Impact et Évolution de la TVA sur l'Électricité et le Gaz en France
L'année 2025 marque un tournant important pour la fiscalité énergétique en France, notamment avec la fin du bouclier tarifaire au 31 janvier 2025. L'augmentation de la TVA sur les abonnements d'énergie aura un impact variable selon les consommateurs.
Évolution de la TVA sur l'Électricité et le Gaz
La principale évolution de la TVA en 2025 est le passage du taux réduit de 5,5% au taux normal de 20% sur le prix de l'abonnement, pour l'électricité comme pour le gaz - conformément à la législation de l’Union européenne. Pour ce qui est de la TVA sur les consommations, pas de changement à prévoir. Le taux est déjà de 20%.
Pour information, la dernière hausse de la TVA enregistrée en France était en 2014, où le taux normal était passé de 19,6 % à 20 %, le taux intermédiaire était passé de 7 à 10 %, et le taux réduit était passé de 2,1 à 5,5 %. Ils n'ont pas augmenté depuis.
Initialement annoncée en octobre 2024 par le gouvernement de Michel Barnier, cette hausse a été réintroduite dans la Loi de Finances 2025, promulguée le 14 février dernier. Actuellement, la TVA sur l’abonnement est de 5,5%, contre 20% sur la consommation.
Cette réforme impose un taux unique sur ces prestations indissociables, conformément aux règles de l’Union européenne. Si l’objectif principal est de renforcer l’alignement avec les normes européennes, cette évolution fiscale risque d’alourdir les coûts fixes pour les abonnés.
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TVA à 20% sur l'abonnement d'électricité
La facture EDF, comme chez les autres fournisseurs, se décompose en un abonnement (partie fixe) et des consommations (partie variable). La partie de la facture relative à l’abonnement a longtemps été taxée au taux de TVA réduit de 5,5 %. Cependant, comme mentionné plus haut, ce taux est passé à 20% au 1er août 2025.
Ce changement devait avoir pour impact une hausse des factures d'électricité et de gaz de 20 à 30€ par an pour les ménages. Toutefois, le prix du kWh baissait en même temps (grâce à une baisse de l'accise), pour compenser la hausse de l'abonnement.
La TVA à 20% s'applique également sur les taxes qui portent sur l'abonnement, à savoir la contribution tarifaire d'acheminement (CTA). En effet, la CTA est calculée sur la part fixe hors taxes des tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE). Le montant de la CTA ne dépendant pas des consommations d’électricité, on considère que la CTA entre dans la partie de la facture d’électricité relative à l’abonnement.
TVA à 20 % sur la consommation d'électricité
La part variable de la facture d'électricité, c'est-à-dire la partie relative à la consommation, est frappée de la TVA au taux normal (20 %). Les taxes qui s'appliquent sur la consommation sont également soumises à la TVA au taux de 20 %. En comparaison avec les autres taxes sur l'électricité et le gaz, la TVA est l'une des plus importantes.
Et la TVA sur le gaz naturel ?
Les mêmes taux de TVA sur l'électricité s'appliquent sur le gaz naturel.
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Quelles sont les TVA applicables en Corse ?
Les taux de TVA mentionnés plus haut s'appliquent uniquement en France.
Impact de l'augmentation de la TVA
Les petits consommateurs seront les plus touchés par la réforme. Leur facture d’électricité dépend en grande partie du coût de l’abonnement, qui représente une proportion significative de leurs dépenses énergétiques. L’augmentation de la TVA sur l’abonnement pèsera donc plus lourdement pour eux.
À l’inverse, les gros consommateurs, comme certains professionnels disposant d’un abonnement 36 kVA, pourraient constater une relative stabilité de leur facture, voire un léger allègement.
Si votre abonnement mensuel est de 100 euros hors taxes (HT), alors avec la TVA sur la part fixe à 5,5 %, vous payiez 105,50 toutes taxes comprises (TTC). Avec le nouveau taux de TVA de 20 % également appliqué à cette part fixe, à partir du 1er août 2025, le montant total passe à 120 euros TTC.
De son côté, le comparateur de dépenses contraintes lesfurets.com prévient : «Si vous avez souscrit une offre fixe, vous risquez de voir votre facture d'énergie augmenter.» En cause ? La manière dont les tarifs sont présentés. Si le montant de l’abonnement est indiqué hors taxes, une hausse de la TVA se répercutera automatiquement sur le montant final payé par le client.
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Sur son site internet, le fournisseur d’électricité Engie est clair : «Le type d’offre que vous avez souscrite peut avoir un impact significatif sur le montant de votre facture.» Certaines formules sont plus adaptées à votre consommation que d’autres.
Comment réduire sa facture d’électricité ? - onREpond
Comment atténuer l'impact de la hausse de la TVA ?
Face à l’augmentation de la TVA sur les abonnements d’énergie, il est essentiel d’adopter une approche proactive pour limiter l’impact sur votre facture.
- Choisir le bon тариф :
- Les tarifs réglementés (TRV) : Ces tarifs, fixés par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE), sont proposés par les fournisseurs historiques comme EDF et certaines entreprises locales de distribution.
- Les offres de marché : Elles sont proposées par l’ensemble des fournisseurs et ne sont pas encadrées par l’État.
- À prix indexés sur les TRV : Un contrat à prix indexés est un contrat dont le tarif du kWh évolue en fonction des variations TRV.
- Adapter la puissance de son compteur : Une puissance souscrite trop élevée entraîne un abonnement plus cher.
- Opter pour l'autoconsommation : Avec la hausse de la TVA sur les abonnements d’électricité, nombreux sont ceux qui cherchent à reprendre le contrôle de leur facture. Le principe est simple : vous installez des panneaux photovoltaïques sur votre toit pour produire et consommer votre propre électricité.
- Adopter les bons gestes : Profitez de la lumière naturelle, aérez aux heures les plus douces et réduisez progressivement votre chauffage à l’arrivée des beaux jours. Ces gestes simples peuvent limiter l’usage des appareils énergivores sans sacrifier votre confort. Enfin, gardez un œil sur les appareils en veille : un chargeur oublié ou une console de jeux qui tourne toute la nuit peut coûter bien plus qu’on ne l’imagine.
Engie et la TVA
Le fournisseur d’électricité Engie donne un exemple concret. Si votre abonnement mensuel est de 100 euros hors taxes (HT), alors avec la TVA sur la part fixe à 5,5 %, vous payiez 105,50 toutes taxes comprises (TTC). Avec le nouveau taux de TVA de 20 % également appliqué à cette part fixe, à partir du 1er août 2025, le montant total passe à 120 euros TTC.
Engie l'explique sur son site internet : « Vous payez cet abonnement à l'avance, pour des périodes de 2 ou 6 mois selon les cas. Il est facturé au jour près au prorata du prix annuel. À titre d'information, un prix moyen mensuel calculé sur un mois de 30 jours est aussi indiqué sur votre facture de gaz. Il est par exemple libellé comme ceci : “Abonnement du 16/11/2017 au 15/01/2018 sur la base de 7,89 euros HT par mois”. »
Faire payer l'abonnement pour les mois à venir, est une pratique adoptée par la plupart des fournisseurs qui en ont le droit, comme l'a confirmé le Médiateur de l'énergie à MoneyVox.
Compensation de la hausse de la TVA
Toutefois, sur son site, le gouvernement explique que ce mouvement sera compensé par deux autres opérations : un abaissement de l’accise (taxe sur la consommation) et du Turpe (tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité).
Ainsi, l’accise passera de 33,70 euros/mégawattheure (MWh) à 29,98 euros/MWh au 1er août 2025. «Le Turpe, qui a connu une augmentation de 7,7 % en février 2025, baissera également d’environ 2,5%», détaille l'exécutif. Ainsi, le prix au kilowattheure va passer de 0,2016 euro à 0,1952 euro.
Mais, comme le souligne Que-Choisir, il y a un hic. «Cette baisse de l’accise sur l’électricité n’est assurée que jusqu’au 31 décembre 2025.
Impact sur les différents types de consommateurs
Comme indiqué par le gouvernement sur son site internet, cette hausse de la TVA sera plus visible pour les foyers ayant une faible consommation, l’augmentation de la part de l’abonnement sera en effet «plus visible que la baisse liée à la consommation». Inversement, pour les ménages ayant déjà une grosse consommation, la hausse du prix sera moins impactante en raison de la baisse du prix du kilowattheure.
Tableau récapitulatif de l'évolution de la TVA
| Poste | Avant le 1er Août 2025 | Après le 1er Août 2025 |
|---|---|---|
| Consommation d'électricité et de gaz | 20% | 20% |
| Abonnement | 5.5% | 20% |