Events group Sumeneres et informations légales sur Infogreffe : guide rapide et détaillé

État des inscriptions et cadre légal des structures référencées sur Infogreffe. Toutes les structures présentées sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA) et disposent d’informations issues des bases officielles telles que l’Insee, la DGFiP, les Douanes et la DILA.

Inscriptions et statut juridique

Inscrite (Insee) le 19/10/2013, cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 19/10/2013, avec une mise à jour le 06/12/2025. Elle est aussi avisée de sa situation au RNA (Répertoire National des Associations) par le Ministère de l’Intérieur.

Immatriculation et extrait RNE: l’extrait RNÉ et l’immatriculation au RNE (Registre National des Entreprises) sont des éléments clés pour vérifier l’existence légale et l’activité des structures. L’extrait RNE est le justificatif d’immatriculation et contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) depuis le 19/10/2007 et a été mise à jour le 22/02/2024. L’avis de situation Insee et les informations RNE assurent la publicité des actes (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes).

Activité principale et nomenclature

Activité principale (NAF/APE) et Code NAF/APE: l’activité principale est indiquée par le code NAF/APE. Le Code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee et sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027, coexistant jusqu’à fin 2026 avec la NAF actuelle.

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Activité principale de l’établissement et de l’association: les mêmes codes NAF peuvent être appliqués à l’établissement et à l’unité légale, afin de préciser l’activité exercée par chaque entité du groupe.

Situation financière et effectif

L’effectif salarié est une variable affichée à partir de deux données de l’Insee: la tranche d’effectifs salariés et le caractère employeur des établissements (données URSSAF). Des catégories telles que « unité non employeuse » peuvent s’appliquer lorsque aucun salarié n’est présent au cours de l’année de référence.

La catégorie d’entreprise est calculée par l’Insee, et lorsque l’unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe. Ces données ne sont pas nécessairement utilisables à des fins administratives.

Conventions collectives et économie sociale

La structure peut appartenir au champ de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS). Plusieurs sources comme INSEE, DGFiP, Douanes et DILA alimentent la fiche officielle pour la transparence des actions et des statuts.

Adresses et clé NIC

Les fiches indiquent des adresses et des clés NIC associées, ainsi que les activités principales de l’association et de l’établissement, avec les éventuels codes NAF 2025, même si l’application officielle de cette nomenclature est postérieure à la date de mise à jour de certaines données.

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Extraits et justificatifs

L’extrait RNÉ et l’avis de situation Insee permettent de télécharger les justificatifs d’existence et les informations actualisées. La date de mise à jour des données est renseignée, souvent en juillet 2026, et les sources proviennent des organismes publics listés ci-dessus (INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, INPI).

Prolongation et gestion des établissements

Cette structure peut posséder plusieurs établissements, dont certains peuvent être en activité. La gestion peut être directe ou déléguée et s’étend à l’exploitation d’équipements publics ou privés, y compris les activités liées aux spectacles, congrès, séminaires, salons, expositions et manifestations touristiques ou culturelles, ainsi que la promotion des équipements et des manifestations qui leur sont confiés.

Éléments complémentaires et vérifications

État des inscriptions sur le site indique que chaque structure est inscrite à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). Pour vérifier une entité, on peut se baser sur les extraits RNE, les avis Insee et les informations INPI (pour l’immatriculation et les annonces BODACC).

  1. Vérifier l’inscription Insee et la mise à jour des données.
  2. Consulter l’extrait RNÉ pour l’immatriculation et les actes publiés par l’INPI.
  3. Consulter leRNA si l’entité est une association et vérifier l’avis de situation Insee.
  4. Utiliser le Code NAF 2025 pour anticiper l’évolution des activités au 1ᵉʳ janvier 2027 et au-delà.

Le répertoire sirène, c'est quoi ? (définition, aide, lexique, tuto, explication)

Tableau récapitulatif des éléments clés

DescriptionDate de mise à jour
Inscription InseeBase Sirene, immatriculation Insee06/12/2025
RNAAvis de situation, inscription Ministère de l’IntérieurNon renseigné
RNEExtrait RNÉ, immatriculation INPI22/02/2024
Avis de situationInsee, RNA, DILA24/07/2026

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