Accès aux revues financières Elsevier en France : Accords et conditions

Un accord entre le Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (MESRI) et Elsevier a été signé pour faciliter l'accès aux revues scientifiques pour les établissements d'enseignement supérieur et de recherche en France. Cet accord porte sur un accès étendu aux ressources numériques d'Elsevier, notamment la "Complete Freedom Collection" et la "Bibliothèque médicale française".

Détails de l'accord MESRI-Elsevier

L'accord permet aux établissements bénéficiaires d'accéder à :

Les 2300 titres de revues de la base de données "Complete Freedom Collection".
Les titres de la base "Bibliothèque médicale française".
Un accès électronique au texte intégral de tous les articles publiés depuis le 1er janvier 1995.

L’accès à ces bases de données est réservé aux établissements situés en France ayant une mission d’enseignement supérieur ou de recherche ainsi qu'à de nombreux établissements hospitaliers.

Tarif SPS (Service Print Subscription)

Un tarif préférentiel, appelé SPS (Service Print Subscription), est disponible pour un abonnement supplémentaire papier.

Sélection des titres phares

Afin de garantir la stabilité et la pertinence des contenus pour les communautés de recherche, une sélection de 1000 titres essentiels, dits titres phares, a été opérée. Tout au long du contrat, le volume annuel d’articles sous abonnement dans les revues phares doit être au minimum stable.

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Accès ouvert et HAL

Plusieurs nouveaux acquis sont à signaler concernant l'accès ouvert :

Au bout de 24 mois, les articles qui n'auraient pas encore été déposés par leurs auteurs sur l'archive ouverte nationale HAL seront versés par l'éditeur, sous une licence ouverte (Creative Commons), sous certaines conditions.
Tous les dépôts importés sont repérables avec le nom du déposant “Accord Elsevier CCSD” et regroupés dans une collection qui permet une consultation par structure de recherche.

Accord Couperin pour 2024-2027

Une licence nationale sous la forme d’un accord global de lecture et publication en accès ouvert est négociée par Couperin pour les revues ELSEVIER Complete Freedom Collection, Bibliothèque médicale française, et Cell Press sur option, pour la période 2024-2027.

Le stock de droits est calibré pour couvrir 100% des articles auteur correspondant des établissements abonnés. Il est de :

Année	Nombre d'articles en accès ouvert
2024	11 138
2025	11 268
2026	11 410
2027	11 566

Les auteurs de correspondance exercent leurs droits de publication en accès ouvert immédiat via le workflow Elsevier : après l’acceptation de leur article, ils indiquent leur établissement de rattachement et choisissent parmi trois options de licence CC-BY à apposer à leur article, la licence CC-BY tout court étant recommandée, en particulier par l’ANR.

Dans le cas des revues hybrides, les auteurs ont également le choix de refuser la publication en accès ouvert et de publier sous abonnement.

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L’éligibilité d’un auteur de correspondance à bénéficier d’un droit de publication en accès ouvert immédiat est validée par l’administrateur de l’établissement abonné dont il relève ou par un administrateur consortial.

Adhésions conjointes et séparées

Concernant les adhésions conjointes entre université et établissements de santé, les établissements ont le choix des modalités de conventionnement. Le consortium attire l’attention des universités portant l’adhésion des établissements de santé qu’une adhésion conjointe permettra de rééquilibrer localement les dépenses entre universités et établissements de santé, ces derniers étant particulièrement concernés par le volet publication de l’accord.

Si néanmoins l’université et l’établissement ou les établissements de santé concernés souhaitent une adhésion séparée, ils doivent adresser en même temps leurs adhésions individuelles à l’Abes.

Corpus acquis et plateforme ISTEX

Le corpus acquis initialement comporte plus de 2 200 titres de revues scientifiques publiées par l’éditeur Elsevier dans la Complete Freedom Collection depuis les origines jusqu’à 2001, dans tous les domaines. De nombreux titres phares en sciences et techniques, sciences de la santé ou sciences sociales sont ainsi accessibles.

Les numéros des revues de la Complete Freedom Collection, parus entre 2002 et 2013, ont été intégrés à la plateforme ISTEX dans le cadre du contrat d’abonnement courant.

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Informations complémentaires

Le fichier KBart est intégré à la base de connaissance nationale BACON et transmis aux principaux fournisseurs de bases de connaissance : Ebsco, OCLC, ProQuest, ExLibris.
Les ressources sont généralement identifiées par la mention « Licence Nationale - France ».
L’Abes a établi une correspondance entre les données acquises sous forme numérique et leur équivalent papier.

À noter : L’accès aux documents sur la plateforme de l’éditeur est limité dans le temps (voir les termes de la licence).

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