Famille Homoparentale : DĂ©finition et Enjeux en France selon l'Insee
La notion de famille a considérablement évolué au fil des ans, et les familles homoparentales sont désormais une réalité incontournable en France. Cet article explore la définition d'une famille homoparentale selon l'Insee (Institut National de la Statistique et des Études Économiques), les enjeux juridiques et sociaux auxquels ces familles sont confrontées, et les perspectives d'évolution.
Depuis la loi du 18 mai 2013, les personnes de même sexe peuvent légalement se marier. La voie a ainsi été ouverte aux adoptions homoparentales puisque l'article 346 du Code Civil français précise que "nul ne peut être adopté par plusieurs personnes, si ce n'est par deux époux". L'adoption d'un enfant par un couple homosexuel est donc désormais possible.
Il s'agit, en fonction des cas, d'une adoption simple (les liens de filiation biologique et adoptif coexistent) ou d'une adoption plénière (le lien de filiation adoptif remplace le lien biologique). L'enfant ainsi adopté aura alors légalement deux papas ou deux mamans et l'autorité parentale sera partagée.
Lors de la campagne présidentielle de 2018, Emmanuel Macron avait promis d'élargir la PMA (procréation médicalement assistée) aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires. C'est chose faite depuis l'adoption du volet 1 de la loi bioéthique par les députés, à 66 voix contre 27, en juillet 2020. La loi relative à la bioéthique du 2 août 2021 ouvre la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples formés de deux femmes et aux femmes non mariées. Auparavant, seuls les couples hétérosexuels pouvaient en bénéficier.
La PMA, appelée aussi assistance médicale à la procréation (AMP), regroupe un ensemble de techniques médicales (insémination artificielle, fécondation in vitro (FIV), accueil d’embryon) dont l’objectif est d’aider à avoir un enfant.
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DĂ©finition de la Famille par l'Insee
Sur sa page dédiée à la question, l'Insee précise en effet: "une famille est la partie d'un ménage comprenant au moins deux personnes et constituée: soit d'un couple vivant au sein du ménage, avec le cas échéant son ou ses enfant(s) appartenant au même ménage; soit d'un adulte avec son ou ses enfant(s) appartenant au même ménage (famille monoparentale)."
Cette définition inclusive est essentielle pour la reconnaissance et le recensement des familles homoparentales. L'Insee, en tant qu'organisme de statistiques, joue un rôle crucial dans la prise en compte de ces familles.
Statistiques et chiffres clés
En 2019, en se basant sur les chiffres du recensement de 2018, l'Insee a pour sa part évoqué le chiffre de 31.000 enfants vivant dans des familles homoparentales. L'Institut national de la statistique et des études économiques précise que 133.000 couples du même sexe vivent sous le même toit en France, dont 14% ont des enfants hébergés à leur domicile.
Selon l'ADFH (Association des familles homoparentales), 250.000 enfants vivent aujourd'hui en France avec au moins un parent homosexuel. Un chiffre difficile à vérifier et souvent contesté.
En 2018, l'Ifop a mené un sondage sur cette question pour l'ADFH auprès de 994 personnes homosexuelles, bisexuelles ou transexuelles. L'enquête a montré que 52% des sondés déclaraient vouloir avoir des enfants au cours de leur vie.
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Tableau récapitulatif des chiffres clés
| Indicateur | Chiffre | Source |
|---|---|---|
| Enfants vivant avec des parents de mĂŞme sexe (2018) | Environ 31 000 | Insee |
| Couples de mĂŞme sexe vivant ensemble avec enfants | 14% des 133 000 couples | Insee |
| Enfants vivant avec au moins un parent homosexuel | 250 000 (estimation) | ADFH |
| Personnes LGBT souhaitant avoir des enfants | 52% | Ifop pour ADFH (2018) |
DĂ©fis et Enjeux des Familles Homoparentales
Si la loi sur les familles homoparentales évolue lentement, le rythme est encore plus lent en ce qui concerne les mentalités. Les parents, et les enfants qui grandissent dans ces familles homoparentales, doivent surtout, au quotidien, affronter le regard des autres, le jugement social sur l'homoparentalité et l'homophobie ambiante.
L'un des grands arguments contre les familles homoparentales est de dire que le fait de grandir avec deux parents aurait des répercussions sur de nombreux aspects de la vie de l'enfant. Faux, répondent plusieurs études : elles montrent que l'identité sexuelle, la réussite scolaire ou encore la fréquence des troubles psychologiques sont comparables dans les familles homoparentales et dans les familles hétérosexuelles.
Dans son quotidien, l’enfant peut par ailleurs s’identifier à des figures féminines ou masculines autres que ces parents, par exemple à l’école ou dans l’environnement familial ou amical. Les parents homosexuels sont confrontés aux mêmes questionnements sur l’éducation que les couples hétérosexuels. Petite enfance, enfance, adolescence, début de la vie d’adulte, « chaque âge soulève ses problématiques, mais comme dans toutes les familles », précise Nicolas Faget.
Le regard des autres sur le modèle homoparental peut en revanche apporter son lot de difficultés. « Il arrive que son enfant soit moqué à l’école à cause de l’orientation sexuelle de ses parents ou que des adultes aient des paroles blessantes, observe Nicolas Faget. Il faut alors l’aider à affronter cette situation.
Un problème de mise à jour pour Le Robert, Le Larousse bottant en touche.Qu'est-ce qu'une famille? "Le père, la mère et les enfants", répond le dictionnaire Le Robert sur son site Internet. "La mère, le père (ou l'un des deux) et les enfants", précise lui Le Larousse. Des définitions considérées comme "discriminatoires" par l'Association des familles homoparentales (ADFH), près de dix ans après le mariage pour tous et l'ouverture de l'adoption aux couples de même sexe.
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"Cette définition est homophobe au sens de la loi: on exclut des personnes d'une définition en fonction du genre ou de l'orientation sexuelle", estime Alexandre Urwicz, président de l'association, interrogé par BFMTV.com.Face à ces énoncés, "nos enfants nous demandent 'pourquoi?'", explique-t-il. "Nous on leur explique depuis toujours qu'on est une famille. Ils ont un livret de famille qui dit 'deux papas' ou 'deux mamans' alors ils ne comprennent pas. Il n'est pas question que nos enfants soient considérés comme ne vivant pas dans une famille." "Ils vivent dans quoi alors sinon, une tribu?", interroge Alexandre Urwicz.
L'ADFH propose de substituer ces énoncés jugés "discriminatoires" par "Un parent, ou deux, avec leurs enfants", définition actuellement utilisée par l'Insee (Institut national des statistiques et études économiques)", note le président de l'association.
Enjeux Juridiques et Droits du Parent Social
Lorsque l'enfant est déjà présent, le parent social est en recherche d'un statut, afin de trouver une place reconnue auprès du parent biologique ou légal, dans la vie de l'enfant. Le principal enjeu va concerner l'exercice de l'autorité parentale, mais le droit permet d'envisager d'autres palliatifs.
Le droit français prévoit trois types de dispositions qui peuvent s'appliquer selon le cas à la famille homoparentale et accorder des droits au parent social : la délégation et le partage de l'autorité parentale, le droit de l'enfant à entretenir des relations avec des tiers, l'intervention d'un tiers digne de confiance à qui l'enfant peut être confié.
- Délégation de l'autorité parentale : Le parent légal peut saisir le juge pour déléguer et partager son autorité parentale au bénéfice du parent social.
- Droit de l'enfant à entretenir des relations avec des tiers : Le juge peut fixer les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non, si cela est dans l'intérêt de l'enfant.
- Intervention d'un tiers digne de confiance : L'enfant peut être confié à un tiers digne de confiance, notamment en cas de défaillance ou de décès de l'un des parents.
L'évolution de la jurisprudence montre que cette délégation partage est un enjeu particulièrement important dans cette configuration familiale, car elle est la seule institution qui permet véritablement au parent social d'avoir une reconnaissance juridique à l'égard de l'enfant.
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