Association en toute franchise: présentation et objectifs
La franchise est un système complexe qui repose sur des relations contractuelles précises entre le franchiseur et le franchisé. L’association de franchisés, bien que peu répandue en pratique, offre des atouts considérables pour organiser, structurer et défendre les intérêts des membres du réseau.
Pourquoi créer une association de franchisés?
Rares sont les réseaux qui disposent d’une association de franchisés. Cette pratique présente pourtant de nombreux avantages, évidemment pour ses membres mais aussi pour le franchiseur. Créer une association de franchisés permet aux membres d’un réseau de s’organiser, d’échanger autour de leurs méthodes de travail ou encore de réfléchir à des problématiques communes à plusieurs franchisés. Les échanges entre les franchisés sont ainsi plus structurés, centralisés et souvent plus fructueux.
Cadre légal et droit d’association
Se regrouper en association est un droit fondamental à valeur constitutionnelle. A ce titre, il a été jugé à plusieurs reprises que le seul fait de participer à une association de franchisés ne pouvait pas constituer une faute vis-à-vis du franchiseur (arrêts de la Cour de cassation et de la Cour d’Appel de Lyon cités dans les textes). L’existence d’une telle association peut au contraire être bénéfique à l’ensemble du réseau. Elle permet de simplifier et de fluidifier les échanges. En cas de litige, l’association peut agir au nom des franchisés (si les statuts le prévoient) ce qui évite une multiplication des procédures.
Quand et comment créer une association de franchisés?
La création d’une association est simple et notre cabinet vous assiste et vous conseille tout au long de la procédure. Rédaction des statuts: cette étape est fondamentale car ce sont les statuts qui définiront l’objet de l’association, l’étendue de ses pouvoirs ainsi que son mode de fonctionnement (modalités d’élection des membres du bureau, durée des mandats, modalités de vote, montant de la cotisation, etc.). Un règlement intérieur peut également être rédigé afin de clarifier certaines règles de fonctionnement qui ne relèvent pas des statuts. Les formalités de déclaration et de publication doivent être accomplies.
Selon la taille du réseau, les problématiques rencontrées par les franchisés et les objectifs poursuivis, nous définissons ensemble le contenu de statuts. Sachez que l’association peut être constituée à tout moment et qu’il n’est pas obligatoire que tous les franchisés soient membres de l’association.
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La place de l’association dans la vie du réseau
Une fois créée, l’association occupe la place que les franchisés souhaitent lui accorder. Chaque réseau est à cet égard spécifique. L’association peut être un outil de dialogue avec le franchiseur, un moyen de négociation avec les tiers, un lieu d’échange entre les franchisés, etc. Par ailleurs, le rôle de l’association peut évoluer au fil du temps, selon les besoins du réseau.
- Favoriser la concertation par la création d’un comité consultatif: ces comités sont créés à l’initiative des franchiseurs et permettent d’associer des franchisés élus ou choisis en fonction de leur ancienneté ou expertise quant à la stratégie de développement du réseau. Le but est de faciliter l’échange et la remontée d’informations par la création d’une association.
- L’association de franchisés peut être créée avec l’aide du franchiseur ou, comme plus fréquemment, par un groupe de franchisés. Elle permet la remontée d’informations et la mise en place d’une charte de dialogue afin d’échanger de manière apaisée quant aux éventuelles difficultés pouvant survenir au sein du réseau.
- Un franchiseur hostile à cette association peut avoir pour conséquence de rompre le lien de confiance au sein du réseau. L’accompagnement de la création de cette instance par le franchiseur, qui structure les échanges, est donc encouragé, d’autant plus qu’il s’agit d’une liberté fondamentale des franchisés.
Le dialogue comme vecteur de développement pérenne
Aujourd’hui, un nombre croissant de réseaux mettent en place ce type d’institutions afin d’intégrer leurs partenaires au processus d’évolution et de croissance du réseau. Elles permettent un partage des bonnes pratiques et l’amélioration des performances du réseau grâce à la maîtrise du terrain par ses franchisés. Elles constituent également un moyen pour les derniers de s’investir dans la vie du réseau.
Par exemple, un franchisé pourra faire part de problématiques survenues dans le cadre de son exploitation, et être aidé par ses pairs, qui pourront aussi faire remonter l’information au franchiseur qui privilégiera les échanges amiables au contentieux. Dans ce cadre, les franchisés nourrissent l’expérience du réseau et remontent leurs opinions personnelles quant à l’accompagnement reçu, les services fournis ou encore quant à la mesure du positionnement par rapport aux évolutions du marché. Il est toutefois erroné de penser que ces instances octroient au franchisé la cogestion du réseau. Elles ont pour objectif d’associer ses partenaires à la réflexion et aux projets d’amélioration du réseau.
La structure de dialogue constitue également un outil puissant de prévention des difficultés pouvant survenir dans la vie du réseau, notamment lors d’un changement dans la personne du franchiseur, dans l’actionnariat ou face à une crise économique. Le franchiseur a donc un rôle important à jouer afin de prévenir d’éventuels litiges, d’innover et in fine d’améliorer le fonctionnement et la performance du réseau.
Conclusion opérationnelle
La mise en place d’une association de franchisés peut devenir un levier stratégique pour améliorer la coopération, prévenir les litiges et favoriser une croissance durable du réseau. Le cadre juridique protège ce droit et offre des mécanismes efficaces de dialogue et de coopération.
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