Espaces de Vie Sociale et Financement CAF : Conditions et Modalités
Les Caisses d’Allocations Familiales (CAF) jouent un rôle essentiel dans le développement des espaces de vie sociale (EVS), des structures de proximité ouvertes à tous, notamment les familles, les enfants et les jeunes. Ces espaces ont pour vocation de renforcer les liens sociaux, familiaux et les solidarités de voisinage, tout en encourageant les initiatives favorisant la vie collective et la prise de responsabilité des usagers.
Qu'est-ce qu'un Espace de Vie Sociale ?
Un espace de vie sociale est une structure de proximité qui s'adresse à tous les publics, a minima, les familles, les enfants et les jeunes. Les Evs répondent aux missions générales de l’Animation de la Vie Sociale visant à offrir aux familles :
- Un lieu à vocation globale, familiale et intergénérationnelle qui accueille toute la population en veillant à la mixité sociale.
- Un lieu de la vie sociale permettant aux habitants d’exprimer, de concevoir, et de réaliser leur projet.
- Un lieu d’accueil, d’information, d’accompagnement des familles sur leurs droits sociaux et les services existants.
- Un lieu de développement d’actions collectives et de coordination dans le domaine du soutien à la fonction parentale.
Ils adoptent les mêmes finalités et méthodologies que les Centres sociaux mais leur action est adaptée aux moyens humains et financiers dont ils disposent.
Le Projet Social : Pilier Central de l'EVS
Les espaces de vie sociale sont, en finalité, la traduction du projet social élaboré dans le cadre d’une démarche participative. Plus qu’une formalité administrative, le projet social c’est avant tout :
- Un moment privilégié pour observer l’évolution de son environnement local, échanger des points de vue entre les différents acteurs (habitants, bénévoles, administrateurs, salariés, partenaires), réfléchir au sens de son action et définir les priorités pour une période pluri annuelle.
- La phase d’élaboration du projet social renforce la vie collective de l’association, permet la réflexion sur le sens de son action.
- Un document repère qui fixe les engagements de l’EVS. Il est établi en fonction des problématiques sociales et des ressources disponibles.
Le projet social se fonde sur une approche transversale pour répondre à la fois aux besoins des familles et aux attentes sociales collectives d’un territoire. Impérativement élaboré dans le cadre d’une démarche participative associant les bénévoles et les usagers, il est adopté par l’instance de gouvernance de la structure.
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Le projet social d’un espace de vie sociale est essentiellement centré sur :
- Le renforcement des liens sociaux et familiaux, et les solidarités de voisinage
- La coordination des initiatives favorisant la vie collective et la prise de responsabilité des usagers
Le projet social respecte une structure type :
- Comprendre un diagnostic social avec mise en évidence des besoins voire des problématiques sociales
- Être référencé explicitement aux finalités de l’animation de la vie sociale, l’inclusion et la socialisation des personnes, le développement des liens sociaux et de la cohésion sociale sur le territoire, ainsi que la prise de responsabilité et le développement de la citoyenneté des habitants-usagers
- Mettre en évidence les domaines d’action et les objectifs généraux poursuivis au travers des activités
- Présenter la nature des services, des activités éducatives, sociales, culturelles voire sportives
- Préciser les principaux résultats attendus
- Indiquer les modalités de la participation des usagers et des bénévoles dans l’élaboration du projet social, la gouvernance de la structure, l’évaluation des projets.
Le projet social est accompagné d’un budget prévisionnel.
Le Soutien de la CAF : Expertise et Financements
Pour accompagner les structures dans leurs projets de développement de l’espace de vie sociale, les Caf apportent des compétences en ingénierie sociale et engagent des moyens financiers importants.
Expertise et Ingénierie Sociale
Pour aider les porteurs de projets - gestionnaires de structures, la Caf peut apporter son expertise pour le pilotage et la mise en œuvre du projet social, en particulier :
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- pour établir le diagnostic social
- pour concevoir certains projets spécifiques
- pour favoriser la réflexion et le travail inter-partenarial opérationnel
- pour faciliter les procédures de travail avec les partenaires
- pour accompagner les structures dans certaines situations difficiles
Financements
L’agrément de la Caf ouvre droit à une prestation de service « animation locale » payée sur un fonds national Cnaf et revalorisée annuellement.
Afin de bénéficier du soutien de la Caisse d’allocations familiales, chaque structure doit obtenir un agrément délivré par la Caf de son département sur la base du projet social de l’Evs. La CAF soutient le développement d'espaces de vie sociale qui doivent reposer sur un projet social, élaboré de manière transversale pour répondre à la fois aux besoins des familles et aux attentes sociales collectives d’un territoire.
Les espaces de vie sociale ont vocation à renforcer les liens sociaux, familiaux et les solidarités de voisinage, à coordonner et à encourager les initiatives favorisant la vie collective et la prise de responsabilité des usagers.
La prestation de service « animation locale » peut être versée, selon certains critères, aux structures pour lesquelles le projet social est agréé par le conseil d’administration de la Caf. Elle prend en charge une partie des dépenses de fonctionnement de la structure, dans la limite d’un prix fixé annuellement par la Cnaf.
Des subventions ou des prêts à l’investissement et au fonctionnement peuvent être accordés sous certaines conditions, découvrez ces aides dans le règlement intérieur d’action sociale.
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Les aides financières à l'investissement
Des aides financières à l'investissement peuvent être accordées pour créer, aménager et équiper les structures, dans la limite des disponibilités budgétaires locales : découvrez ces aides dans le règlement intérieur d’action sociale.
Les Critères d'Implantation des EVS
Les espaces de vie sociale sont implantés sur des territoires dépourvus d’équipements d’animation de la vie locale, isolés d’un pôle d’activité (que ce soit en milieu rural ou urbain) ou sur lesquels l’action d’un centre social a besoin d’être renforcée.
Exemple de la Caf de Maine-et-Loire
La Caf de Maine et Loire est responsable des agréments délivrés aux espaces de vie sociale au regard de leur projet social et de la démarche de conduite du projet. Cette décision d’agrément se fonde sur un socle de critères détaillés dans la circulaire Cnaf n°2012-013 relative à l’animation de la vie sociale.
Vous souhaitez créer un espace de vie sociale ?
Pour vous accompagner dans votre projet, la Caf de Maine-et-Loire vous propose :
1. Son expertise et son accompagnement
La Caf de Maine-et-Loire apporte un soutien technique aux partenaires selon 3 modalités d’intervention :
- L'accompagnement sur le terrain
Vous souhaitez bénéficier d'un accompagnement sur le terrain par les chargés de conseil et de développement ?
- 10 chargés de conseil et de développement apportent conseils et expertise aux partenaires et les accompagnent dans la mise en œuvre de leurs projets, en direction des familles et des jeunes sur les territoires. - Suivi de dossier
9 techniciens conseils assurent le suivi et le traitement des dossiers de financement des partenaires. - Contrôle et conseil
Les contrôles sur place et sur dossier des structures financées par la Caf sont effectués par 3 contrôleurs qui conseillent et accompagnent les partenaires dans l’application de la règlementation.
Pour en savoir plus contactez le chargé de conseil et de développement de votre territoire
2. Un soutien financier
Des aides financières à l'investissement peuvent être accordées pour créer, aménager et équiper les structures, dans la limite des disponibilités budgétaires locales : découvrez ces aides dans le règlement intérieur d’action sociale.
Vous gérez un espace de vie sociale ?
Pour vous accompagner dans votre activité, la Caf de Maine-et-Loire vous propose :
1. Son expertise et son accompagnement
La Caf de Maine-et-Loire apporte un soutien technique aux partenaires selon 3 modalités d’intervention :
- L'accompagnement sur le terrain
Vous souhaitez bénéficier d'un accompagnement sur le terrain par les chargés de conseil et de développement ?
- 10 chargés de conseil et de développement apportent conseils et expertise aux partenaires et les accompagnent dans la mise en œuvre de leurs projets, en direction des familles et des jeunes sur les territoires. - Suivi de dossier
9 techniciens conseils assurent le suivi et le traitement des dossiers de financement des partenaires. - Contrôle et conseil
Les contrôles sur place et sur dossier des structures financées par la Caf sont effectués par 3 contrôleurs qui conseillent et accompagnent les partenaires dans l’application de la règlementation.
Pour en savoir plus contactez le chargé de conseil et de développement de votre territoire
2. Un soutien financier
La prestation de service « animation locale »Cette prestation peut être versée, selon certains critères, aux structures pour lesquelles le projet social est agréé par le conseil d’administration de la Caf. Elle prend en charge une partie des dépenses de fonctionnement de la structure, dans la limite d’un prix fixé annuellement par la Cnaf.
Des subventions ou des prêts à l’investissement et au fonctionnementDes subventions ou des prêts à l’investissement et au fonctionnement peuvent être accordés sous certaines conditions, découvrez ces aides dans le règlement intérieur d’action sociale.
REPORTAGE : Les Centres Sociaux et les Espaces de Vie Sociale de la Somme
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