Définition d'Espace Formation PME
Les petites et moyennes entreprises (PME) jouent un rôle crucial dans l'économie française. Elles sont définies selon des critères précis qui prennent en compte l'effectif, le chiffre d'affaires et le total du bilan.
Quatre catégories d'entreprises sont définies dans le décret d'application de la loi de modernisation de l'économie (décret n°2008-1354) pour les besoins de l'analyse statistique et économique :
- Les petites et moyennes entreprises dont les microentreprises ;
- Les entreprises de taille intermédiaire ;
- Les grandes entreprises.
Pour déterminer la catégorie à laquelle une entreprise appartient, les données suivantes, afférentes au dernier exercice comptable clôturé et calculées sur une base annuelle, sont utilisées : l’effectif, le chiffre d’affaires et le total du bilan.
Critères de définition des PME
Les petites et moyennes entreprises (PME) sont celles qui remplissent les deux conditions suivantes :
- Occupent moins de 250 personnes.
- Ont un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 millions d’euros ou un total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros.
Cette catégorie inclut également les microentreprises (MIC), qui se distinguent par des seuils encore plus bas :
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- Occupent moins de 10 personnes.
- Ont un chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan n’excédant pas 2 millions d’euros.
Il est important de noter que cette définition est encadrée par le décret d'application (n°2008-1354) de l'article 51 de la loi de modernisation de l'économie, relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d'appartenance d'une entreprise pour les besoins de l'analyse statistique et économique.
Catégories d'entreprises en France (Source: Bpifrance)
Tableau récapitulatif des critères PME
Le tableau ci-dessous résume les critères clés pour identifier une PME :
| Catégorie d'entreprise | Effectif | Chiffre d'affaires annuel | Total du bilan |
|---|---|---|---|
| Microentreprise (MIC) | Moins de 10 | N'excédant pas 2 millions d'euros | N'excédant pas 2 millions d'euros |
| Petite et Moyenne Entreprise (PME) | Moins de 250 | N'excédant pas 50 millions d'euros | N'excédant pas 43 millions d'euros |
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