Création d'une SARL au Gabon : Guide Complet

Le Gabon, pays d'Afrique Centrale, offre un potentiel entrepreneurial riche et varié. Si vous envisagez de créer une entreprise au Gabon, cet article vous fournira des informations essentielles sur les statuts juridiques, la fiscalité, et les opportunités d'affaires.

Carte du Gabon

Pourquoi le Gabon ? Aperçu du potentiel économique

Le Gabon présente plusieurs atouts pour les entrepreneurs :

Ressources naturelles : Pays à 85 % recouvert d’une forêt dense et humide, le Gabon recèle une soixantaine d’essences prisées. Son sous-sol est riche en minerais tels que le manganèse, le cobalt et les diamants.
Infrastructure : Le pays dispose d'une infrastructure portuaire de pointe dans la zone d’Ewendo.
Population : Une population jeune avec une moyenne d’âge de 26 ans et un taux d’alphabétisation de 83,18 % en 2015.
Secteurs clés : Le pétrole est le fleuron de l’économie gabonaise. Le secteur des services est dominé par le commerce, suivi de l’immobilier et des télécommunications.

Les statuts juridiques au Gabon

Plusieurs formes juridiques sont possibles pour créer une entreprise au Gabon. Voici quelques options courantes :

Entreprise Individuelle

C’est celle dans laquelle la personne de l’entrepreneur et celle de l’entreprise ne font qu’un ; leurs patrimoines se confondent.

Société en Nom Collectif (SNC)

C’est une forme de société constituée par des personnes physiques qui se connaissent et se font confiance et acceptent de courir ensemble des risques financiers d’exploitation. Tous les associés ont la qualité de commerçant et répondent solidairement et indéfiniment des dettes sociales. Il existe toutefois des règles relatives à la qualité de membre et à sa déchéance, le principe étant l’unanimité pour la prise des décisions.

Société en Commandite Simple (SCS)

Elle peut être créée par un ou plusieurs associés (commandités ou commanditaires) indéfiniment et solidairement responsables des dettes sociales. Le capital est divisé en parts sociales. Le montant du capital est fixé librement par les statuts. Les commandités sont des commerçants et peuvent gérer eux-mêmes la société. Les commanditaires ne sont pas des commerçants.

Société à Responsabilité Limitée (SARL)

Elle peut être créée par un ou plusieurs associés qui ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports. Lorsqu’elle est constituée par un seul associé, elle prend le nom de SARL unipersonnelle. Le montant minimum du capital est fixé à 100 000 FCFA divisé en parts sociales d’une valeur nominale de 5 000 FCFA.

Société Anonyme (SA)

Elle peut être créée par plusieurs actionnaires. Cependant l’OHADA prévoit des cas de SA ayant un actionnaire unique, il s’agit d’une SA unipersonnelle. Chaque actionnaire n’est responsable qu’à concurrence de son apport et le capital de l’entreprise constitue la seule garantie pour les créanciers. La loi fixe le capital à 10 000 000 FCFA au minimum (divisé en actions d’une valeur nominale de 10 000 FCFA au minimum) et 100 000 000 en cas d’appel public à l’épargne ou d’inscription des titres à la bourse.

Les étapes de création d'une SARL au Gabon

La création d'une SARL implique plusieurs étapes clés :

1. Rédaction des statuts

La rédaction des statuts incombe à l’investisseur qui peut soit s’attacher les services d’un notaire, soit le faire lui-même (sous seing privé), dans ce cas il devra par la suite les enregistrer chez un notaire. Toutefois, il est conseillé aux investisseurs de s’attacher les services d’un notaire pour besoin d’authenticité, d’impartialité et d’opposabilité.

Les statuts doivent inclure des mentions obligatoires telles que :

La dénomination sociale et le siège social
L’objet social
Le capital social et sa répartition
La durée de la société
Les règles de fonctionnement

Les statuts visent aussi à définir les éléments fondateurs de votre société, comme l’objet social, le montant du capital, la répartition des parts sociales ou encore les pouvoirs des gérants. Ils sont une base contractuelle pour prévenir les litiges entre associés et garantir une organisation claire et durable.

Il est essentiel de rédiger chaque clause statutaire avec précision pour éviter des litiges entre associés et des blocages dans la gestion quotidienne.

Comment rédiger les statuts d'une entreprise ?

2. Justification du siège social

Il s’agit pour l’entrepreneur de fournir la preuve de l’existence d’un local pour son entreprise et de sa localisation (adresse). Il est à noter que c’est l’une des pièces à fournir pour l’inscription au registre de commerce. Soit l’activité exercée ne nécessite pas l’obtention d’un local pour recevoir la clientèle, il est alors permis d’envisager une simple domiciliation de l’entreprise.

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3. Inscription au Centre de Développement de l’Entreprise (CDE)

Après avoir constitué les éléments ci-dessus, l’entrepreneur devra se rendre au Centre de Développement de l’Entreprise (CDE) qui est un guichet unique regroupant toutes les administrations intervenant dans le processus de création d’entreprise. Le CDE remplace l’ancien APIP.

4. Dépôt du capital social

Une fois les statuts de la SARL rédigés, vous devez constituer et déposer son capital social. Pour cela, il faut ouvrir un compte bancaire au nom de la société en formation. Les associés doivent ensuite procéder au dépôt des apports en numéraire, correspondant au montant du capital social défini dans les statuts. Après avoir effectué le dépôt des fonds, la banque vous remet une attestation de dépôt des fonds. Ce document est très important car vous devrez le joindre à votre dossier d’immatriculation.

5. Publication d’une annonce légale

Vous devez publier un avis de création pour informer les tiers de la constitution de votre société. Cette annonce doit être publiée dans un support habilité à recevoir des annonces légales. Cette annonce doit contenir plusieurs informations comme : la dénomination sociale de votre SARL, son objet social, son capital social, l'adresse du siège social et le nom du gérant.

6. Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

Dernière étape : déposer votre dossier sur le site du guichet unique. Vous devez remplir un formulaire en ligne et transmettre plusieurs pièces justificatives : les statuts de la société de la SARL, un justificatif de domiciliation de l’entreprise, l’attestation de parution de l'avis de création, une déclaration des bénéficiaires effectifs de la société, en cas d'activité réglementée, une copie de l'autorisation d'exercice et plusieurs documents concernant le dirigeant personne physique.

Fiscalité au Gabon

Les entreprises implantées au Gabon sont assujetties à plusieurs taxes, dont :

TVA : Le taux normal de la TVA est fixé à 18%. Le crédit de TVA ne peut faire l’objet de remboursement sauf pour les exportateurs.
Autres taxes : Il existe d’autres taxes auxquelles sont assujetties les entreprises implantées au Gabon.
Cotisations sociales : Créer une entreprise au Gabon implique de payer des cotisations sociales.

## Initiatives gouvernementales

Plusieurs initiatives ont été prises par les autorités gabonaises pour susciter l’attrait des investisseurs pour le Gabon. Elles concernent généralement les exonérations fiscales et douanières, l’allègement des procédures de création d’entreprise, ainsi que les facilités d’installation. Les exportations à l’exception du bois en grume et du manganèse bénéficient d’exonérations.

Conclusion

Le Gabon est une destination favorable à la création d’entreprise en Afrique subsaharienne. Bien qu'il existe des obstacles, les atouts pour créer une entreprise au Gabon semblent bien plus nombreux. En suivant les étapes décrites et en comprenant les spécificités locales, vous pouvez maximiser vos chances de succès.

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