Sources burnhaupt le haut et le code APE dans l’arsenal des registres publics français

État des inscriptions

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee) le 01/01/1978. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 24/03/2026.

Avis de situation. Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire, N° EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Activité principale (NAF/APE). Code NAF/APE. Activité principale (NAF 2025). Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

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Adresse postale. Forme juridique. Effectif salarié. L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).

20 à 49 salariés, en 2023.

Catégorie d'entreprise. La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Date de création. Convention(s) collective(s). IDCC 5021. Mise à jour le 24/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, MTPEI.

Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI). Mise à jour le 25/07/2026. Sources : INSEE, MI, DINUM.

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Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Ministère de l’Intérieur (MI). Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Enseigne de l’établissement. Adresse. SIRET. Clef NIC. Activité principale de l’administration (NAF/APE). Activité principale de l’établissement (NAF/APE). Code NAF/APE de l’établissement. Activité principale de l’établissement (NAF 2025). Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Forme juridique. Date de création de l’administration. Date de création de l’établissement. Convention collective de l’établissement. IDCC 5021. Justificatif(s) d’existence. Avis de situation Insee de cet établissement : téléchargeable. Mise à jour le 25/07/2026.

Cette structure possède 7 établissements dont 7 sont en activité.

NAF 2025 et sa imminente application

Le code NAF/APE de l’établissement est susceptible d’évolution prochaine: le NAF 2025 est une variable introduite par Insee et sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027, coexistant avec la NAF actuelle jusqu’en fin 2026. Cette transition nécessite une veille administrative et une adaptation des bases de données publiques et privées.

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Rôle et signification des identifiants

Le numéro EORI est un identifiant unique communautaire utilisé pour les échanges avec les autorités douanières.

Le SIREN et le SIRET du siège social permettent d’identifier précisément l’entité juridique et son établissement principal dans les bases publiques.

  • Le NAF/APE décrit l’activité principale selon la nomenclature INSEE.
  • La date de création et les conventions collectives renseignent le cadre juridique et social.
  • Les mises à jour des institutions publiques assurent une traçabilité temporelle fiable.

Éléments de contexte pour les chercheurs et administrateurs

Les données présentées proviennent principalement de l’Insee, de la DGFiP, des Douanes et du MTPEI, avec des mises à jour régulières (ex. 24/03/2026 et 25/07/2026). Elles illustrent comment les structures se positionnent dans le paysage administratif et économique, et comment les évolutions NAF 2025 influenceront les classifications et les référentiels.

Élément Description
NAF/APE Code NAF 2025 (à venir, 2027)
Effectif salarié 20 à 49 salariés en 2023
IDCC 5021
Dates de mise à jour 24/03/2026 et 25/07/2026

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