Engie Axima Lesquin raison sociale

La présente synthèse rassemble et organise, à partir des éléments fournis, les informations essentielles relatives aux opérations juridiques, aux fusions et aux changements d'administration concernant des entités du groupe AXIMA / AXIMA REFRIGERATION FRANCE, en lien avec la thématique « Engie Axima Lesquin raison sociale ». Les paragraphes qui suivent utilisent et réorganisent strictement les phrases existantes du brouillon pour présenter de manière détaillée la chronologie des opérations, les structures juridiques et les informations d’immatriculation et d’établissement.

Statut juridique et structure d’AXIMA REFRIGERATION FRANCE

AXIMA REFRIGERATION FRANCE, société anonyme au capital de 8 925 012 euros, dont le siège social est 6, rue de l’Atome, Zone Industrielle, 67800 Bischheim, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 440 267 177 RCS Strasbourg.

AXIMA REFRIGERATION FRANCE, société anonyme à conseil d'administration au capital de 8 925 012 euros, siège social : 6, rue de l'Atome, Zone Industrielle, 67800 Bischheim, RCS Strasbourg B 440 267 177.

Opérations de fusion et d’absorption (chronologie et modalités)

Le projet de fusion a été déposé au Tribunal de Commerce de CRETEIL le 22/01/2024 et au Tribunal Judiciaire de STRASBOURG le 22/01/2024, respectivement pour la société absorbée et pour la société absorbante, Et publié au Bodacc pour la société absorbée le 25/01/2024 et pour la société absorbante le 06/02/2024.

En l'absence d'opposition prévue dans les conditions et les délais définis par les dispositions du Code de Commerce, De la réalisation des conditions suspensives prévues initialement dans le projet de fusion, Du fait de la détention de la totalité des actions de la société absorbée par la société absorbante et de l'absence d'augmentation du capital de la société absorbante, La société absorbée se trouve ainsi dissoute de plein droit sans liquidation et ce à compter du 08/03/2024.

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Il n'y aura donc pas lieu à émission d'actions de la société absorbante contre les actions de la société absorbée, ni à augmentation du capital de la société absorbante. En conséquence, il n'y a pas lieu à déterminer un rapport d'échange.

Fusion de la société AM FROID

En application des nouvelles dispositions de l’article L.236-11 du Code de Commerce prévoyant la dispense pour les sociétés absorbée et absorbante, de la tenue d’une Assemblée Générale Extraordinaire pour approuver l’opération de fusion, En l’absence d’opposition prévue dans les conditions et les délais définis par les dispositions du Code de Commerce, De la réalisation des conditions suspensives prévues initialement dans le projet de fusion, Du fait de la détention de la totalité des actions de la société absorbée par la société absorbante et de l’absence d’augmentation du capital de la société absorbante, La société absorbée se trouve ainsi dissoute de plein droit sans liquidation et ce à compter du 08/03/2024.

Fusions antérieures et apports

Avis de fusion simplifiée (Article R236-2 du Code de Commerce) ; aux termes d'un acte sous seing privé en date du 23 avril 2015, les sociétés : -AXIMA REFRIGERATION FRANCE, société anonyme au capital de 8 925 012 euros, dont le siège social est 6, rue de l'Atome, Zone Industrielle, 67800 Bischheim, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 440 267 177 RCS Strasbourg ; et -SIMONET RUNGIS, société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 78 750 euros, dont le siège social est 7, rue de Provence, 94150 Rungis, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 393 729 744 RCS Créteil ; ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société SIMONET RUNGIS par la société AXIMA REFRIGERATION FRANCE ; les modalités sont les suivantes :

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1° l'actif total apporté s'élève à 1 108 072 euros et le total du passif pris en charge s'établit à 2 934 320 euros ; 2° rapport d'échange des droits sociaux : les apports effectués par la société absorbée, la SARL SOMONET RUNGIS n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions de la société AXIMA REFRIGERATION FRANCE, société absorbante, il n'a été établi aucun rapport d'échange ; 3° augmentation du capital social : du fait de la détention par AXIMA REFRIGERATION FRANCE de la totalité des parts sociales émises par la société SIMONET RUNGIS, la fusion n'entraînera pas d'augmentation de capital d'AXIMA REFRIGERATION FRANCE ; 4° montant du mali de fusion : la différence entre la valeur nette des biens et droits apportées et la valeur comptable, dans les livres de la société absorbante, de 100% des parts sociales constituant le capital social de la société SIMONET RUNGIS, est égale à 2 026 248 euros.

Société AXIMA REFRIGERATION FRANCE, société anonyme à conseil d'administration au capital de 8 925 012 euros, siège social : 6, rue de l'Atome, Zone Industrielle, 67800 Bischheim, RCS Strasbourg B 440 267 177, Société EQUIP'MAT APPA CENTRE OUEST, société à responsabilité limitée, au capital de 40 000 euros, siège social : 38, rue Auguste Comte, Zone Industrielle Nord, 87280 Limoges, RCS Limoges B 330 703 570, avis de projet de fusion par voie d'absorption de la société EQUIP'MAT APPA CENTRE OUEST par la société AXIMA REFRIGERATION FRANCE.

Evaluation de l'actif et du passif de la société EQUIP'MAT APPA CENTRE OUEST dont la transmission à la société AXIMA REFRIGERATION FRANCE est prévue : montant de l'actif : 143 375,20 euros, montant du passif : 127 867,05 euros, augmentation du capital de la société AXIMA REFRIGERATION FRANCE, société absorbante : la société AXIMA REFRIGERATION FRANCE, société absorbante détenant la totalité des parts sociales de la société EQUIP'MAT APPA CENTRE OUEST société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital.

Société AXIMA REFRIGERATION FRANCE, société anonyme à conseil d'administration au capital de 8 925 012 euros, siège social : 6, rue de l'Atome, Zone Industrielle, 67800 Bischheim, RCS Strasbourg B 440 267 177, Société FROID MAISON, société par actions simplifiée, au capital de 403 000 euros, siège social : 38, rue Auguste Comte, Zone Industrielle Nord, 87280 Limoges, RCS Limoges B 402 125 025, avis de projet de fusion par voie d'absorption de la société FROID MAISON par la société AXIMA REFRIGERATION FRANCE.

Evaluation de l'actif et du passif de la société FROID MAISON dont la transmission à la société AXIMA REFRIGERATION FRANCE est prévue : montant de l'actif : 1 396 247,97 euros, montant du passif : 884 850,56 euros, augmentation du capital de la société AXIMA REFRIGERATION FRANCE, société absorbante : la société AXIMA REFRIGERATION FRANCE, société absorbante détenant la totalité des actions de la société FROID MAISON société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital.

Société AXIMA REFRIGERATION FRANCE, société anonyme à conseil d'administration au capital de 8 925 012 euros, siège social : 6, rue de l'Atome, Zone Industrielle, 67800 Bischheim, RCS Strasbourg B 440 267 177, Société BRUNET, société à responsabilité limitée, au capital de 274 408 euros, siège social : 1 bis, rue Gambetta, 45140 Saint-Jean-De-La-Ruelle, RCS Orléans B 341 900 181, avis de projet de fusion par voie d'absorption de la société BRUNET par la société AXIMA REFRIGERATION FRANCE.

Evaluation de l'actif et du passif de la société EQUIP'MAT APPA CENTRE OUEST dont la transmission à la société BRUNET est prévue : montant de l'actif : 712 704,06 euros, montant du passif : 350 463,60 euros, augmentation du capital de la société AXIMA REFRIGERATION FRANCE, société absorbante : la société AXIMA REFRIGERATION FRANCE, société absorbante détenant la totalité des parts sociales de la société BRUNET société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital.

Dissolutions, transmissions et opérations connexes

En date du 24 avril 2024, la société AXIMA REFRIGERATION FRANCE, SAS au capital de 8 925 012 € dont le siège est sis 6, rue de l’Atome - 67800 BISCHHEIM immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le numéro 440 267 177, associée unique de la société FROID CLIMATISATION I.D.F 73, a décidé la dissolution sans liquidation de ladite société dans les conditions de l’article 1844-5, alinéa 3 du Code Civil.

Les créanciers peuvent former opposition devant le Tribunal de Commerce de CHAMBERY dans les 30 jours de la présente publication. Radiation au GTC de CHAMBERY.

Cas précis : FROID CLIMATISATION I.D.F 73

Dénomination : FROID CLIMATISATION IDF 73 Type d'établissement : SAS, société par actions simplifiée Code Siren : 343953485 Adresse : ZAC DU PUITS D'ORDET 73190 CHALLES LES EAUX Capital : 45 734.70 €

Siège social : ZAC du Puits d’Ordet 73190 CHALLES LES EAUX 343 953 485 RCS CHAMBERY

Administration et mandataires sociaux

Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce Dénomination : AXIMA REFRIGERATION FRANCE Code Siren : 440267177 Forme juridique : SA Mandataires sociaux : administrateur, président du conseil d’administration : DE PERETTI DE LA ROCCA (Jean, Pascal) ; directeur général : MEYKUCHEL (Laurent) ; administrateurs : JACQUIN (Jean), SOCIETE DES USINES QUIRI ET CIE (SA) représenté par URBAN (Fabrice), D’ALTEROCHE (Pierre) ; commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SA) ; commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)

Mandataires sociaux : directeur général, président du conseil d’administration : HOURCADE (Pierre) ; directeur général : MEYKUCHEL (Laurent) ; administrateurs : CHABANET (Philippe), JACQUIN (Jean), SOCIETE DES USINES QUIRI ET CIE (SA) représenté par URBAN (Fabrice) ; commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SA) ; commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)

13/12/2016 Modification survenue sur l'administration Date de prise d'effet : 15/06/2016

Établissements et activité de proximité

Cet établissement est un établissement secondaire de : Cet établissement Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 440 267 177 00754, est en activité. Il a été créé le 1 juillet 2013, il y a 13 ans. C’est un établissement secondaire de la société AXIMA REFRIGERATION FRANCE (QUIRI REFRIGERATION), qui possède 145 autre(s) établissement(s). Son domaine d’activité est : installation de machines et équipements mécaniques (33.20b).

Historique des acquisitions et transferts d'actifs

03/06/2015 Achat ou vente Type de vente : Autre achat, apport, attribution Origine du fond : Projet de fusion Descriptif : Avis de fusion simplifiée (Article R236-2 du Code de Commerce) ; aux termes d'un acte sous seing privé en date du 23 avril 2015, les sociétés : -AXIMA REFRIGERATION FRANCE, société anonyme au capital de 8 925 012 euros, dont le siège social est 6, rue de l'Atome, Zone Industrielle, 67800 Bischheim, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 440 267 177 RCS Strasbourg ; et -SIMONET RUNGIS, société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 78 750 euros, dont le siège social est 7, rue de Provence, 94150 Rungis, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 393 729 744 RCS Créteil ; ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société SIMONET RUNGIS par la société AXIMA REFRIGERATION FRANCE ; les modalités sont les suivantes :

22/05/2012 Achat ou vente Type de vente : Autre achat, apport, attribution Origine du fond : Projet de fusion Descriptif : Société AXIMA REFRIGERATION FRANCE, société anonyme à conseil d'administration au capital de 8 925 012 euros, siège social : 6, rue de l'Atome, Zone Industrielle, 67800 Bischheim, RCS Strasbourg B 440 267 177, Société EQUIP'MAT APPA CENTRE OUEST, société à responsabilité limitée, au capital de 40 000 euros, siège social : 38, rue Auguste Comte, Zone Industrielle Nord, 87280 Limoges, RCS Limoges B 330 703 570, avis de projet de fusion par voie d'absorption de la société EQUIP'MAT APPA CENTRE OUEST par la société AXIMA REFRIGERATION FRANCE.

Données financières et chiffres clés des opérations (extraits)

Opération	Actif (€)	Passif (€)	Capital AXIMA (€)
SIMONET RUNGIS (2015)	1 108 072	2 934 320	8 925 012
EQUIP'MAT APPA (2012)	143 375,20	127 867,05	8 925 012
FROID MAISON (2012)	1 396 247,97	884 850,56	8 925 012

Les Fusions-Acquisitions Approche Juridique

Protection des données et mentions relatives au traitement

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par INDUSTRIE EXPLORER un produit de la société GROUPE INDUSTRIE SERVICE INFO (GISI) - R.C.S. Créteil 442 233 417. Elles sont nécessaires, entre autres, au traitement de votre demande et sont enregistrées dans nos fichiers. GISI ou toutes sociétés du groupe Infopro Digital pourront utiliser ces fichiers afin de vous proposer pour leur compte ou celui de leurs clients, des produits et/ou services utiles à vos activités professionnelles ou vous intégrer dans des annuaires professionnels.

Mentions complémentaires et points de vigilance

Les créanciers peuvent former opposition devant le Tribunal de Commerce de CHAMBERY dans les 30 jours de la présente publication.

Il ne sera procédé à aucune augmentation du capital lorsque la société absorbante détient la totalité des parts sociales de la société absorbée et les apports effectués par la société absorbée ne sont pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante ; il n'a pas été établi de rapport d'échange. Montant prévu de la prime de fusion : 0 euro.

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