Modèle de facture pour auto-entrepreneur psychologue: mentions obligatoires et bonnes pratiques

Le psychologue installé à son compte est responsable de la gestion de sa comptabilité et de la facturation des séances à sa patientèle ou à ses clients professionnels. Dans les faits, la facturation est toujours obligatoire pour les psychologues, elle est aussi utile pour garder une trace claire de vos recettes et est généralement exigée par les organismes de mutuelle pour déclencher le remboursement des sommes engagées par votre patient.

Obligations générales de facturation pour les professionnels libéraux

Tout professionnel libéral, qu'il s'agisse d'un psychologue ou autre, est tenu d'établir une facture à chaque fois qu'il réalise une vente ou perçoit de l'argent au titre d'un service. Pour les professionnels exerçant dans le domaine de la santé au sens large, il est obligatoire d’émettre une facture, ou note d'honoraires, pour toute prestation d'un montant supérieur à 25 €. Si votre client est un professionnel, la rédaction d'une facture est toujours obligatoire, et ce, quel que soit le montant perçu. Les règles de rédaction du document restent, quant à elles, les mêmes que pour un particulier.

Mentions obligatoires et informations à afficher

Les honoraires que vous facturez pour chaque type d'acte doivent être affichés dans un endroit visible par votre patientèle. Vous avez également l'obligation d’informer clairement votre patient du fait que les prestations réalisées sont non remboursables par la sécurité sociale. La facture doit être datée du jour où elle est émise et faire figurer les dates des consultations qu'elle concerne. Elle doit être éditée en deux exemplaires : l'un pour vous, l'autre pour votre patient.

Rien ne vous oblige à imprimer vos factures au format papier si vous les gardez sur un support informatisé. Toutes les factures émises doivent être numérotées de manière à les identifier précisément et à les situer chronologiquement par rapport aux factures produites antérieurement ou postérieurement. Il ne doit pas y avoir de rupture dans la numérotation de vos factures et il ne peut pas y avoir deux factures portant le même numéro.

Conservation et aspects fiscaux

Pour être en conformité avec la législation fiscale, vous devez conserver toute facture pendant au moins 6 ans à compter de la date à laquelle elle a été établie. La facture peut être constituée sans impression papier si elle est conservée sur un support informatisé. Le nom ou la dénomination sociale, l’adresse, le nom du professionnel et le nom et la nature du produit doivent figurer sur la facture.

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Le psychologue auto-entrepreneur ou en EIRL bénéficie d'une exonération totale de TVA. Il n’est donc pas concerné par les seuils de chiffre d’affaire fixés par l'État pour accorder une franchise en base de TVA aux micro-entreprises. Le dispositif MonPsy et les mutuelles complètent les circostances de remboursement selon le cas.

Astuce! Pour diminuer les impayés, pensez à utiliser les liens de paiements. Que faire si votre patient a oublié son chéquier? Envoyez-lui un lien de paiement par carte bancaire!

La facture doit être rédigée en deux exemplaires, datée, et indiquer les dates des prestations concernées. Si vous vous rémunérez à la fin de chaque séance, éditez une facture à chacune d’elles. Si vous percevez le paiement mensuellement pour un suivi, vous pouvez grouper plusieurs séances sur une même facture en précisant la date de chaque consultation.

Cas particuliers et exemples pratiques

Comment facturer une thérapie de couple? Selon la demande du patient, la facture peut être établie aux deux noms ou à un seul. En termes de remboursement, la loi n’interdit pas de solliciter deux mutuelles pour le même acte, sous réserve que les sommes perçues ne dépassent pas le total de la facture. Quelle que soit la situation du patient, la facture est établie au nom de la personne que vous prenez en charge.

En France, l’ayant droit est le bénéficiaire du remboursement, même s’il n’est pas le payeur initial. Pour les personnes sous régime de protection, la facture est aussi utile au tuteur ou curateur pour suivre les dépenses. Découvrez en 2 minutes comment facturer facilement une séance de psychologie grâce à des logiciels dédiés qui permettent d’éditer des factures conformes en un clic, avec toutes les mentions légales et informations obligatoires.

Points spécifiques au statut et à la TVA

Le statut d’auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) implique des règles particulières, notamment sur l’assujettissement à la TVA. Les psychologues en micro-entreprise restent exonérés de TVA dans leur activité, et le logiciel de facturation peut intégrer ces mentions automatiquement. L’exonération de TVA est valable pour tous les neuropsychologues, psychothérapeutes, et psychologues cliniciens exerçant en libéral sous ce régime lorsque les seuils ne sont pas atteints.

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La facture peut comprendre des acomptes et les acomptes doivent être indiqués comme tels, avec le numéro correspondant et le détail du paiement. Lors de la facture de solde, l’acompte versé doit être clairement inscrit avec le montant et la date de versement. Si une erreur survient, il est nécessaire d’émettre un avoir directement rattaché à la facture d’origine et de proposer une facture de remplacement en respectant la numérotation.

Contenu type et conseils pratiques

Contenu recommandé d’une facture de psychologue libéral: numéro de facture, date d’émission, nom et prénom du praticien, nom et prénom du patient, adresse de facturation, type de prestation (séance de psychologie), date(s) des séances, prix unitaire HT, total HT, TVA si applicable, total TTC, échéance, mention relative au non-remboursement par la sécurité sociale. En cas de thérapie longue ou groupée, il est possible de consolider plusieurs séances sur une même facture et d’indiquer clairement les dates de chaque consultation.

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Rappels utiles sur le droit et les pratiques

Le type « facture » ou « note d’honoraires » est utilisé selon le statut; pour le professionnel exerçant une profession libérale, on parle souvent de note d’honoraires et non de facture. La numérotation doit suivre une séquence continue et ne pas comporter de rupture. Pour les éléments obligatoires et les mentions liées à l’identification et à la prestation, se référer aux guides et modèles disponibles auprès d’organismes professionnels et de suites logicielles spécialisées.

  1. Conserver les documents pendant au moins 6 ans; l’archive peut être électronique.
  2. Établir la facture en deux exemplaires et la remettre au patient.
  3. Indiquer clairement les prestations et leurs tarifs HT et TTC lorsque la TVA est applicable; préciser l’absence de TVA si exonéré.
  4. Utiliser une numérotation unique et continue pour toutes les factures.
  5. Adapter le contenu de la facture si le patient est mineur ou placé sous tutelle/curatelle, au nom de l’ayant droit.

Modèles et aides pratiques

Officéo et d’autres services proposent des modèles de facture adaptés au psychologue libéral, facilitant l’insertion des informations obligatoires et la conformité légale. Il est utile de disposer d’un modèle réutilisable et personnalisé pour gagner du temps et garantir le professionnalisme de votre pratique.

FAQ rapide sur la facturation du psychologue libéral

  • La facture est-elle obligatoire pour chaque séance? Oui, lorsque la prestation est facturée, et surtout si le montant dépasse 25 € ou si le patient est professionnel.
  • Peut-on regrouper plusieurs séances sur une même facture? Oui, si les dates sont précisées et que chaque prestation est identifiable.
  • Faut-il imprimer les factures? Non, pas nécessairement; le support électronique suffit s’il est correctement conservé.
  • La TVA s’applique-t-elle? En tant que micro-entrepreneur exerçant une activité exonérée, la TVA peut ne pas être due selon le régime et le montant.
  • Quelles informations l-mutuelle peut-elle exiger? Titres, dates de séance, nom du professionnel, et raison de la consultation, entre autres.

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