comme étudiante, stagiaire puis avocate, œuvrant principalement en litige commercial.
Parcours académique et formation
Elle a terminé ses études doctorales en droit des services financiers en 2019 sous la direction de la professeure Raymonde Crête. Sa thèse, publiée en 2021 aux Éditions Yvon Blais, porte sur l’influence des défaillances organisationnelles sur la protection des épargnants dans cette industrie.
L’un des aspects novateurs de cette thèse vient du fait qu’elle repose sur un cadre conceptuel fondé sur des études du domaine de l’étiologie des accidents adoptant une perspective englobante des entreprises pour expliquer et pour prévenir les accidents majeurs (ex. : écrasement d’avion), soit le Swiss Cheese Model.
Axes de recherche et intérêts
Ses champs d’intérêt pour l’enseignement et la recherche sont principalement le droit des services financiers, la gouvernance des entreprises et le droit des sociétés par actions. Dans la dernière décennie, elle a notamment examiné l’évolution de la réglementation financière et de son objectif de protection du public, l’influence des défaillances organisationnelles sur la protection des épargnants au sein des institutions financières, la professionnalisation des services financiers ainsi que l'accès à la justice pour les consommateurs de ces services et leur vulnérabilité.
Elle s'est aussi intéressée à la gouvernance des PME, au recours similaire à l'action oblique et à la règle de l'appréciation commerciale.
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Ouvrages et contributions majeures
En décembre 2024, elle a publié, avec des co-auteurs, l'ouvrage Droit des services d'investissement - Encadrement des intermédiaires financiers et protection des épargnants. Ce dernier présente une réflexion sur la professionnalisation des activités d'intermédiation, offre un portrait du cadre juridique des intermédiaires en valeurs mobilières, en assurance de personnes et en planification financière et propose une analyse de celui-ci sous l'angle de la protection des épargnants.
Sa thèse, publiée en 2021 aux Éditions Yvon Blais, porte sur l’influence des défaillances organisationnelles sur la protection des épargnants dans cette industrie.
Publications sélectionnées
- DUCLOS, C., CRÊTE, R. et M. CÔTÉ, avec la coll. de S. DUCLOS, C., La protection des épargnants dans l’industrie des services d’investissement : une analyse de l’influence des défaillances organisationnelles sous l’angle du Swiss Cheese Model.
- DUCLOS, C. et C. DUCLOS, C., « Le système professionnel québécois d’hier à aujourd’hui : portrait et analyse de l’encadrement des ordres professionnels sous l’angle de la protection du public », (2019).
- CRÊTE, R., M. NACCARATO, C. DUCLOS, A. LÉTOURNEAU et C. MABIT, « L'encadrement légal et les types de déviance dans les services de placement », (2010) Gestion.
- CRÊTE, R., M. NACCARATO, C. DUCLOS, A. LÉTOURNEAU, C. MABIT et G. BRISSON, «La prévention des manquements professionnels : pistes de réflexion et d’action sur l’encadrement juridique et organisationnel des services de placement ».
- CRÊTE, R. et C. DUCLOS, « Le portrait des prestataires de services de placement », dans Courtiers et conseillers financiers - Encadrement des services de placement, vol. 1.
- DUCLOS, C., avec la collab. de R. Crête et A. Létourneau, « Les autorités d’encadrement », dans Courtiers et conseillers financiers - Encadrement des services de placement, vol. 1.
- CRÊTE, R. et C. DUCLOS, «Les sanctions civiles en cas de manquements professionnels dans les services de placement », dans Courtiers et conseillers financiers - Encadrement des services de placement, vol. 1.
Responsabilités institutionnelles et direction de projets
La professeure Duclos est responsable de la direction du Laboratoire en droit des services financiers (LABFI) depuis sa création en mai 2022. Le LABFI est une structure d’enseignement, de recherche et de diffusion du savoir en droit des services financiers au sein de notre faculté qui émane d’un partenariat entre l’Autorité des marchés financiers, Beneva et l’Université Laval.
Avant la création du Laboratoire en droit des services financiers, la professeure Duclos a été codirectrice du Groupe de recherche en droit des services financiers (GRDSF) de 2020 à 2022 et membre de ce groupe depuis 2009.
Activités de diffusion et conférences
« Assurance pour animaux de compagnie : entre dommages et personnes, quel cadre juridique au Québec? », conférence midi du LABFI, Université Laval, Québec, mode hybride, 8 avril 2026, 60 min, avec J.
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« L’obligation de convenance à l’épreuve des considérations environnementales des investisseurs- portrait québécois et perspectives comparées », conférence, 4e colloque annuel du LABFI « Régulation financière: une alliée face aux changements climatiques? ».
« Des modes de règlements des différends propres au secteur financier : une approche historique et conceptuelle », conférence, Colloque Vers une modernisation de l’accès à la justice pour les consommateurs de services financiers, LABFI, Université Laval, Québec, mode hybride, 1er novembre 2024, 20 min, avec M.
« Sous l’inspiration des ordonnances de dédommagement en droit criminel, le recours aux instances disciplinaires pour réparer les préjudices pécuniaires subis par les consommateurs de services financiers », conférence, Colloque Vers une modernisation de l’accès à la justice pour les consommateurs de services financiers, LABFI, Université Laval, Québec, mode hybride, 1er novembre 2024, 20 min, avec P.
Midi-causerie « Quelles interconnexions entre changements climatiques, droit et services financiers? »
« L’indemnisation des pertes non pécuniaires des épargnants : portrait d’une jurisprudence en construction », Colloque Préjudice corporel - Le préjudice...
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Approche méthodologique et apports conceptuels
Un des apports méthodologiques marquants de la professeure Duclos est l’utilisation du Swiss Cheese Model pour analyser l’apparition des manquements et des accidents institutionnels dans les services financiers. Ce cadre conceptuel fondé sur des études du domaine de l’étiologie des accidents adopte une perspective englobante des entreprises pour expliquer et pour prévenir les accidents majeurs.
Sa réflexion intègre la dimension organisationnelle et réglementaire afin de proposer des pistes de prévention et de protection des épargnants, en s’intéressant tant aux normes juridiques qu’aux structures internes des institutions financières.
Enseignement et reconnaissance pédagogique
Ses champs d’intérêt pour l’enseignement et la recherche sont principalement le droit des services financiers, la gouvernance des entreprises et le droit des sociétés par actions. En reconnaissance de son engagement pédagogique, elle a obtenu en 2019 le Prix de la meilleure pédagogue, ainsi que des prix d’enseignante de l’année attribués par la Faculté des sciences infirmières en 2006 et 2013 pour d'autres collègues mentionnés dans le corpus.
Collaborations et travail interdisciplinaire
Les publications et contributions de la professeure Duclos montrent des collaborations fréquentes avec des collègues spécialistes du droit des services financiers, des chercheurs en gouvernance et des partenaires institutionnels. Le LABFI, fruit d’un partenariat entre l’Autorité des marchés financiers, Beneva et l’Université Laval, illustre cette approche intersectorielle et collaborative visant à favoriser la recherche appliquée et la diffusion du savoir.
Tableau récapitulatif : activités et rôles clés
| Rôle | Période | Activités principales |
|---|---|---|
| Professeure, Faculté de droit, Université Laval | Depuis 2013 | Enseignement, recherche en droit des services financiers et gouvernance |
| Avocate, Barreau du Québec | Depuis 2008 | Pratique en litige commercial (Davies Ward Phillips & Vineberg) |
| Directrice, LABFI | Depuis mai 2022 | Direction du laboratoire, partenariats AMF-Beneva-ULaval |
| Codirectrice, GRDSF | 2020-2022 | Coordination de la recherche en droit des services financiers |
| Doctorat en droit des services financiers | 2019 | Thèse sur les défaillances organisationnelles et la protection des épargnants |
Impact et perspectives
Les travaux de la professeure Duclos contribuent à une meilleure compréhension des interactions entre régulation, organisation et protection des épargnants. En combinant analyses doctrinales, cadres conceptuels issus d’autres disciplines (étiologie des accidents) et partenariats institutionnels, elle participe à l’élaboration de solutions visant à renforcer la sécurité des consommateurs de services financiers et l’efficacité des dispositifs de prévention et de sanction.
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