SFR et ses Franchises : Défis Juridiques et Évolution du Marché de la Téléphonie Mobile

Le marché de la téléphonie mobile en France a connu une transformation constante au fil des innovations et des nouveaux produits. Aujourd'hui, avec plus de 80% des Français équipés, la concurrence entre les réseaux de revendeurs se joue sur les services, les prix et les produits proposés. Dans ce contexte, la franchise prend une place de plus en plus importante.

L'Expansion des Boutiques de Téléphonie Mobile

Ces dernières années, le marché de la téléphonie a poursuivi son impressionnante progression. On voit fleurir dans nos rues toujours plus de boutiques sous enseignes issues des trois opérateurs nationaux.

Orange : En tant qu'opérateur historique, Orange (ex-France Telecom) est propriétaire de son réseau de 900 magasins.
Bouygues Telecom : Troisième opérateur du marché français, Bouygues compte près de 600 boutiques en France. C'est par l'intermédiaire de sa filiale, Réseau Club Bouygues Telecom, que l'opérateur ouvre des franchises.

Les Autres Acteurs du Marché

A côté des trois mastodontes, il existe de grands réseaux à la notoriété avérée.

The Phone House : D'origine britannique, The Phone House compte 300 unités en France, dont une quarantaine en franchise.
Téléphone Store : Créée en 1996 par Coriolis, Téléphone Store constitue un autre leader avec quelque 315 magasins en France. 9 unités sur 10 du réseau de Téléphone Store sont franchisées.
Vivre Mobile : Né en 2003, Vivre Mobile a passé la barre des 200 boutiques en 2009.

Divers formats de magasin peuvent correspondre à tous les profils de franchisés, en fonction des liquidités dont ils disposent et de leur zone d’implantation. Ainsi, l’une des dernières tendances est l’ouverture de corners, initiée par The Phone House au sein de magasins Gitem .

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SFR et son Réseau de Distribution

Dès 1988, SFR a choisi de gérer son propre réseau de distribution de mobiles et d'abonnements associés tout en s'ouvrant aux franchisés en 1996. Les entrepreneurs motivés ont pu créer leur propre « Espace SFR » et bénéficier de formations, de conventions nationales et régionales, du suivi par un ingénieur commercial dédié et d'un soutien promotionnel permanent.

A l'inverse, ces entrepreneurs, pour avoir le droit d'ouvrir une telle enseigne, doivent verser un droit d'entrée de 10 000 euros, bénéficier d'un apport personnel de 150 000 euros et disposer d'une surface commerciale d'au moins 80 m2. Il s'agissait alors d'un contrat de distribution sélective, qui est proche de la franchise mais qui tient compte des spécificités du métier.

Les Défis Juridiques de SFR

SFR vient une nouvelle fois d’être condamné à indemniser un ancien dirigeant d’Espace SFR en tant que gérant succursaliste soumis au code du travail. Un nouvel arrêt de la cour d’appel de Paris vient de reconnaître à un ancien dirigeant d’Espace SFR Entreprise, Jean-Raymond Giroussens, patron de la société Electrique Occitane, le statut de gérant succursaliste et donc, à ce titre, le bien-fondé de sa demande d’indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse suite à son éviction du réseau fin 2005.

Une reconnaissance motivée par le fait que l’activité de cet Espace SFR était essentiellement tournée vers la vente d’abonnements de téléphonie mobile et que celle-ci se faisait pour le compte presque exclusif de l’opérateur. Selon le jugement que s’est procuré le blog télécoms, outre l’indemnité de licenciement, le patron de la société Electrique Occitane a obtenu trois mois de préavis avec les congés afférants et une indemnité conventionnelle de licenciement. Soit, en tout, près de 40.000 €.

C’est le quatrième dirigeant d’Espace SFR en moins de deux ans à se voir reconnaître ce statut de gérant succursaliste soumis au code du travail. Dans ce contexte, les condamnations risquent de se multiplier à l’avenir. D’abord parce que, plusieurs autres affaires comparables sont déjà sur le point d’aboutir et ensuite parce que d’autres ex-franchisés pourraient s’engoufrer dans la brèche.

SFR devra sans doute faire le point sur cette situation avant de recruter davantage d'entrepreneurs souhaitant ouvrir leur « Espace SFR ». Pour l’instant, SFR n’a pas modifié ses contrats, estimant peut-être moins coûteux d’avoir à indemniser quelques ex-franchisés que de revoir le statut de l’ensemble de ses concessionnaires en activité. Mais un nouvel élément pourrait faire changer d’avis l’opérateur. Sur sa lancée, Frédéric Michel vient en effet de démarrer plusieurs procédures visant à faire endosser à SFR les salaires des employés versés à tort par les Espaces SFR qui les employaient.

L'Avenir du Marché de la Téléphonie Mobile

Il ne fait aucun doute que l’arrivée de Free comme quatrième opérateur dès 2011 redonnera du souffle à un marché qui n’en manque pas, puisque le trublion des télécoms a d’ores et déjà annoncé son intention de vendre ses forfaits à travers des boutiques physiques. De quoi procurer à des futurs chefs d’entreprise de belles opportunités de création, dans un secteur en constante croissance.

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