Exemple de Dossier de Subvention pour une Association Sportive : Guide Complet

Les associations jouent un rôle essentiel dans le tissu social et sportif en France. Pour soutenir leurs activités, elles peuvent solliciter des subventions auprès de diverses institutions publiques. Cet article vous guide à travers les étapes et les exigences pour constituer un dossier de subvention solide et maximiser vos chances de succès.

Infographie illustrant les différentes sources de financement pour les associations.

Qui Peut Demander une Subvention ?

Toute association déclarée et immatriculée au répertoire Sirene peut demander une subvention pour :

• Réaliser une action ou un projet d'investissement.
• Contribuer au développement d'activités.
• Contribuer au financement global de son activité.

Pour certaines subventions, l'association doit détenir un agrément ministériel.

Organismes Attribuant des Subventions

Une subvention peut être attribuée par les administrations et organismes suivants :

Lire aussi: Rédaction d'une demande de financement

• État
• Collectivités territoriales
• Établissements publics administratifs
• Organismes de sécurité sociale
• Établissements publics à caractère industriel et commercial
• Autres organismes chargés de la gestion d'un service public administratif.

Types de Subventions

Les subventions peuvent être accordées :

• En numéraire
• Ou en nature

Elles sont octroyées dans un but d'intérêt général (par exemple, accès à la culture). Si la subvention dépasse un certain montant, l'association bénéficiaire et l'organisme qui la subventionne doivent conclure une convention.

Comment Déposer une Demande de Subvention ?

Les associations peuvent utiliser le formulaire-type Cerfa n° 12156*06 pour leurs demandes de subventions auprès des collectivités territoriales. Ce formulaire est prévu pour les demandes de subventions « de fonctionnement » des associations agissant dans le champ de l’intérêt général. Toutefois, il ne peut pas être utilisé pour des demandes de subventions d’investissement. L’association devra se renseigner auprès de la collectivité sollicitée pour la demande de subvention pour s’assurer du modèle de dossier à déposer (modèle spécifique à la collectivité ou modèle Cerfa).

Pour les demandes de subventions :

• Politique de la ville : Si vous êtes une association agissant en quartier prioritaire, vous pouvez faire votre demande en ligne ou par courrier.
• Jeunesse et sports : Vous devez effectuer votre demande de subvention en ligne via le Fonds de développement de la vie associative (FDVA), le Soutien aux associations agréées Jeunesse et éducation populaire (Partenariat JEP), ou l'Agence nationale du sport (ex CNDS).
• Protection de l'environnement : Vous devez effectuer votre demande de subvention en ligne, en passant par votre compte association, dans le cadre du partenariat Association pour la protection de l'environnement - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement.

Démarches Simplifiées

Ces démarches sont simplifiées dans le cadre de l’utilisation du formulaire unique. Seules les pièces strictement nécessaires à l’instruction et au suivi des subventions doivent être jointes à la demande. Pour cela, l’association doit commencer par créer son compte sur : lecompteasso.associations.gouv.fr > login, et suivre les étapes indiquées.

Lire aussi: Exemple concret : Cycle de Financement

Il n’y a pas de délai pour déposer une demande de subvention, le seul risque étant l’épuisement des crédits de la collectivité territoriale. Pour éviter cela, l’association doit de préférence effectuer sa demande le plus tôt possible avant le vote du budget primitif qui intervient au plus tard le 15 avril.

Contrat d'Engagement Républicain

Dorénavant, et depuis la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (dite loi « Séparatisme »), toute association ou fondation qui sollicitera l’octroi d’une subvention devra souscrire le contrat d’engagement républicain. D’ores et déjà, l’association demandeuse s’engage à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi que les symboles de la République, à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République et, enfin, à s’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public. Ces obligations sont réputées satisfaites par les associations agréées et les associations et fondations reconnues d’utilité publique.

L’association qui s’engagera à respecter les principes inscrits dans le contrat d’engagement républicain qu’elle aura souscrit doit veiller à ce qu’ils soient respectés par les dirigeants, salariés, membres et bénévoles.

Obligations Comptables et Contrôles

Une association doit établir des comptes annuels si elle reçoit une ou plusieurs subventions en numéraire dont le montant global dépasse 153 000 €. Ces comptes doivent contenir :

• Un bilan
• Un compte de résultat
• Et une annexe

Si l'association ne respecte pas cette obligation, ses dirigeants risquent une amende de 9 000 €. L'association doit nommer au moins un commissaire aux comptes et un suppléant. Elle doit également publier ses comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes au JOAFE. Ces publications doivent être réalisées dans les 3 mois suivant l'approbation des comptes par l'assemblée délibérante.

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L'utilisation des subventions attribuées par l’État, une collectivité territoriale ou un établissement public peut faire l'objet de contrôles :

• Par l'autorité qui a accordé la subvention.
• Et par les comptables supérieurs du Trésor, de l'inspection générale des finances, de certains corps d'inspection et de la cour des comptes.

Ces contrôles financiers visent à vérifier que les subventions ont été utilisées pour réaliser l'objectif fixé. Attention la mauvaise utilisation d'une subvention est considérée comme un abus de confiance. Dans ce cas, les dirigeants de l'association risquent jusqu'à 3 ans de prison et 375 000 € d'amende.

Compte Rendu Financier

Lorsque la subvention doit être utilisée pour une action déterminée, l'association doit fournir à l'organisme qui la subventionne un compte rendu financier. Ce document doit prouver que les dépenses effectuées sont conformes à l'objet de la subvention. Il doit être transmis dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée.

Pour établir le compte-rendu financier, vous devez utiliser le formulaire suivant : Association : compte-rendu financier de subvention.

Remboursement et Retrait de Subvention

La collectivité a la faculté de demander le remboursement après le versement d’une subvention. Elle ne peut toutefois retirer une subvention pour un manquement antérieur à l’octroi de ladite subvention. En revanche, et hormis cette hypothèse, elle peut le faire à la suite d’une procédure contradictoire, notamment par une décision motivée enjoignant au bénéficiaire de lui restituer, dans un délai ne pouvant excéder six mois à compter de la décision de retrait, les sommes versées ou, en cas de subvention en nature, sa valeur monétaire.

Transparence

L'organisme qui a accordé la subvention doit communiquer, à toute personne qui le demande, le budget, les comptes de l'association, la demande de subvention, la convention et le compte rendu financier.

Tableau Récapitulatif des Obligations

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