La TVA en France : Histoire d'un Impôt Révolutionnaire et Son Mécanisme de Cascade
Le 10 avril 1954, la France a vu naître un impôt indirect sur la consommation qui allait être reproduit dans le monde entier : la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Maurice Lauré, souvent cité comme l'inventeur de la TVA, aurait plaisanté en disant que s'il avait une redevance sur la TVA, il serait plus riche que Bill Gates.
Entrée en vigueur en France il y a 70 ans, le 10 avril 1954, la TVA est rapidement devenue l'un des principaux impôts sur la consommation finale des ménages à l'échelle mondiale. Alain Trannoy, professeur à l'École d'Économie d'Aix-Marseille, rappelle que l'idée de la TVA était déjà connue des économistes avant 1954 pour éviter les impôts en cascade, un problème que les impôts sur les ventes ne résolvaient pas.
Concrètement, l'entreprise calcule le montant de la taxe sur le prix des produits qu'elle a vendus, et elle déduit de ce chiffre toutes les taxes qu'elle a elle-même acquittées sur ses achats. Elle verse seulement la différence au Trésor. D’où le nom de « taxe sur la valeur ajoutée », car elle est calculée sur la valeur ajoutée par l'entreprise à son produit.
Un système «très ingénieux», observe Alain Trannoy, que Maurice Lauré expose en 1952 dans un livre sobrement intitulé Taxe sur la valeur ajoutée. Après le vote des deux chambres parlementaires, la loi supprimant la taxe à la production qui existait jusqu'alors pour la remplacer par une taxe sur la valeur ajoutée est promulguée par le président de la République René Coty le 10 avril 1954.
«Si la loi est passée, cela doit beaucoup à l’appui politique de Pierre Mendès France, alors président de la Commission des finances de l'Assemblée nationale, devenu ensuite président du Conseil», souligne Alain Trannoy.
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Au départ, la TVA ne concernait que 300.000 grands industriels et grossistes, soit moins de 15% des entreprises enregistrées auprès du fisc. «Elle s’est étendue progressivement», relate Alain Trannoy. En 1968, la TVA est ainsi généralisée à l’ensemble des commerçants, artisans et prestataires de services, ainsi qu’à certains exploitants agricoles. De quoi susciter la colère des petits commerçants, dans le contexte de révolte menée par Pierre Poujade, instigateur du mouvement poujadiste.
Auteur de l’ouvrage La TVA, invention française, révolution mondiale (éditions Eyrolles, 2012), Denys Brunel n’hésite pas à affirmer que «la TVA a été un des moteurs des Trente glorieuses».
«La TVA favorisait les exportations, car elle disparaît dès qu'un produit franchit les frontières. Cette taxe franco-française s’est rapidement exportée en dehors des frontières de l’Hexagone, se généralisant d’abord à l’Europe entière. Dès 1967, sa mise en œuvre est harmonisée à l’échelle européenne par deux directives. La TVA est même devenue en 1972 une obligation pour les pays candidats à l'adhésion à l'UE.
«Elle constitue l’un des piliers du marché unique», note Alain Trannoy. En 2022, un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) constatait que la TVA constituait aujourd’hui «l'une des principales ressources publiques dans le monde et singulièrement dans l'Union européenne (UE) où elle représente en moyenne entre 1/5ème et 1/6ème des prélèvements obligatoires des États membres».
Si la loi de 1954 prévoyait déjà deux taux de TVA en fonction des produits concernés, ils ont fait l’objet depuis de nombreuses réformes. Le taux «normal» de la TVA, appliqué sur la majorité des ventes de biens et des prestations de services, avait par exemple été fixé à 16,8% à l’origine. Il a depuis été augmenté puis baissé à plusieurs reprises, s’élevant aujourd'hui 20%.
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Il existe en outre deux taux réduits aujourd’hui : l’un à 5,5% sur les produits considérés comme étant de première nécessité, et un autre, fixé à 10% aujourd’hui et créé en 2012, qui concerne les hôtels, la restauration ou encore les transports. Enfin, un taux «super-réduit» est créé en 1982, qui s’établit aujourd’hui à 2,1%, notamment sur les médicaments remboursés et la presse.
«Ces taux sont très encadrés. Encore aujourd’hui, la TVA continue d’être au cœur des débats politiques. À l’image du serpent de mer de la «TVA sociale», ressorti dernièrement par le ministre de l’Économie Bruno Le Maire, ou des propositions d’abaissement de la TVA brandies par Marine Le Pen (RN) et Jean-Luc Mélenchon (LFI) lors de la campagne présidentielle de 2022.
Toutes les personnes, physiques ou morales, exerçant de manière indépendante des activités économiques de commerce, de production de biens ou de prestation de services sont « assujetties à la TVA ». Les personnes assujetties doivent appliquer la TVA au prix hors taxes (HT) de leurs produits et facturer à leurs clients un prix « toutes taxes comprises (TTC) ».
Les personnes assujetties payent la TVA facturée par leurs fournisseurs sur leurs achats courants de biens et services mais elles peuvent la déduire le mois suivant de la TVA due à l’Etat sur leurs propres ventes. Elles peuvent aussi déduire la TVA acquittée sur leurs achats de biens et services destinés à être incorporés dans des immobilisations.
L’investissement des entreprises, individuelles ou sous forme de sociétés, ne supporte donc pas de TVA. Les exportations sont exonérées de TVA, mais les entreprises exportatrices, si elles sont assujetties, peuvent déduire la TVA payée sur leurs achats. Les importations sont soumises à la TVA, au même taux que les biens et services identiques produits en France, et l’importateur doit la verser à l’Etat.
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Un « assujetti partiel » exerce à la fois des activités soumises et non soumises à la TVA. Si le chiffre d’affaires d’une entreprise est inférieur à un seuil, variable selon les secteurs (92 000 € pour les activités de commerce et 37 000 € pour les prestations de services, par exemple), elle bénéficie de la « franchise en base » : ses ventes sont exonérées de TVA, mais elle ne peut pas se faire rembourser la TVA sur ses achats.
Les Taux de TVA en France
Depuis le 1er janvier 2014, les taux de TVA en France sont les suivants :
- Taux normal : 20,0 %
- Taux intermédiaire : 10 % (hôtellerie, restauration, transports de voyageurs)
- Taux réduit : 5,5 % (aliments et boissons non alcoolisées à emporter, gaz, électricité, livres)
- Taux super-réduit : 2,1 % (médicaments remboursables, presse, spectacles vivants)
Le taux normal de TVA dans les pays de l’Union européenne doit être supérieur à 15 % et l’application de taux réduits (inférieurs à 15 %) était très encadrée jusqu’à 2022. Cette réglementation avait pour objectif de préparer le passage à un régime de TVA dans lequel celle-ci serait payée dans le pays du fournisseur au taux appliqué dans ce pays.
Des taux différents d’un pays à l’autre pouvaient alors en effet créer des distorsions de concurrence. Ce projet a été abandonné et la TVA restera payée dans le pays du consommateur au taux appliqué dans ce pays. L’encadrement communautaire des taux réduits de TVA a donc été fortement allégé par une directive d’avril 2022 modifiant celle de 2006.
En comptabilité nationale, la TVA est enregistrée en droits constatés : la TVA payée par les entreprises en janvier N+1 sur leurs ventes de décembre N est imputée à l’exercice N. Son rendement, net des remboursements, s’est élevé à 206 Md€ en 2024 (comme en 2023) pour l’ensemble des administrations publiques dont : 96 Md€ affectés à l’Etat ou à ses opérateurs, soit désormais moins de la moitié ; 58 Md€ à la sécurité sociale et 52 Md€ aux administrations publiques locales.
En comptabilité budgétaire, elle est enregistrée lorsqu’elle est encaissée et son produit net en 2024 a été de 97 Md€ pour l’Etat.
Les recettes nettes de TVA des administrations publiques ont augmenté de 2,5 % en moyenne annuelle de 2004 à 2019. Comme indiqué dans la fiche sur la prévision du produit des prélèvements obligatoires, la croissance du produit d’un impôt résulte des « mesures législatives nouvelles » et de son « évolution spontanée ».
Les mesures nouvelles ont accru le rendement de la TVA de 7 Md€ sur cette période et la croissance spontanée de la TVA a été en moyenne annuelle de 2,2 %. En 2020, le produit de la TVA a diminué de 7,5 %. L’impact des mesures nouvelles ayant été nul, sa baisse spontanée a été identique. En 2021 et 2022, les recettes de TVA se sont accrues respectivement de 14,4 % et 8,1 % alors que les mesures nouvelles étaient de nouveau nulles.
En 2023 et 2024, sa croissance a été de seulement 2,8 % puis 0,1 % alors que l’impact des mesures nouvelles a été quasi-nul et que les emplois taxables ont cru d’environ 6 % puis 2 %. Le ratio TVA / PIB a peu varié entre 2004 (7,1 %) et 2020 (7,0 %).
Comme le taux des prélèvements obligatoires est plus élevé en France, la part de la TVA dans le total des recettes publiques en France (14,1 % en 2023) est plus faible que dans l’Union européenne (15,7 %). L’assiette des emplois taxables est un peu plus étendue en France car les autres pays utilisent plus souvent les possibilités d’exonérations offertes par les directives européennes.
En revanche, selon le rapport de 2023 du conseil des prélèvements obligatoires sur la TVA, son taux effectif moyen (produit de la TVA rapporté aux emplois taxables) est en France (9,7 % en 2019) parmi les plus faibles de l’Union européenne. Seuls cinq pays de l’Union européenne ont un taux normal inférieur à 20 % en 2023, dont l’Allemagne avec un taux de 19 %, cinq ont un taux de 20 % et les autres ont un taux plus élevé, jusqu’à 25 % en Suède et au Danemark et 27 % en Hongrie.
La TVA est souvent considérée comme ayant un effet anti-redistributif car elle représente une part du revenu disponible des ménages d’autant plus forte que ce revenu est faible. Cette « dégressivité » de la TVA en fonction du revenu tient surtout au fait que le taux d’épargne augmente avec le revenu.
En conséquence, plus le revenu est élevé, moins la part de la consommation, et donc de la TVA, dans le revenu est importante. Toutefois, le revenu et le taux d’épargne d’un ménage donné ne sont pas constants dans le temps. Un ménage peut avoir un fort revenu et beaucoup épargner pendant une période puis désépargner parce que son revenu a baissé au cours d’une autre période. Cette étude porte sur les revenus, la consommation et la TVA en 2005.
Les modifications apportées depuis aux règles relatives à la TVA (cf. Les taux réduits de TVA sont souvent justifiés par le souci d’atténuer ses effets anti-redistributifs en taxant moins des produits « de première nécessité ».
Toutefois, les biens et services soumis à des taux réduits sont souvent autant, sinon plus, consommés par des ménages aisés (par exemple, les produits culturels). Comme le rappelle le rapport de 2023 du conseil des prélèvements obligatoires, les exonérations et taux réduits ont un impact redistributif très limité, le faible caractère progressif du taux de 5,5 % étant compensé par le caractère dégressif du taux de 10 %.
La question de « l’incidence fiscale » est traitée dans une fiche spécifique mais la TVA en donne une illustration intéressante. Cette conclusion n’est cependant valide que si la consommation des ménages est très peu sensible aux prix et si les entreprises peuvent ainsi ne pas modifier leurs prix hors taxes et totalement répercuter une hausse ou une baisse de la TVA dans leurs prix TTC, ce qui n’est pas le cas en réalité.
En outre, si les ménages supportent la TVA à travers le prix des produits qu’ils achètent, une partie de leurs revenus est indexée sur ces prix (SMIC, retraites…) et une hausse de la TVA est alors en fait répercutée sur les entreprises ou les administrations publiques. Une hausse de la TVA accroît les prix à la consommation, ceux des produits français comme ceux des produits importés, mais pas les prix à l’exportation.
Un redressement en TVA est une procédure par laquelle l’administration fiscale corrige les erreurs ou omissions dans les déclarations de TVA d’une entreprise. Toutes les entreprises assujetties à la TVA, qu’elles soient des personnes physiques ou morales, peuvent être concernées par un redressement en TVA.
La préparation à un éventuel redressement en TVA passe par une gestion rigoureuse de la comptabilité. Les entreprises doivent s’assurer de la régularité et de la sincérité de leurs déclarations, et de la conservation de tous les documents comptables et justificatifs, notamment les fichiers des écritures comptables (FEC).
L’assistance d’un avocat fiscaliste peut s’avérer cruciale, surtout dans les phases critiques d’un redressement, comme lors de la réunion de synthèse où l’inspecteur présente ses conclusions.
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Le Mécanisme de Cascade et la Déduction en Cascade
Pourtant, le système de la « cascade » existe bel et bien, en droit fiscal français - également connu sous le nom de « déduction en cascade » - et c’ est un mécanisme permettant aux contribuables de déduire certains suppléments de taxes ou d’impôts résultant de rectifications fiscales. Quel en est le principe ? Quels sont les différents types de déduction en « cascade » ?
La déduction en cascade permet de déduire les suppléments de droits simples résultant d’une vérification de comptabilité ou d’un examen de comptabilité des bases d’autres impôts également vérifiés. L’imputation s’effectue dans l’ordre où les droits rappelés auraient dû normalement influencer ces bases si les déclarations fiscales avaient été correctement souscrites.
La cascade simple consiste en la déduction, pour l’assiette de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés, de la charge constituée par les suppléments de taxes sur le chiffre d’affaires. Ces suppléments sont normalement une charge déductible de l’exercice au cours duquel ils sont mis en recouvrement.
Le système de la cascade autorise leur imputation immédiate sur les résultats de chacun des exercices vérifiés au cours duquel ont été réalisées les opérations passibles des dites taxes sur le chiffre d’affaires. La cascade simple est automatiquement proposée par l’administration fiscale, sauf pour le contribuable qui y a intérêt, à y renoncer expressément dans le délai imparti.
La cascade complète vise le cas où, dans les sociétés de capitaux, les bénéfices compris dans les rectifications effectuées sont considérés comme distribués, dès lors qu’ils ne sont pas demeurés investis dans l’actif social. C’est normalement sur le montant intégral de ces bénéfices, c’est-à-dire sur le total des sommes désinvesties, que sont assis les impôts éventuellement dus à raison de la distribution.
Imaginons une entreprise qui a sous-estimé ses ventes de 100 000 € sur une période donnée, ce qui a conduit à un rappel de TVA de 20 000 € (en supposant un taux de TVA de 20 %). Avec le système de déduction en cascade, cette charge de 20 000 € peut être déduite des résultats de l’exercice au cours duquel les ventes sous-estimées ont été réalisées.
Le concept de déduction en cascade est assez spécifique au système fiscal français. Par exemple, en Allemagne, il existe des mécanismes permettant de corriger les erreurs fiscales et de déduire les suppléments d’impôts résultant de ces corrections.
TVA sur des Taxes: Un Système en Cascade
En conclusion, le système fiscal français est en cascade, c'est-à-dire qu'il frappe à plusieurs reprises les mêmes bases de revenu au moyen d'impôt sur l'impôt et de taxe sur des taxes : la CSG non déductible et la TVA. Elles s'inscrivent dans notre quotidien sans même que l'on s'en rende nécessairement compte. Cela pose un problème de fiscalité excessive.
On peut observer que pour les consommations de gaz, d’eau et d’électricité, en plus du total de la facture et des taxes et contributions (TICGN, TDCF, TCCF, CAT…), nous devons également payer de la TVA sur le total. Seulement après cette addition, nous obtenons enfin le total à payer. La TVA est la première recette fiscale en France grâce à un rendement estimé à 129,2 milliards d’euros en 2019[3].
Pour la consommation de gaz par exemple, il y a en plus du montant total de consommation, la contribution tarifaire d’acheminement (CTA) et la TICGN. Mais il faut compter que ces deux contributions/taxes sont elles-mêmes soumises en plus à la TVA avec un taux différent : 5,5% pour la CTA et 20% pour la TICGN. La CTA permet de financer les droits spécifiques relatifs à l’assurance vieillesse des personnels relevant du régime des industries électriques et gazières et représente un pourcentage fixe du tarif d’acheminement.
La TICGN est intégrée en tant que recette au budget de l’Etat. Dans l'exemple ci-dessous, le montant total à payer s’élève donc à 1.708,24 euros (sans compter l’abonnement annuel au gaz naturel ni la régularisation d’abonnement mensuelle). La TICPE est un impôt direct qui s’applique à tous les produits pétroliers.
D’après UFC Que choisir, les consommateurs paient de la TVA pour un montant dépassant 4,6 milliards d’euros seulement pour l’énergie[4]. Cette taxe pèse presque systématiquement sur les achats du quotidien et s’applique notamment sur la TICPE à l’achat du carburant. Toujours d’après UFC Que choisir, « sur chaque litre d’essence, ce sont ainsi 14 centimes d’euros qui sont payés en TVA sur la TICPE soit plus que sur l’essence elle-même ! ».
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