Duplicata Extrait Kbis : Comment Faire en Tant qu'Auto-Entrepreneur ?

Vous êtes auto-entrepreneur (également appelé micro-entrepreneur) et on vous demande un extrait Kbis ? Pas de panique ! Voici un guide complet pour comprendre ce document et comment obtenir un duplicata en cas de besoin.

À quoi sert un Kbis ?

L’extrait Kbis, aussi appelé extrait K, est un document qui atteste de l'immatriculation de votre entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS). Il est disponible en ligne et gratuitement dans certains cas.

Ce document peut être requis pour certaines démarches, telles que l'ouverture d'un compte bancaire professionnel ou l'achat de matériel auprès d'un fournisseur.

Il n'est plus nécessaire de joindre un extrait Kbis pour certaines démarches administratives. Il suffit de fournir le numéro unique d'identification (Siren), qui permet d'obtenir le justificatif d'immatriculation au Registre national des entreprises (RNE).

Par exemple, il n'est plus nécessaire de fournir un extrait K ou Kbis pour les démarches suivantes :

Candidature à un marché public
Demande d'autorisation d'exploitation commerciale
Demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Obtenir son Kbis gratuit en ligne (en moins d'1 minute)

Que contient un extrait Kbis d’une entreprise ?

Les extraits Kbis sont des documents officiels qui contiennent toutes les informations permettant d’identifier une entreprise inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés.

En tant qu’auto-entrepreneur, si vous recevez un extrait Kbis, il contiendra notamment :

La date de création de votre auto-entreprise
La dénomination de votre auto-entreprise
Vos informations d’identité (nom, date de naissance, commune de naissance, nationalité)
Votre immatriculation au RCS
Le type d’activité commerciale exercée (code NAF)
Votre numéro SIREN
L’adresse de domiciliation
La référence de votre autorisation à exercer si votre activité est réglementée : la certification ou le diplôme correspondant

Qui peut obtenir un extrait Kbis ?

Première chose à savoir : l’extrait Kbis concerne uniquement les entreprises commerciales, inscrites au Registre du Commerce et des sociétés (RCS).

Si vous dirigez une entreprise artisanale ou une activité libérale, vous n'êtes pas concerné par l'extrait Kbis.

Le Registre National des Entreprises (RNE)

Pour exister juridiquement, toute entreprise doit s’immatriculer, qu’il s’agisse d’une micro-entreprise ou d’une société.

Lire aussi: Tout savoir sur l'Extrait Kbis

Depuis le 1er janvier 2023 avec le décret n° 2022-1014 du 19 juillet 2022, la procédure a été mise à jour. Cette immatriculation se fait auprès du RNE que votre activité soit commerciale, artisanale, agricole ou libérale. Elle vous donne droit à un extrait d’inscription qui correspond à la carte d’identité de votre micro-entreprise.

La création de ce registre entraîne la disparition du Répertoire des Métiers (RM) et du Registre des Actifs Agricoles (RAA).

En revanche, le Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC) et le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) continuent d’exister. Si vous exercez dans l’un de ces deux domaines, vous devez alors vous inscrire au RNE et auprès de l’un de ces deux registres.

Tableau récapitulatif des registres d'immatriculation

Lors de votre immatriculation en micro-entreprise

Vous recevez automatiquement votre extrait Kbis lors de l’immatriculation de votre micro-entreprise si vous réalisez une activité commerciale.

La déclaration d’activité de l’auto-entrepreneur se fait en ligne via le site du guichet unique de l’INPI. Vous devez remplir un formulaire de création d’entreprise et soumettre les pièces justificatives demandées.

En tant qu’auto-entrepreneur exerçant une activité commerciale, vous devez fournir :

Une copie de votre pièce d’identité valide ;
Un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois ;
Une attestation sur l'honneur de non-condamnation.

Une fois ces étapes complétées, votre dossier est automatiquement transmis au greffe du tribunal de commerce de votre département pour l’immatriculation de votre entreprise. Après validation de votre demande, vous recevez une notification confirmant l'immatriculation de votre micro-entreprise au RNE et au RCS. Par la suite, vous recevrez votre extrait Kbis auto-entrepreneur.

Vous avez besoin d’un coup de main dans vos démarches de création d’auto-entreprise ? Faites appel à nos experts !

Information importante: Un extrait Kbis n’est valable que 3 mois !

Comment obtenir un extrait Kbis lorsqu’on est auto-entrepreneur ?

Pour obtenir votre extrait Kbis, la carte d'identité d’une entreprise immatriculée au RCS, il vous suffit de vous rendre sur le site monidenum.fr. Ce site est administré par les greffes du tribunal de commerce. Vous devez vous créer un compte pour pouvoir faire la demande d’un extrait Kbis auto-entrepreneur.

Il est également possible de se rendre directement au greffe du tribunal de commerce pour obtenir son extrait Kbis.

Comment récupérer mon extrait Kbis avec infogreffe.fr ? Est-ce que c'est payant ?

La plateforme infogreffe permet, entre autres, de gérer ses mandats, de saisir le Tribunal de commerce compétent, de consulter les procédures engagées ou encore d’obtenir ou télécharger votre extrait Kbis en ligne. Pour rappel, obtenir votre Kbis via infogreffe est un service payant même en tant que chef d'entreprise.

Comment obtenir votre extrait Kbis en ligne et de façon gratuite sur le site monidenum.fr ?

Depuis 2019, il est possible pour les dirigeants d’entreprise de se procurer un extrait Kbis de moins de trois mois gratuitement en ligne sur le site Monidenum.

Afin de faciliter les démarches administratives pour les entreprises commerciales, ce nouveau portail sécurisé a été développé par le Tribunal de Commerce à l’initiative de 134 greffiers en France pour donner accès à de nombreux services en ligne.

Pour l'ouverture d'un compte sur Monidenum.fr et accéder au téléchargement gratuit de son Kbis, il suffit de se rendre sur le site. En vous enregistrant sur le site, vous pourrez obtenir une clé d’identification unique. Vous pourrez ainsi vous connecter sur le site pour profiter de tous les services du Tribunal de Commerce en ligne.

Une fois que vous serez connecté au portail, il suffira d’accéder à votre compte sur Monidenum.fr et de vous rendre dans l’onglet Kbis et Performances. À partir de là, vous pourrez télécharger votre extrait Kbis en ligne en version PDF et en obtenir un nombre illimité de copies.

Avec MonIdenum

Si vous êtes dirigeant d'une entreprise commerciale, vous pouvez obtenir gratuitement un extrait Kbis de votre entreprise.

Le service monidenum.fr, géré par les greffes des tribunaux de commerce, est un moyen de l’obtenir.

Pour cela vous devez créer un compte personnel. Il vous est demandé de renseigner votre nom, vos contact, ainsi que les informations liées à votre micro-entreprise (notamment le numéro Siret).

Par la suite, lors de votre connexion, il vous suffit de vous rendre dans l’onglet Kbis & Performances et de cliquer sur le symbole télécharger.

Avec Infogreffe

Ce service est gratuit et ouvert à tous et sans obligation de création de compte personnel.

Vous pouvez créer un compte rapidement et simplement sur le site d’Infogreffe. La commande d’un Kbis est néanmoins une démarche payante sur le site d’Infogreffe.

Attention, la durée de validité de ces extraits est limitée ! On vous demandera généralement toujours un extrait datant de moins de 3 mois.

Pour être sûr d’en avoir toujours un à jour, vous pouvez vous simplifier la vie en demandant un envoi périodique du document.

Qui peut demander l’extrait Kbis auto-entrepreneur ?

Un auto-entrepreneur peut à tout moment obtenir son extrait Kbis si il a une activité commerciale, mais il n'est pas le seul à pouvoir en faire la demande. En effet, cette information est publique et n'importe qui peut en faire la demande pour une entreprise.

Quelle différence entre l'extrait Kbis et l'extrait K pour un auto-entrepreneur ?

L’extrait Kbis ou l'extrait K est la carte d’identité d’une entreprise immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Ce document officiel atteste de l’existence légale de l’entreprise et regroupe des informations actualisées la concernant. L'extrait Kbis et l’extrait K sont la même chose.

Comment demander un extrait Kbis à jour ?

Notons que la validité de l'extrait Kbis est de moins de 3 mois. Pour mener à bien l'ensemble de vos démarches administratives et professionnelles, il convient de demander l'envoi périodique du document officiel sur le portail internet Infogreffe.fr. Vous trouverez cette option lors du processus de la commande.

Pour obtenir régulièrement votre extrait Kbis, vous devez cocher la case « courrier », la périodicité et la durée durant laquelle vous souhaitez recevoir le document. Cette durée ne doit pas excéder les 24 mois.

À titre d'exemple, vous recevrez 8 plis incluant chacun un extrait Kbis pour l'option « recevoir tous les 3 mois pour une durée de 24 mois ». Les documents seront envoyés à l'adresse postale de votre profil, mais vous pouvez aussi spécifier une adresse différente. En outre, vous avez la possibilité de suivre et visualiser les spécificités des envois périodiques d'extraits Kbis : dates d'envoi prévu et effectué avec référence de la commande. De plus, vous pouvez avoir accès à la liste des sociétés sur lesquelles vous avez souscrit à un envoi périodique du Kbis et aux détails des envois.

Extrait Kbis perdu : comment obtenir un nouvel extrait Kbis ?

Dans la plupart des démarches administratives qu'elle mène, une entreprise commerciale doit souvent fournir un extrait Kbis. Ce document constitue un justificatif de son inscription au registre du commerce et des sociétés. C'est également la preuve de son existence légale. Lorsque le Kbis est perdu, l'obtention d'un nouvel extrait Kbis par le responsable de l'entreprise est gratuite si la demande est faite en ligne. Mais elle est payante quand la demande est effectuée auprès du Tribunal de commerce.

Compte tenu de son caractère public, le Kbis peut être demandé par tout individu qui mène une recherche sur l'entreprise. Il ne contient que des informations relatives aux dirigeants de l'entreprise ou à la personne morale de l'entreprise, les données qui s'y trouvent ne sont donc pas de nature à pouvoir être exploitées pour porter préjudice à la structure.

Où récupérer un Kbis introuvable ?

La perte d'un Kbis est souvent le résultat d'une recherche mal menée. De fait, le Kbis contient certes des informations importantes sur une entreprise donnée, car sa fonction première est de prouver l'existence de celle-ci. Toutefois, il n'est absolument pas confidentiel et est de ce fait accessible à tout le monde.

Pour l'obtenir, il suffit par exemple pour le chef d'entreprise de lancer une demander de Kbis sur le site monldenum. Il peut également passer par un intermédiaire privé, car il permet d'obtenir l'extrait Kbis en seulement quelques clics.

Pour eux comme pour les tierces parties souhaitant obtenir des informations sur l'entreprise, il est aussi possible de contacter le Greffe du Tribunal de commerce ou d'enclencher la démarche via le site Infogreffe. Précisons néanmoins que cette dernière option n'est pas valable pour les entreprises dont le siège social se trouve en Guyane, en Moselle ou en Alsace.

La recherche du Kbis peut se faire avec une adresse, avec le nom du dirigeant de la société ou encore avec le nom de la société. Mais pour obtenir le meilleur résultat possible, l'idéal est de faire la recherche avec le SIREN. Il s'agit du numéro à neuf chiffres constituant l'identifiant unique de toute entreprise. Ce numéro ne change pas et est mentionné sur tous les documents émis par l'entreprise.

Exemple d'Extrait Kbis

balises: #Kbis