Véhicule de Société et Fiscalité : Définition et Implications

Lorsqu'une entreprise envisage de constituer une flotte automobile, la question du véhicule de société et de la fiscalité associée mérite une attention particulière. Comprendre les règles fiscales en vigueur est essentiel avant d'acquérir un tel véhicule.

Définition d'un Véhicule de Société

Comme son nom l'indique, un véhicule de société est un véhicule utilisé par une organisation ou une entreprise à des fins professionnelles. Outre cet usage principal, il peut également servir à la livraison de biens.

Imposition des Véhicules de Société

Le véhicule est soumis à l'imposition dès lors qu'il est utilisé à des fins professionnelles. C'est également le cas s'il fait partie de la flotte automobile de la société et est loué pendant 30 jours de suite minimum.

Exonérations

Certains véhicules de société ne sont pas soumis à l'imposition. C'est le cas, par exemple, du véhicule à hydrogène ou de la voiture électrique. Il en sera de même si les deux sources d'énergie sont utilisées simultanément.

Taxes Remplaçant la TVS

Deux taxes remplacent l'ancienne TVS (taxe sur les véhicules de société). Ces taxes concernent tout véhicule de société immatriculé en France, qu'il soit loué en longue durée ou possédé par l'entreprise. De même, elles concernent ceux qui sont immatriculés dans la catégorie M1, c'est-à-dire les véhicules particuliers possédant généralement cinq places assises. Il convient de souligner que les deux taxes ne concernent pas les véhicules d'un loueur de voitures et ceux qui appartiennent à une auto-école.

Les astuces pour payer MOINS DE TAXES sur ton véhicule utilitaire !

La période d'imposition commence le 1er janvier de chaque année et se termine le 31 décembre. Le montant de la taxe sur les émissions de CO₂ se calcule suivant le nombre jours d'utilisation de la voiture, divisé par le nombre de jours de l'année civile. Ce dernier peut être déterminé en appliquant différents modes de calcul suivant trois catégories de véhicules.

Déduction de la TVA

La TVA n'est pas déductible sur les véhicules à usage mixte, ni sur les voitures spécialement utilisées pour transporter des personnes. Selon l'Article 206 du Code général des impôts, des règles strictes doivent être respectées pour déduire fiscalement la taxe sur la valeur ajoutée dans le cadre de la location ou de l'acquisition d'un moyen de transport. Les voitures de tourisme sont exclues du mécanisme fiscal, contrairement aux utilitaires et autres véhicules privilégiant le transport de marchandises. Il convient de bien conserver les documents liés à l'achat de l'automobile, car ils seront transmis au Trésor public lors de la demande de déduction.

La déduction de la TVA étant prohibée par la loi pour l'achat d'une voiture de tourisme, la société supporte alors pleinement la taxe au taux de 20 %. Les véhicules réservés à l'apprentissage de la conduite, les taxis et toute autre voiture destinée au transport de personnes peuvent donner lieu à une déduction de TVA. Le dirigeant d'entreprise peut procéder à la déduction de la TVA sur les acquisitions liées à l'exploitation de l'activité, sauf s'il a acquis un véhicule de tourisme. Pour ce dernier, un taux de récupération de TVA sur les frais d'essence et de gazole s'établit cependant à 80 %. La déduction de TVA se fait au cours de la déclaration de la taxe. C'est lors de cette dernière qu'il est possible d'obtenir le remboursement du crédit de TVA. Les sociétés soumises au régime de franchise en base de TVA font l'objet d'une exonération de paiement de la taxe.

Véhicules Hybrides et Avantages Fiscaux

Sous certaines conditions, les véhicules hybrides sont exemptés aussi bien de la taxe sur les émissions de CO₂ que de la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques. Pour le véhicule hybride, l'impôt sur l'ancienneté demeure à la charge de la société. La taxe CO₂ n'est pas exigée lorsqu'une voiture remplit certaines conditions. En raison de ses caractéristiques écologiques, la voiture hybride peut profiter de déductions fiscales intéressantes. La taxe CO2 sera due également pour la voiture hybride à compter de l'année 2025, et des abattements s'appliqueront pour le véhicule roulant au E85.

Formalités Administratives et Déclarations

Les formalités administratives varient selon le régime de TVA de l'entreprise, ainsi que les échéances de paiement. Pour les sociétés soumises au régime réel d'imposition, la déclaration de leur véhicule de service s'effectue en janvier selon la période d'imposition. Pour les entreprises soumises au régime simplifié, la déclaration de leur imposition sur une flotte automobile doit être effectuée trois mois avant la clôture de l'exercice comptable. Elles n'auront rien à déclarer dans le cas où les frais kilométriques remboursés ne dépasseraient pas 15 000 euros.

Avantages en Nature et Déclarations Fiscales

Le fisc impose que tous les revenus d'une personne soient déclarés annuellement, les avantages en nature y compris. C'est pourquoi le dirigeant d'entreprise doit procéder à des déclarations fiscales. Plusieurs défiscalisations sont possibles, comme l'amortissement du coût d'achat de la voiture de service ou l'utilisation de véhicules hybrides. Le dirigeant d'une entreprise peut être tenté d'acheter un véhicule onéreux pour ensuite l'amortir fiscalement en vue de diminuer sa base imposable. Le véhicule de société faisant partie des avantages en nature, il doit faire l'objet d'une déclaration fiscale. Pour calculer les avantages en nature sur une base forfaitaire, il faudra retenir un forfait différent selon les situations.

Avantages pour l'Employé

Le véhicule de société figure dans la liste des avantages en nature. Le salarié a alors le choix de l'utiliser aussi pour un usage personnel, par exemple pour se déplacer durant un jour férié ou pour partir en week-end. L'utilisation privée de la voiture doit être prise en compte dans le calcul de l'IR.

Comment Éviter la Taxe sur le Véhicule de Société ?

Pour éviter de payer la taxe sur le véhicule de société, il est conseillé de prendre le véhicule de société en location pour une courte durée. Dans un tel cas, ce dernier ne sera pas soumis à la taxe. Le paiement de l'impôt concerne uniquement les locations de longue durée, de plus de trente jours consécutifs.

Les Meilleurs Véhicules de Classe Affaires pour Entreprises

Les entreprises choisissent une voiture selon des critères de fiabilité, qualité et réputation. Les voitures de classe affaires combinent luxe et coût abordable. Voici quelques modèles adaptés :

Toyota Camry: Fiabilité, sécurité, confort et technologie.
Volkswagen Arteon: Prestige, confort, et espace pour les passagers.
Audi A6: Confort, systèmes de sécurité avancés et performance.
Lexus ES 200: Design minimaliste et équipement complet.
Mercedes-Benz S 350: Fiabilité, sécurité et équipement de haute qualité.

Ces modèles peuvent être achetés d'occasion à des prix abordables.

**Comparaison des Véhicules de Classe Affaires**
Modèle	Avantages Principaux	Motorisation
Toyota Camry	Fiabilité, sécurité, confort	2.5L ou 3.5L (176-301 ch)
Volkswagen Arteon	Prestige, confort, espace	Essence 2.0L (190-280 ch), Diesel 2.0L (150-200 ch)
Audi A6	Confort, sécurité, performance	333 ch
Lexus ES 200	Design, confort, équipement	2.0L (150 ch)
Mercedes-Benz S 350	Fiabilité, sécurité, qualité	Variable selon modèle

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